Avis No 16-179129

publié le 19/01/2017

Date limite de réponse : 20/02/2017

Dépt. : 59, 62 Communaute d'agglomeration du douaisis

Accord cadre pour des travaux de peinture et revêtements de sol, plâtrerie, faux plafonds et menuiserie intérieures, pour l'ensemble des bâtiments de la communauté d'agglomération du douaisis

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Communauté d'Agglomération du Douaisis

A l'attention de :

M. le Président Christian Poiret

Adresse :

Service Commande Publique746, Rue Jean Perrin - ZI de Douai Dorignies B.P no 300 59351 Douai cedex

Téléphone : (+33)3-27-99-21-47
Télécopieur : (+33)3-27-99-52-10

Courriel :

marchespublics douaisis-agglo.com

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://marches.rvvn.org

Objet du marché :

Accord cadre pour des travaux de peinture et revêtements de sol, plâtrerie, faux plafonds et menuiserie intérieures, pour l'ensemble des bâtiments de la Communauté d'Agglomération du Douaisis

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Territoire de la Communauté d'Agglomération du Douaisis 59500 Douai

Caractéristiques principales :

Accord cadre pour des travaux de peinture et revêtements de sol, plâtrerie, faux plafonds et menuiserie intérieures, pour l'ensemble des bâtiments de la Communauté d'Agglomération du Douaisis

Quantité ou étendue :

Les prestations font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande conformément à l'article 78 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics avec un montant minimal et un montant maximal annuels définis comme suit:Montant minimal annuel : 20 000 euro HT/anMontant maximal annuel : 200 000 euro HT/an

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

20/02/2017 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

4 mois

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Prix : 65 % -
  • Valeur technique : 25 % -
  • Délais optimisés : 10 % -

Conditions de participations :

- conformité administrative : candidats n'entrant dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnées aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, et en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés- capacités professionnelles, techniques et financières : candidats dont les garanties par rapport aux prestations, objet de la consultation, sont suffisantes.

Situation propre :

- La lettre de candidature en cas de groupement, - Une attestation sur l'honneur du candidat déclarant :a)Qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ;b)Etre en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Capacité économique et financière - références requises :

- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

- présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années- description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :

Le dossier de consultation peut être téléchargé sur le profil acheteur de la Communauté https://marches.rvvn.org sous la référence CAD-16BG092A Défaut, le candidat adressera un courriel au Service Commande Publique de la Communauté (marchespublics@douaisis-agglo.com) pour obtenir le dossier par voie postale.

Tribunal Administratif de Lille ; 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex ; Tél. : (+33) 3-59-54-23-42 ; Fax : (+33) 3-20-63-13-47 ; Courriel : greffe.ta-lille juradm.fr Adresse internet : http://www.lille.tribunal-administratif.fr ;

Tribunal Administratif de Lille 59014 Lille Cedex ; 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex ; Tél. : (+33) 3-59-54-23-42 ; Fax : (+33) 3-20-63-13-47 ; Courriel : greffe.ta-lille juradm.fr Adresse internet : http://www.lille.tribunal-administratif.fr ;

Références complètes :

Avis n°16-179129

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 59, 62
Annonce No 16-179129
Travaux
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté d'Agglomération du Douaisis.
Correspondant : M. le président Christian Poiret, service Commande Publique 746, Rue Jean Perrin - zI de Douai Dorignies B.P no 300 59351 Douai Cedex, tél. : (+33)3-27-99-21-47, télécopieur : (+33)3-27-99-52-10, courriel : marchespublics douaisis-agglo.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marches.rvvn.org .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : accord cadre pour des travaux de peinture et revêtements de sol, plâtrerie, faux plafonds et menuiserie intérieures, pour l'ensemble des bâtiments de la Communauté d'agglomération du Douaisis.
Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 45442100
Objets supplémentaires : 45430000
45421000.
Lieu d'exécution : territoire de la Communauté d'agglomération du Douaisis, 59500 Douai.
Code NUTS : FR301.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 12 mois.

Caractéristiques principales :

accord cadre pour des travaux de peinture et revêtements de sol, plâtrerie, faux plafonds et menuiserie intérieures, pour l'ensemble des bâtiments de la Communauté d'agglomération du Douaisis
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les prestations font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande conformément à l'article 78 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics avec un montant minimal et un montant maximal annuels définis comme suit:

Montant minimal annuel : 20 000 euros Ht/An
Montant maximal annuel : 200 000 euros Ht/An.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : descriptions concernant les achats complémentaires : conformément à l'article 30-i-7° du décret 2016-360 du 25/03/2016 relatif aux Marchés Publics, le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer de nouveaux marchés qui seront exécutés par le titulaire initial et qui auront pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées par le présent marché. Ces nouveaux marchés pourront être conclus dans un délai de trois ans à compter de la date de notification du présent marché.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : le marché est conclu pour une durée de 12 mois consécutifs à compter de sa notification au Titulaire.

Au-Delà de cette période, le marché est renouvelable, par périodes équivalentes, au maximum deux fois, par décision expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins un mois avant la date anniversaire de la notification du marché. La durée du marché ne pourra excéder trois ans.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le paiement s'effectuera selon les règles de la comptabilité publique, par virement.
Le délai global de paiement est de 30 jours après réception de la facture dès lors que celle-ci a été acceptée par le Pouvoir Adjudicateur.
Le titulaire a droit à des intérêts moratoires, dans les conditions réglementaires, en cas de retard dans les paiements tel qu'il est prévu à l'alinéa précédent. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
Les dépenses seront financées sur fonds propres de la collectivité.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché pourra être attribué à un opérateur économique seul ou à un groupement d'opérateurs économiques. Dans ce dernier cas, les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par un mandataire qui justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement. Un même prestataire ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur public.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : oui.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : - conformité administrative : candidats n'entrant dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnées aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, et en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- capacités professionnelles, techniques et financières : candidats dont les garanties par rapport aux prestations, objet de la consultation, sont suffisantes.
Situation juridique - références requises : - La lettre de candidature en cas de groupement,
- une attestation sur l'honneur du candidat déclarant :
A)Qu'Il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ;
B)Etre en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Capacité économique et financière - références requises : - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix : 65 %;
- valeur technique : 25 %;
- délais optimisés : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 20 février 2017, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : CAD-16BG092.

Renseignements complémentaires : précision sur les critères d'attribution :
Le prix, à hauteur de 65%, évalué de la manière suivante :
- sur le total du DQE : 35%
- sur l'addition des prix unitaires du BPU : 30 %

- la valeur technique, à hauteur de 25%, évaluée ainsi :
Oexpérience, références pour des prestations similaires : 5% ;
Oequipe proposée : 10% ;
Odémarche environnementale : 10% ;

- les délais optimisés à hauteur de 10%, évaluée ainsi :
Odélai optimisé d'émission des devis : 5% ;
Odélai optimisé d'intervention : 5%.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation peut être téléchargé sur le profil acheteur de la Communauté https://marches.rvvn.org sous la référence Cad-16bg092
A Défaut, le candidat adressera un courriel au Service Commande Publique de la Communauté (marchespublics douaisis-agglo.com) pour obtenir le dossier par voie postale.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les candidats sont informés que le mode de transmission des plis, retenu par le pouvoir adjudicateur, est la transmission sur support papier.
Cependant, conformément à l'article 40 du décret 2016-360 du 25/03/2016 relatif aux Marchés Publics, le pouvoir adjudicateur ne pourra refuser les plis transmis sur support électronique.
L'Attention des candidats est attirée sur le fait que le choix du mode de transmission est irréversible, l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée.

Les offres seront envoyées sous plis avec preuve de réception au siège du pouvoir adjudicateur, déposées contre récépissé au siège du pouvoir Adjudicateur ou déposées sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics (https://marches.rvvn.org) sous la référence Cad-16bg092.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 janvier 2017.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex, tél. : (+33) 3-59-54-23-42, courriel : greffe.ta-lille juradm.fr, télécopieur : (+33) 3-20-63-13-47 adresse internet : http://www.lille.tribunal-administratif.fr .

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Lille 59014 Lille Cedex 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex, tél. : (+33) 3-59-54-23-42, courriel : greffe.ta-lille juradm.fr, télécopieur : (+33) 3-20-63-13-47 adresse internet : http://www.lille.tribunal-administratif.fr .