Avis No 16-174654

publié le 19/03/2017

Date limite de réponse : 24/04/2017

Dépt. : 78 Mindef/terre/simmt

Acquisition d'équipements d'accompagnement et de cohérence au profit du domaine électronique-

Avis de marché Procédure Négociée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

MINDEF/TERRE/SIMMT

A l'attention de :

Monsieur le sous-directeur des contrats de la SIMMT

Adresse :

Etablissement ingénieur général Jayat - CS 30704 78013 Versailles

Téléphone : (+33) -01-39-67-28-18
Télécopieur : (+33) -01-39-67-28-03

Courriel :

sdc.simmt simmt.terre-net.defense.gouv.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-publics.gouv.fr

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique :

http://www.marches-publics.gouv.fr

Objet du marché :

Marché à quantités fixes ayant pour objet l'acquisition :- de conteneurs utilisés pour le transport de matériels techniques ;- de mâts télescopiques pour des antennes ;- d'alimentations stabilisées pour caissons d'écoute ;- de compléments de la capacité de chaîne de charge et décharge solaire de batteries de matériels portatifs.

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Possibilité de présenter une offre pour :

un ou plusieurs lots

Renseignements relatifs aux lots :

Lot n°1 : Acquisition de conteneurs

Acquisition de conteneurs pour transport de matériels techniques sensibles notamment récepteurs, enregistreurs, ordinateurs, onduleurs, télécommandes d'antenne, tiroirs d'adaptation, tiroirs systèmes, matrices, modems, appareils de mesure, systèmes de climatisation pour matériel technique.

Lot n°2 : Acquisition de mâts pour systèmes antennaires THERECS 'Tour d'horizon, de reconnaissance électromagnétique et de contrôle du spectre'

acquisition de mâts télescopiques pour antennes

Lot n°3 : Acquisition d'alimentations stabilisées de caissons d'écoute du petit véhicule protégé 'PVP'

Intégration au sein des caissons d'écoute d'une alimentation stabilisée

Lot n°4 : Acquisition de compléments de la capacité de chaîne de charge et décharge solaire des batteries de matériels protatifs

Les compléments de la capacité de chaîne de charge et décharge comprennent :- un contrôleur de charge individuel ;- une chaîne d'alimentation tactique ;- un connecteur de sortie BB2590 prise allume cigare.

Quantité ou étendue :

- 22 conteneurs ;- 8 mâts pour systèmes antennaires ;- 19 alimentations stabilisées pour caissons d'écoute ;- 50 compléments de la capacité de chaîne de charge et décharge solaire des batteries de matériels portatifs.

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

24/04/2017 à 12h00

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • prix : 80 % -
  • délai de livraison : 20 % -

Situation propre :

Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce. Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
Les candidatures sont recevables en application des articles 40 à 46 du décret no2016-361 du 25 mars 2016.Imprimé DC1 modèle du 26 octobre 2016 dûment renseigné par le candidat se présentant seul ou, en cas de candidature groupée, par l'ensemble des membres du groupement.Imprimé DC2 modèle du 26 octobre 2016 dûment rempli par le candidat se présentant seul ou, en cas de candidature groupée, un imprimé DC2 rempli par chaque membre du groupement en prenant soin de remplir la totalité des rubriques.Les imprimés ci-dessus peuvent être remplacés par des documents contenant les mêmes informations.La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

Capacité économique et financière - références requises :

Critères relatifs à la situation économique et financière d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion). Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles renseignée dans la rubrique F du DC2. Le pouvoir adjudicateur rejettera les candidats qui ne présentent manifestement pas les capacités financières suffisantes pour exécuter le marché. Conformément à l'arrêté du 29 mars 2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics, si le candidat n'est pas en mesure, pour une raison justifiée, de produire le renseignement demandé, il est autorisé à prouver sa capacité financière et économique par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion). Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
La présentation d'une liste des principales livraisons effectuées, par le candidat ou chaque membre du groupement, au cours des cinq dernières années, portant sur un objet analogue à la présente consultation, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Conformément à l'arrêté du 29 mars 2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics, si le candidat n'est pas en mesure, pour une raison justifiée, de produire les documents et les références demandés, il est autorisé à prouver sa capacité technique et professionnelle par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :

SIMMT/SDC/Bureau expertise et réglementation des contrats/commission des marchés formalisés ; Correspondant : commission des marchés formalisés ; Etablissement ingénieur général Jayat - CS30704 78013 Versailles ; Tél. : (+33) -01-39-67-27-71 ; Courriel : sdc.simmt simmt.terre-net.defense.gouv.fr

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

SIMMT/SDC/Bureau expertise et réglementation des contrats/commission des marchés formalisés ; Correspondant : commission des marchés formalisés ; Etablissement ingénieur général Jayat - CS30704 78013 Versailles ; Tél. : (+33) -01-39-67-27-71 ; Courriel : sdc.simmt simmt.terre-net.defense.gouv.fr

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :

SIMMT/SDC/Bureau expertise et réglementation des contrats/commission des marchés formalisés ; Correspondant : commission des marchés formalisés ; Etablissement ingénieur général Jayat - CS30704 78013 Versailles ; Tél. : (+33) -01-39-67-27-71 ; Courriel : sdc.simmt simmt.terre-net.defense.gouv.fr

Tribunal administratif de Versailles ; 56 avenue de Saint-Cloud 78011 Versailles ; Tél. : (+33) -01-39-20-54-00 ; Fax : (+33) -01-30-21-11-19 ; Courriel : greff.ta-versailles juradm.fr Adresse internet : http://www.ta-versailles.juradm.fr ;

SIMMT/SDC/Bureau expertise et réglementation des contrats/section recours contentieux ; Etablissement ingénieur général Jayat - CS 30704 78013 Versailles ; Tél. : (+33) -01-39-67-28-18 ; Fax : (+33) -01-39-67-28-03 ; Courriel : francoise-h.le-bec intradef.gouv.fr

Références complètes :

Avis n°16-174654

Référence de TED :

2017/S 057-106763 - annonce diffusée le 22 mars 2017

Annonce

Département(s) de publication : 78
Annonce No 16-174654
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ POUR DES MARCHÉS DANS LE DOMAINE DE LA DÉFENSE ET DE LA SÉCURITÉ


Directive 2009/81/CE.


SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
MINDEF/TERRE/SIMMT, etablissement ingénieur général Jayat - cS 30704, à l'attention de M. le sous-directeur des contrats de la SIMMT, F-78013 Versailles. Tél. (+33) 01 39 67 28 18. E-mail : sdc.simmt simmt.terre-net.defense.gouv.fr . Fax (+33) 01 39 67 28 03.
Adresse(s) internet :
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.marches-publics.gouv.fr .
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://www.marches-publics.gouv.fr .
Adresses auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
SIMMT/SDC/Bureau expertise et réglementation des contrats/commission des marchés formalisés, etablissement ingénieur général Jayat - cs30704, à l'attention de commission des marchés formalisés, F-78013 Versailles. Tél. (+33) 01 39 67 27 71. E-mail : sdc.simmt simmt.terre-net.defense.gouv.fr .
Adresse à laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus :
SIMMT/SDC/Bureau expertise et réglementation des contrats/commission des marchés formalisés, etablissement ingénieur général Jayat - cs30704, à l'attention de commission des marchés formalisés, F-78013 Versailles. Tél. (+33) 01 39 67 27 71. E-mail : sdc.simmt simmt.terre-net.defense.gouv.fr .
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
SIMMT/SDC/Bureau expertise et réglementation des contrats/commission des marchés formalisés, etablissement ingénieur général Jayat - cs30704, à l'attention de commission des marchés formalisés, F-78013 Versailles. Tél. (+33) 01 39 67 27 71. E-mail : sdc.simmt simmt.terre-net.defense.gouv.fr .
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale :
Défense.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices :
Le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices : non.

SECTION II : OBJET DE MARCHE

II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice:
acquisition d'équipements d'accompagnement et de cohérence (E.A.C) au profit du domaine de la guerre électronique.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures.
Achat.
Code NUTS FR.
II.1.3)Information sur l'accord-cadre
II.1.4)Information sur l'accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions:
marché à quantités fixes ayant pour objet l'acquisition :
- de conteneurs utilisés pour le transport de matériels techniques ;
- de mâts télescopiques pour des antennes ;
- d'alimentations stabilisées pour caissons d'écoute ;
- de compléments de la capacité de chaîne de charge et décharge solaire de batteries de matériels portatifs.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
35700000, 09332000, 34221000, 32352000, 31151000.
II.1.7)Information sur la sous-traitance
II.1.8)Lots :
Division en lots : Oui.
Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots.
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
- 22 conteneurs ;
- 8 mâts pour systèmes antennaires ;
- 19 alimentations stabilisées pour caissons d'écoute ;
- 50 compléments de la capacité de chaîne de charge et décharge solaire des batteries de matériels portatifs.
II.2.2)Information sur les options :
Options : non.
II.2.3)Reconduction :
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux

Information sur les lots

LOT no 1 intitulé : Acquisition de conteneurs
1)Description succincte
Acquisition de conteneurs pour transport de matériels techniques sensibles notamment récepteurs, enregistreurs, ordinateurs, onduleurs, télécommandes d'antenne, tiroirs d'adaptation, tiroirs systèmes, matrices, modems, appareils de mesure, systèmes de climatisation pour matériel technique.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34221000.
3)Quantité ou étendue
Poste 1 : acquisition de 20 conteneurs en plastique rotomoulé de 10U (unités de compte) Poste 2 : acquisition de 2 conteneurs techniques de 19 pouces de largeur, 10U de heuteur et 560 mm de profondeur
4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5)Information compémentaires sur les lots
Les deux types de conteneurs (postes 1 et 2) doivent pouvoir contenir l'ensemble des matériels techniques sensibles à transporter par voie terrestre, aérienne et maritime.
LOT no 2 intitulé : Acquisition de mâts pour systèmes antennaires THERECS "Tour d'horizon, de reconnaissance électromagnétique et de contrôle du spectre"
1)Description succincte
acquisition de mâts télescopiques pour antennes
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
32352000.
3)Quantité ou étendue
8 mâts
4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5)Information compémentaires sur les lots
Les mâts doivent être :- pneumatiques, télescopiques et disposer d'un système de fixation sous forme de trépied au sol avec adaptateur véhicule ;- rapides à monter (à partir d'une pompe à mains). L'opération entre le déballage, la mise en place et le déploiement du mât doit être de l'ordre de moins de 5 minutes ;- légers (structure en aluminium, carbone ou fibre) et robustes (emploi dans des conditions extrêmes de température et de vent).
LOT no 3 intitulé : Acquisition d'alimentations stabilisées de caissons d'écoute du petit véhicule protégé "PVP"
1)Description succincte
Intégration au sein des caissons d'écoute d'une alimentation stabilisée
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
31151000.
3)Quantité ou étendue
quantité : 19
4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5)Information compémentaires sur les lots
1 alimentation stabilisée par caisson d'écoute permettant d'alimenter, à partir d'une tension d'alimentation de 110 volts ou 220 volts en entrée, des boîtiers convertisseurs d'alimentations continues en 24 volts.
LOT no 4 intitulé : Acquisition de compléments de la capacité de chaîne de charge et décharge solaire des batteries de matériels protatifs
1)Description succincte
Les compléments de la capacité de chaîne de charge et décharge comprennent :- un contrôleur de charge individuel ;- une chaîne d'alimentation tactique ;- un connecteur de sortie BB2590 prise allume cigare.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
09332000.
3)Quantité ou étendue
quantité : 50
4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5)Information compémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigées :
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Ressources propres : budget du ministère de la Défense.
Le délai de paiement est de 30 jours maximum.
Le mode de règlement sera le virement administratif.
L'Ensemble des modalités de paiement est régi par le titre IV chapitre 1 du décret 2016-361 du 25 mars 2016. Ces dispositions fixent notamment les modalités de versement d'avances et d'acomptes.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Conformément à l'article 38 du décret no2016-361 du 25 mars 2016, les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement conjoint ou solidaire.
III.1.4)Autres conditions particulières auxquelles est soumise l'exécution du marché, notamment eu égard à la sûreté de la fourniture des prestations et à la sécurité de l'information :
III.1.5)Habilitation de sécurité :
III.2) Conditions de participation
III.2.1)Situation propre :
Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidatures sont recevables en application des articles 40 à 46 du décret no2016-361 du 25 mars 2016.
Imprimé Dc1 modèle du 26 octobre 2016 dûment renseigné par le candidat se présentant seul ou, en cas de candidature groupée, par l'ensemble des membres du groupement.
Imprimé Dc2 modèle du 26 octobre 2016 dûment rempli par le candidat se présentant seul ou, en cas de candidature groupée, un imprimé Dc2 rempli par chaque membre du groupement en prenant soin de remplir la totalité des rubriques.
Les imprimés ci-dessus peuvent être remplacés par des documents contenant les mêmes informations.
La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce
III.2.2)Capacité économique et financière :
Critères relatifs à la situation économique et financière d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles renseignée dans la rubrique F du Dc2. Le pouvoir adjudicateur rejettera les candidats qui ne présentent manifestement pas les capacités financières suffisantes pour exécuter le marché. Conformément à l'arrêté du 29 mars 2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics, si le candidat n'est pas en mesure, pour une raison justifiée, de produire le renseignement demandé, il est autorisé à prouver sa capacité financière et économique par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Critères relatifs à la situation économique et financière de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)

III.2.3)Capacité technique et/ou professionnelle :
Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: : la présentation d'une liste des principales livraisons effectuées, par le candidat ou chaque membre du groupement, au cours des cinq dernières années, portant sur un objet analogue à la présente consultation, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Conformément à l'arrêté du 29 mars 2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics, si le candidat n'est pas en mesure, pour une raison justifiée, de produire les documents et les références demandés, il est autorisé à prouver sa capacité technique et professionnelle par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)

III.2.4)Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession :
La participation est réservée à une profession particulière : non.
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service :
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Non

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure :
Négociée.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1)Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
1. prix. Pondération : 80.
2. délai de livraison. Pondération : 20.
IV.2.2)Enchère électronique :
Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
16J40072.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)Date limite des demandes de participation :
24 avril 2017 - 12:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
Autre : les candidatures et les offres ainsi que les documents de présentation associés seront rédigés en langue française ou en langue étrangère accompagnée d'une traduction en langue française.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement :
Il s'agit d'un marché renouvelable : Non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non.
VI.3) Informations complémentaires :
La présente procédure est une procédure adaptée avec une phase de négociation.
Transmission des candidatures et des offres :
Le pouvoir adjudicateur privilégie la transmission des candidatures et des offres par voie électronique, toutefois il ne peut rejeter un pli transmis par voie papier.
1 Dématérialisation de la procédure :
Les modalités relatives à la procédure de dématérialisation sont précisées dans le règlement de consultation.
2 Procédure non dématérialisée :
Le pli sera transmis par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal à l'adresse suivante : Simmt/Sous-Direction des contrats/ bureau expertise et réglementation des contrats/commission des marchés formalisés/b.p 345/78003 Versailles Cedex, soit remis directement au service à l'adresse suivante : Simmt/Sous-Direction des contrats/ bureau expertise et réglementation des contrats/commission des marchés formalisés/établissement ingénieur général Jayat/Rue des Docks/78000 Versailles Satory, du lundi au jeudi de 9h à 12h et de 13h à 16h, le vendredi de 9h00 à 12h00. Sur l'enveloppe doivent être mentionnés le no de la consultation 16j40072 et la date limite le 24/04/2017.
Autres informations :
Les renseignements d'ordre technique et administratif peuvent être obtenus uniquement sur demande écrite et doivent être transmises par l'interface de questions de la PLACE jusqu'au 13/04/2017. Pour les questions posées postérieurement à la date indiquée, le pouvoir adjudicateur ne sera pas tenu de répondre.
Pour accéder à l'interface de questions : sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr, indiquer la référence 16j40072 dans la case "Recherche rapide". En cas de difficulté, contactez le secrétariat de la SDC au 0139672765 ou 2771.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17 mars 2017.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint-Cloud, F-78011 Versailles. E-mail : greff.ta-versailles juradm.fr . Tél. (+33) 01 39 20 54 00. Adresse internet : http://www.ta-versailles.juradm.fr . Fax (+33) 01 30 21 11 19.
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
SIMMT/SDC/Bureau expertise et réglementation des contrats/section recours contentieux, etablissement ingénieur général Jayat - cS 30704, F-78013 Versailles. E-mail : francoise-h.le-bec intradef.gouv.fr . Tél. (+33) 01 39 67 28 18. Fax (+33) 01 39 67 28 03.
VI.5) Date d'envoi du présent avis :
17 mars 2017.