Avis No 16-180315

publié le 21/12/2016

Dépt. : 69, 75 Atih

Accompagnement et suivi des établissements de santé dans le cadre de l'enquête nationale - édition 2017 - " achat et consommations de médicamets à l'hôpital " pour l'atih

Avis de marché Procédure Ouverte

Références complètes :

Avis n°16-180315

Référence de TED :

2016/S 247-451519 - annonce diffusée le 22 décembre 2016

Annonce

Département(s) de publication : 69, 75
Annonce No 16-180315
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
ATIH, 117 boulevard Marius Vivier Merle, Lyon Cedex 03, F, Téléphone : (+33) 4 37 91 33 10, Courriel : marchespublics atih.sante.fr , Fax : (+33) 4 37 91 33 67, Code NUTS : FR716
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.atih.sante.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=315408&orgAcronyme=h8j
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=315408&orgAcronyme=h8j
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Accompagnement et suivi des établissements de santé dans le cadre de l'enquête nationale - édition 2017 - " achat et consommations de médicaments à l'hôpital " pour l'ATIH
Numéro de référence : 04.16.067.001
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 79210000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Le présent marché porte sur la supervision d'un échantillon d'établissements de santé participant à l'édition 2017 de l'enquête de "Achat et consommations de médicaments à l'hôpital" sur les données 2016 ainsi que sur l'appui à l'ensemble des établissements relevant du périmètre de l'enquête via l'animation d'un forum AGORA et l'organisation de la réponse aux questions expertes transmises par le support externe de l'agence technique de l'information sur l'hospitalisation (ATIH). Le détail des prestations figure dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Les prestations sont susceptibles d'être reconduites, dans les conditions précisées ci-après, pour l'édition 2018 de l'enquête "Achat et consommations de médicaments à l'hôpital" portant sur les données 2017.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 500 000 euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79210000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 79212100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR|FR716|FR101|
Lieu principal d'exécution : Les prestations seront réalisées principalement dans les locaux du titulaire. Les prestations du titulaire pourront donner lieu à des déplacements partout en France métropolitaine (Corse incluse).
II.2.4)Description des prestations : Le présent marché est conclu sous la forme d’un accord-cadre après passation d’une procédure d’appel d’offres ouvert en application des articles 25, 66 à 68, 78 et 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics pris en application de l’ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics. Le marché est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 250 000 euros HT pour chaque période de marché. La prime d’intéressement prévue à l’article 18.4 du CCAP n’est pas comprise dans ce montant.L’accord-cadre donnera lieu à l’émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence préalable.Il est conclu pour une durée initiale qui débute à compter de sa date de sa notification et s’achève le 31 décembre 2017. Le marché pourra être reconduit une fois par décision expresse du représentant de l’ATIH pour une durée d’un an. La date de début d'exécution des prestations figurant ci-dessous est prévisionnelle.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 500 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 30 mars 2017 - Fin : 31 décembre 2018
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le présent marché est conclu pour une durée initiale qui débute à compter de sa date de sa notification et s’achève le 31 décembre 2017.Le marché pourra être reconduit une fois par décision expresse du représentant de l’ATIH pour une durée d’un an.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Des avenants pourront être conclus au cours de l'exécution du marché dans les conditions figurant aux articles 139 et 140 du décret no2016-360 du 25 mars 2016. Le présent marché pourra faire l'objet de marchés complémentaires en vue de la réalisation de prestations similaires aux prestations objets du présent marché en application des dispositions de l'article 30-I 7° du décret no2016-360 susvisé.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Une prime d’intéressement de 5 000 euros TTC sera versée en une seule fois au titulaire, au moment des opérations de vérification des prestations de supervision d’établissements faisant l’objet d’un bon de commande, si l’ATIH constate que les deux conditions précisées dans le CCTP sont réunies. Le CCAP précise les modalités de versement de cette prime.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Les offres peuvent être présentées par un seul candidat ou par un groupement d'opérateurs économiques.En cas de groupement d'opérateurs économiques, l'ATIH n'impose pas de forme particulière au groupement. Ce dernier pourra être solidaire ou conjoint avec un mandataire clairement identifié. En cas de groupement conjoint, le mandataire devra impérativement être solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'ATIH.Le candidat ne pourra présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements.
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
2 février 2017 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 3 février 2017 - 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La date d'ouverture des offres est prévisionnelle.

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69433, Lyon Cedex 03, F, Téléphone : (+33) 4 78 14 10 10, Courriel : greffe.ta-lyon juradm.fr , Fax : (+33) 4 78 14 10 65, Adresse internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69433, Lyon Cedex 03, F, Téléphone : (+33) 4 78 14 10 10, Courriel : greffe.ta-lyon juradm.fr , Fax : (+33) 4 78 14 10 65, Adresse internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
19 décembre 2016