Avis No 16-173400

publié le 04/12/2016

Dépt. : 75 Ministere de la defense

Stratégie de communication de la nouvelle marque Défense du ministère et sa mise en oeuvre pour la période 2017-2019

Avis de marché Procédure Négociée

Références complètes :

Avis n°16-173400

Référence de TED :

2016/S 236-429904 - annonce diffusée le 07 décembre 2016

Annonce

Département(s) de publication : 75
Annonce No 16-173400
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
ministère de la défense, Numéro national d'identification : 150 000 115 000 17, Bureau Finances/Achat, 60 Boulevard du général Martial Valin, Point(s) de contact : Mme Touitou Aurélia, 75509, Paris, F, Téléphone : (+33) 9 88 67 29 56, Courriel : aurelia.touitou intradef.gouv.fr , Code NUTS : FR101
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=311661&orgAcronyme=g7h
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Stratégie de communication de la nouvelle marque Défense du ministère et sa mise en œuvre pour la période 2017-2019
Numéro de référence : DICoD_16.31.10.00.370.75.01
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 79341000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Contexte général : cette stratégie de communication s'inscrit au moment où les enjeux de Défense et de Sécurité favorisent l'attention des médias et du grand public. L'objectif de la procédure est la sélection d'une agence de communication (agence unique ou constituée en groupement). L'objectif de cette stratégie vise à fédérer les différentes entités du ministère de la Défense (armées, État-major des armées, DGA, SGA, SSA, SCA, ... ; personnel militaire et civil ; militaires d'active et de réserve ; ...) et à rapprocher le ministère des Français, grâce à une marque Défense lisible et visible, à faire partager au service de l'esprit de Défense.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79341000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR|
Lieu principal d'exécution : dans tout lieu nécessaire à la réalisatiion de prestations
II.2.4)Description des prestations : Le dispositif attendu : conseil, conception, création et production de la stratégie de communication d'une marque ombrelle Défense (contenant un ou plusieurs élément(s) d'identification fédérateur(s)). Les livrables comportent : une campagne de communication multicanal (média et hors média) dont un dispositif digital innovant, une charte graphique et un événement de lancement de la marque ombrelle.Période de mise en œuvre : 2017-2019
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé : 3 / Nombre maximal : 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : pertinence des références pour des prestations similaires réalisées par le candidat. Les candidats devront joindre au moins trois références de campagnes de communication institutionnelle réalisées depuis 5 ans, qui devront détailler les cibles, objectifs, créations, dispositifs média et hors média, résultats en précisant l’année de réalisation et le budget consacré. Garanties et capacités financières avec l’indication de la part du chiffre d’affaire lié à ce type de prestation.Description de la nature et de l’importance des moyens prévus pour ce type de prestation : composition et compétences générales des équipes, moyens techniques propres ou sous-traités, moyens et outils informatiques utilisés ou autres.
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Les prestations s'inscrivent dans un marché fractionné comportant une tranche ferme et deux tranches optionnelles. Informations concernant les options transmises dans la fiche complémentaire à l'avis d'appel public à la concurrence disponible sur le profil acheteur à l'adresse www.marches-publics.gouv.fr
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Les éléments qui doivent apparaître dans le dossier de candidature sont détaillés dans la fiche complémentaire à l'avis d'appel public à la concurrence disponible sur le profil acheteur à l'adresse www.marches-publics.gouv.fr
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Les documents permettant d'apprécier la capacité économique et financière sont précisés dans la fiche complémentaire à l'avis d'appel public à la concurrence disponible sur le profil acheteur à l'adresse www.marches-publics.gouv.fr
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Les documents permettant d'apprécier la capacité technique et professionnelle sont précisés dans la fiche complémentaire à l'avis d'appel public à la concurrence disponible sur le profil acheteur à l'adresse www.marches-publics.gouv.fr
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.5)Information sur la négociation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
11 janvier 2017 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date : 20 janvier 2017
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le marché n'est pas alloti. La durée du marché est de 24 mois à compter de sa date de notification.Les prestations s'inscrivent dans un marché fractionné comportant une tranche ferme et deux tranches optionnelles selon les dispositions de l'article 77 du décret no2016-360 du 25 mars 2016.Le marché est constitué de différents lots techniques. La décomposition en lots techniques permet ainsi la possibilité d'affecter dans un marché global chaque ensemble technique à un membre spécialisé dans le cadre d'un groupement d'entreprises ou dans le cadre d'un recours à une ou des sous-traitances. Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement. En cas de groupement, la forme souhaitée par le représentant du pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du représentant du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.Les trois lots techniques identifiés sont les suivants :o Lot technique 1 : conseil, conception, création et production d'une stratégie de communication, d'une marque ombrelle Défense (contenant un ou plusieurs élément(s) d'identification fédérateur(s)), d'une campagne de communication multicanal (média et hors média) ainsi que d'une charte graphique. Conception d'un dispositif digital innovant et d'un événement de lancement de la marque ombrelle.O Lot technique 2 : mise en œuvre du dispositif digital et réalisation d'un film.O Lot techniques 3 : mise en œuvre d'un événement de lancement de la marque ombrelle Défense, dont location du lieu.Les lots techniques identifiés correspondent respectivement aux trois tranches du marché (le lot technique 1 correspond à la tranche ferme du marché, les lots techniques 2 et 3 correspondent aux tranches optionnelles 1 et 2 du marché).Le présent marché ne comprend pas d'achat d'espace. Ce volet de la campagne de communication fait partie d'un marché distinct, piloté par le Sig.La plateforme de marque de la nouvelle marque ombrelle Défense, des éléments d'explication des identités des armées, directions et services du ministère ainsi que la stratégie de marque seront joints au dossier de consultation mis à disposition des candidats retenus pour proposer une offre.Le budget total toutes prestations comprises est estimé entre 1 600 000 euros TTC et 4 100 000 euros TTC. La fourchette estimative ainsi produite intègre une prévision du budget pour l'achat d'espace média hors marché (marché distinct piloté par le Sig).Un document apportant des informations et précision complémentaires est disponible sur le profil acheteur à l'adresse www.marches-publics.gouv.fr sous la consultation décrite dans " autres pièces téléchargeables par les entreprises ".Tous les documents sont rédigés en langue française. Dans l'hypothèse où un candidat étranger produirait un document émanant de son pays d'origine, ce document devrait être accompagné d'une traduction en langue française dont le candidat est réputé attester l'exactitude.Procédure concurrentielle avec négociation passée conformément aux articles 71 à 73 du décret no2016-360 du 25 mars 2016
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75004, Paris, F, Téléphone : (+33) 01 44 59 44 00, Fax : (+33) 01 44 59 46 46
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
DICOD, bureau Finances/Achats, 60 boulevard du Général Martial Valin, 75509, Paris, F, Téléphone : (+33) 09 88 67 29 56
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
2 décembre 2016