Avis No 16-181335

publié le 21/12/2016

Dépt. : 78 Mindef/ema/sca/cescof

Fabrication de tenues spécialistes mécanicien aéronautique : blousons et pantalons

Résultat de marché Procédure Ouverte

Références complètes :

Avis n°16-181335

Référence de TED :

2016/S 247-451360 - annonce diffusée le 22 décembre 2016

Liens vers avis initiaux :

Avis de marché : Annonce publiée le 13/06/2016 - Référence : 16-86338

Annonce

Département(s) de publication : 78
Annonce No 16-181335
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
MINDEF/EMA/SCA/CESCOF, Centre d'expertise du soutien du combattant et des forces Quartier estienne 11 rue de groussay, 78120, Rambouillet, F, Courriel : cescof intradef.gouv.fr , Fax : (+33) 1 34 57 61 55, Code NUTS : FR103
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://marches-publics.gouv.fr
Adresse du profil acheteur : http://marches-publics.gouv.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Défense

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Fabrication de tenues spécialistes mécanicien aéronautique : blousons et pantalons
Numéro de référence : Q 735
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 18130000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : Fabrication de tenues spécialistes mécanicien aéronautique : blousons et pantalons
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur 10 622 000 euros
ou
Offre la plus basse : euros / Offre la plus élevée : euros prise en considération (Hors TVA)
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 18130000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR103|
Lieu principal d'exécution : Fixés dans le CCP
II.2.4)Description des prestations : Fabrication de tenues spécialistes mécanicien aéronautique : blousons et pantalons.
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
1. Qualité / Pondération : 60
Prix :
1. PRIX / Pondération : 40
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2016/S 114-202252
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : 2016 002 2016 239 00 00
Lot nº : 1
Intitulé : Fabrication de tenues spécialistes mécanicien aéronautique :50 000 blousons mini, sans maxi.50 000 pantalons mini, sans maxi.
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 12 décembre 2016
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 6
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
LEO MINOR, 285, rue Gilles Roberval, 30915, Nîmes Cédex 2, F, Code NUTS : FR
Le titulaire est une PME : oui
Gpt LEO MINOR/LEO MINOR MAROC, 17, rue Hafid Salafi Maarif, Casablanca, MA, Code NUTS : FR
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 10 622 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Accord-Cadre à bons de commande d'une durée de 2 ans en application des articles 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, reconductible une fois pour deux ans à compter de la date de notification de l'accord-cadre.Prix HT du blouson spécialiste aéronautique (gris-vert) : 27,25 euro(s) HtPrix HT du pantalon spécialiste aéronautique (gris-vert) : 26,05 euro(s) HtPrix HT du blouson spécialiste aéronautique (bleu police) : 24,95 euro(s) HtPrix HT du pantalon spécialiste aéronautique (bleu police) : 24,55 euro(s) HT
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Directeur du CESCOF (recours gracieux), Quartier estienne - 11 rue de groussay, 78120, Rambouillet, F, Téléphone : (+33) 1 34 57 48 81, Courriel : cescof intradef.gouv.fr , Fax : (+33) 1 34 57 61 55, Adresse internet : http://marches-publics.gouv.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Cf. article L 551-1 du code de justice administrative (CJA) et recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn et Garonne".
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du tribunal administratif (recours administratif), 56 avenue de Saint-Cloud, 78000, Versailles, F, Téléphone : (+33) 1 39 20 54 00, Courriel : greffe.ta-versailles juradm.fr , Fax : (+33) 1 39 20 54 87
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
19 décembre 2016