Avis No 16-185402

publié le 01/02/2017

Date limite de réponse : 27/02/2017

Dépt. : 34 Ville de montpellier

Accord-cadre de prestations intellectuelles pour la réalisation de visuels et contenus de présentation nécessaires à l'opération grand coeur

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Ville de Montpellier

A l'attention de :

Monsieur le Maire

Adresse :

1 place George Frêche 34267 Montpellier Cedex 2

Téléphone : 04-67-34-87-63
Télécopieur : 04-99-06-06-85

Courriel :

commandepublique ville-montpellier.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.montpellier.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://marches.montpellier3m.fr

Objet du marché :

Accord-cadre de prestations intellectuelles pour la réalisation de visuels et contenus de présentation nécessaires à l'opération Grand Coeur

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Montpellier

Caractéristiques principales :

la présente procédure est passée conformément au décret 2016-360 du 25 Mars 2016 et à l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relatifs aux marchés publics. Il s'agit d'une procédure adaptée soumise aux dispositions de l'article 27 du décret sus mentionné. Les prestations feront l'objet d'un accord cadre à bons de commande avec un minimum et un maximum et un opérateur économique, passé en application des articles 78 et 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la notification. L'Accord-Cadre peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans

Quantité ou étendue :

Montant minimum pour la durée initiale de l'accord-cadre : 1000 euros HT.Montant maximum pour la durée initiale de l'accord-cadre : 35 000 euros HT.Montant minimum toutes reconductions comprises : 4000 euros HT.Montant maximum toutes reconductions comprises : 140 000 euros HT.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

27/02/2017 à 17h00

Délai minimum de validité des offres :

180 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Conditions de participations :

capacités économiques et financières.capacités techniques et professionnelles.

Situation propre :

les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) joints au dossier de consultation, ou le Document Unique de Marché Européen (Dume) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous : Les renseignements tels que prévus à l'article 48-i-1° du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 : -Lettre de candidature et Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner Les renseignements ci-dessus seront remis dans le cadre du Dc1.

Capacité économique et financière - références requises :

les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 : - déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; -Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; Les renseignements ci-dessus seront remis dans le cadre du Dc2

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

Les renseignements concernant les capacités techniques et professionnelles de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 :-Liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;-Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public ;-Description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entrepriseLes qualifications demandées aux candidats sont en particulier :-Présence d'un graphiste expérimenté-L'équipe doit présenter des références en matière de cartographie, de communication, d'évènementiel. Les renseignements ci-dessus seront remis dans le cadre du DC2.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :

dajcp-service commande publique ; 1 place George Frêche 34267 Montpellier Cedex 2 ; Tél. : 04-67-34-87-63 ; Fax : 04-99-06-06-85 ; Adresse internet : https://marches.montpellier3m.fr ;

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :

Ville de MONTPELLIERMission Grand CoeurMadame Sarah Haas ; 1 place George Frêche 34267 Montpellier Cedex 2 ; Tél. : 04-34-88-79-44 ; Courriel : sarah.haas ville-montpellier.fr

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :

dajcp - service commande publique ; 1 place George Frêche 34267 Montpellier Cedex 2 ; Tél. : 04-67-34-87-63 ; Fax : 04-99-06-06-85 ; Adresse internet : https://marches.montpellier3m.fr ;

Tribunal administratif de Montpellier ; 6 rue Pitot 34063 Montpellier Cedex 2 ; Tél. : 04-67-54-81-00 ; Fax : 04-67-54-81-56 ; Courriel : greffe.ta-montpellier juradm.fr Adresse internet : http://montpellier.tribunal-administratif.fr/ ;

Tribunal administratif de Montpellier ; 6 rue Pitot 34063 Montpellier Cedex 2 ; Tél. : 04-67-54-81-00 ; Fax : 04-67-54-81-56 ; Courriel : greffe.ta-montpellier juradm.fr Adresse internet : http://montpellier.tribunal-administratif.fr/ ;

Références complètes :

Avis n°16-185402

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 34
Annonce No 16-185402
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Montpellier.
Correspondant : M. le maire, 1 place George Frêche 34267 Montpellier Cedex 2, tél. : 04-67-34-87-63, télécopieur : 04-99-06-06-85, courriel : commandepublique ville-montpellier.fr adresse internet : http://www.montpellier.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marches.montpellier3m.fr .
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : accord-Cadre de prestations intellectuelles pour la réalisation de visuels et contenus de présentation nécessaires à l'opération Grand Cœur.
Lieu d'exécution : montpellier.
Code NUTS : FR813.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Valeur minimum estimée (H.T.) : 4 000 euros.
Valeur maximum estimée (H.T.) : 140 000 euros.

Caractéristiques principales :

la présente procédure est passée conformément au décret 2016-360 du 25 Mars 2016 et à l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relatifs aux marchés publics.
Il s'agit d'une procédure adaptée soumise aux dispositions de l'article 27 du décret sus mentionné.
Les prestations feront l'objet d'un accord cadre à bons de commande avec un minimum et un maximum et un opérateur économique, passé en application des articles 78 et 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la notification.
L'Accord-Cadre peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : montant minimum pour la durée initiale de l'accord-cadre : 1000 euros (H.T.).
Montant maximum pour la durée initiale de l'accord-cadre : 35 000 euros (H.T.).
Montant minimum toutes reconductions comprises : 4000 euros (H.T.).
Montant maximum toutes reconductions comprises : 140 000 euros (H.T.).
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : si le marché arrive à terme, nouvel avis en 2021. Sinon nouvel avis en 2018, 2019 et 2020.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : possibilité d'une avance contre constitution d'une garantie à première demande couvrant l'intégralité de cette avance. Pas de caution personnelle et solidaire. Possibilité de cession et nantissement des créances résultant du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique, budget de la ville, ressources propres et paiement conf aux articles 110 à 131 et 135 à 137 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Délai global de paiement 30 jours à compter de la réception de la facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : capacités économiques et financières.
Capacités techniques et professionnelles.
Situation juridique - références requises : les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) joints au dossier de consultation, ou le Document Unique de Marché Européen (Dume) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous :

Les renseignements tels que prévus à l'article 48-i-1° du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 :
-Lettre de candidature et Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner

Les renseignements ci-dessus seront remis dans le cadre du Dc1.
Capacité économique et financière - références requises : les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
-Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ;

Les renseignements ci-dessus seront remis dans le cadre du Dc2
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : les renseignements concernant les capacités techniques et professionnelles de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 :

-Liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
-Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public ;
-Description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise


Les qualifications demandées aux candidats sont en particulier :
-Présence d'un graphiste expérimenté
-L'Équipe doit présenter des références en matière de cartographie, de communication, d'évènementiel.

Les renseignements ci-dessus seront remis dans le cadre du Dc2.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 27 février 2017, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Renseignements complémentaires : le candidat n'est pas tenu de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier du candidat toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Les entreprises nouvellement créées prouveront par tout moyen qu'elles possèdent les garanties et capacités techniques et les capacités professionnelles requises.
Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements demandés par le pouvoir adjudicateur, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
En vertu de l'article 27 du décret du 25 mars 2016, le pouvoir adjudicateur prévoit de négocier les offres avec les candidats. Toutefois il se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé. La présente consultation peut faire l'objet d'une transmission des candidatures et des offres par voie électronique. Les candidats qui souhaitent consulter, télécharger le dossier de consultation des entreprises et déposer leur offre par voie électronique peuvent le faire via le site https://marches.montpellier3m.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 1.e.r février 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : dajcp - service commande publique.
1 place George Frêche, 34267 Montpellier Cedex 2, , tél. : 04-67-34-87-63, , télécopieur : 04-99-06-06-85, adresse internet : https://marches.montpellier3m.fr .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Ville de MONTPELLIER
Mission Grand Cœur
Mme Sarah Haas.
1 place George Frêche, 34267 Montpellier Cedex 2, , tél. : 04-34-88-79-44, , courriel : sarah.haas ville-montpellier.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : dajcp-service commande publique.
1 place George Frêche, 34267 Montpellier Cedex 2, , tél. : 04-67-34-87-63, , télécopieur : 04-99-06-06-85, adresse internet : https://marches.montpellier3m.fr .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6 rue Pitot 34063 Montpellier Cedex 2, tél. : 04-67-54-81-00, courriel : greffe.ta-montpellier juradm.fr, télécopieur : 04-67-54-81-56 adresse internet : http://montpellier.tribunal-administratif.fr/ .

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Montpellier 6 rue Pitot 34063 Montpellier Cedex 2, tél. : 04-67-54-81-00, courriel : greffe.ta-montpellier juradm.fr, télécopieur : 04-67-54-81-56 adresse internet : http://montpellier.tribunal-administratif.fr/ .