Avis No 16-181665

publié le 22/12/2016

Dépt. : 78 Mindef/sca/cescof

Critères environnementaux

FABRICATION DE SAC A PAQUETAGE MODELE 2010

Résultat de marché Procédure Ouverte

Références complètes :

Avis n°16-181665

Référence de TED :

2016/S 247-451362 - annonce diffusée le 22 décembre 2016

Liens vers avis initiaux :

Avis de marché : Annonce publiée le 22/09/2015 - Référence : 15-145054

Annonce

Département(s) de publication : 78
Annonce No 16-181665
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
MINDEF/SCA/CESCOF, Centre d'expertise du soutien du combattant et des forces, quartier estienne, 11, rue de groussay, 78120, Rambouillet, F, Courriel : cescof intradef.gouv.fr , Fax : (+33) 1 34 57 61 55, Code NUTS : FR103
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Défense

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : FABRICATION DE SAC A PAQUETAGE MODELE 2010
Numéro de référence :
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 18936000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : FABRICATION DE SAC A PAQUETAGE MODELE 2010
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur 21 517 500 euros
ou
Offre la plus basse : euros / Offre la plus élevée : euros prise en considération (Hors TVA)
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : SAC A PAQUETAGE MODELE 2010
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 18936000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR103|
Lieu principal d'exécution : Cf CCP
II.2.4)Description des prestations : Sac à paquetage modèle 2010 (coloris coyote ou bleu marine)
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
1. Qualité / Pondération : 65
Prix :
1. PRIX / Pondération : 35
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : SAC A PAQUETAGE MODELE 2010
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 18936000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR103|
Lieu principal d'exécution : Cf CCP
II.2.4)Description des prestations : Sac à paquetage modèle 2010 (coloris coyote ou bleu marine)
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
1. Qualité / Pondération : 65
Prix :
1. PRIX / Pondération : 35
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2015/S 187-338338
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : 2015 002 2016 173
Lot nº : 1
Intitulé : Fabrication de sac à paquetage modèle 2010
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 10 octobre 2016
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 7
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
WE GROUP LTD, Shop 66, Sun on Tsuen, Sai Kung, Hong Kong, 00000, Hong-Kong, CN, Code NUTS : 00
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 11 300 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 2015 002 2016 174
Lot nº : 2
Intitulé : Fabrication de sac à paquetage modèle 2010
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 10 octobre 2016
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 8
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
MOTEXCO SRL, Soeseaua Pacurari, Valea Lupului DN 28 no 60, 700291, Lasi, RO, Code NUTS : 00
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 10 217 500
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d'être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Directeur du CESCOF (recours gracieux), Quartier Estienne - 11 rue de Groussay, 78120, Rambouillet, F, Courriel : cescof intradef.gouv.fr , Fax : (+33) 1 34 57 61 55
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
GREFFE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES, 56 avenue de Saint-Cloud, 78000, VERSAILLES, F, Téléphone : (+33) 1 39 20 54 00, Courriel : greffe.ta-versailles juradm.fr , Fax : (+33) 1 39 20 54 87
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
20 décembre 2016