Avis No 16-185334

publié le 31/01/2017

Date limite de réponse : 27/02/2017

Dépt. : 59, 62 Centre hospitalier de valenciennes

Maintenance préventive et corrective du parc électroménager

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Centre hospitalier de Valenciennes

A l'attention de :

Monsieur le Directeur

Adresse :

avenue Desandrouin Cs50479 59322 Valenciennes Cedex

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-publics.gouv.fr

Objet du marché :

Maintenance préventive et corrective du parc électroménager

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Caractéristiques principales :

MAPA 2017-014 Maintenance préventive et corrective du parc électroménagerLa présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 27 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016.Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre par émission de bons de commande en application de l'article 78 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016.Les variantes ne sont pas autorisées.Le présent marché n'est pas alloti.Le marché sera conclu pour une durée de quatre ans à compter de sa notification.Conformément au dossier de consultation, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier.Conformément à l'article 27 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016, l'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Quantité ou étendue :

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un maximum annuel de 49 000euro HT et un seul opérateur économique.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

27/02/2017 à 16h00

Délai minimum de validité des offres :

4 mois

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • - prix : 30% sur le bordereau de prix pour la maintenance corrective, 30% sur le bordereau de prix pour la maintenance préventive, 20% sur le coefficient majorateur, 10% sur le tarif horaire de mai d'oeuvre de travail en jours ouvrés, 10% sur le tarif de déplacement. : 50 % -
  • - qualité: 80% sur les capacités techniques et matérielles du titulaire (compétences et qualifications des techniciens, équipements matériels, pièces de rechange et pièces détachées, rapidité d'intervention, assistance téléphonique 24h/7j), 20% sur la méthodologie des démarches environnementales internes au sein de la structure. : 50 % -

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :

Centre hospitalier de Valenciennes ; Correspondant : Mallaury Deresme ; Cellule MarchésBP 479Avenue Desandrouin 59322 Valenciennes ; Tél. : (+33)3-27-14-30-90 ; Fax : (+33)3-27-14-03-59 ; Courriel : deresme-m ch-valenciennes.fr

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :

Centre hospitalier de Valenciennes ; Correspondant : Didier Vandermouten ; BP 479Avenue Desandrouin 59322 Valenciennes ; Tél. : (+33)3-27-14-50-97 ; Courriel : vandermouten-d ch-valenciennes.fr

Tribunal administratif de Lille ; 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex ;

Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy, sis Préfecture de Meurthe-et-Moselle ; 1, rue du Préfet Claude Érignac 54038 Nancy Cedex ; Tél. : 03-83-34-25-65 ; Fax : 03-83-34-22-24 ; Courriel : therese.herry meurthe-et-moselle.gouv.fr

Greffe du tribunal administratif de Lille ; 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039 59014 Lille Cedex ; Tél. : 03-59-54-23-42 ; Fax : 03-59-54-24-45 ;

Références complètes :

Avis n°16-185334

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 59, 62
Annonce No 16-185334
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Centre hospitalier de Valenciennes.
Correspondant : M. le directeur, avenue Desandrouin Cs50479 59322 Valenciennes Cedex.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : maintenance préventive et corrective du parc électroménager.
Catégorie de services : 1.
CPV - Objet principal : 50324200.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : FR301.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales :

mapa 2017-014 Maintenance préventive et corrective du parc électroménager
La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 27 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016.
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre par émission de bons de commande en application de l'article 78 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016.
Les variantes ne sont pas autorisées.
Le présent marché n'est pas alloti.
Le marché sera conclu pour une durée de quatre ans à compter de sa notification.
Conformément au dossier de consultation, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier.
Conformément à l'article 27 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016, l'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un maximum annuel de 49 000euros (H.T.) et un seul opérateur économique.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : conformément aux dispositions prévues aux articles 122 à 126 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement se fera sur les ressources propres du Centre Hospitalier de Valenciennes au titre de son budget de fonctionnement. Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global de 50 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Prix fermes, révisables dans les conditions définies au cahier des clauses administratives particulières (Ccap).
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : attestation sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner. Cette attestation doit faire référence à l'article 45 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 tel qu'il a été modifié par l'article 39 de la loi 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique.
(voir réglement de consultation).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix : 30% sur le bordereau de prix pour la maintenance corrective, 30% sur le bordereau de prix pour la maintenance préventive, 20% sur le coefficient majorateur, 10% sur le tarif horaire de mai d'œuvre de travail en jours ouvrés, 10% sur le tarif de déplacement. : 50 %;
- qualité: 80% sur les capacités techniques et matérielles du titulaire (compétences et qualifications des techniciens, équipements matériels, pièces de rechange et pièces détachées, rapidité d'intervention, assistance téléphonique 24h/7j), 20% sur la méthodologie des démarches environnementales internes au sein de la structure. : 50 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 27 février 2017, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MAPA 2017-014.

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr.
Le téléchargement du dossier sur la plateforme est obligatoire.
Le CHV pourra passer des marchés ayant pour objet des prestations similaires conformément à l'article 30-7° du Décret no2016-360 du 25 mars 2016. Il pourra également modifier le marché en ajoutant des prestations supplémentaires dans les conditions de l'article 139-2° du Décret no2016-360 du 25 mars 2016.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 31 janvier 2017.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Centre hospitalier de Valenciennes.
Correspondant : didier Vandermouten, B.P. 479 avenue Desandrouin, 59322 Valenciennes, , tél. : (+33)3-27-14-50-97, , courriel : vandermouten-d ch-valenciennes.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Centre hospitalier de Valenciennes.
Correspondant : mallaury Deresme, cellule Marchés B.P. 479 avenue Desandrouin, 59322 Valenciennes, , tél. : (+33)3-27-14-30-90, , télécopieur : (+33)3-27-14-03-59, , courriel : deresme-m ch-valenciennes.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy, sis Préfecture de Meurthe-et-Moselle 1, rue du Préfet Claude Érignac 54038 Nancy Cedex, tél. : 03-83-34-25-65, courriel : therese.herry meurthe-et-moselle.gouv.fr, télécopieur : 03-83-34-22-24.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039 59014 Lille Cedex, tél. : 03-59-54-23-42, télécopieur : 03-59-54-24-45.