Avis No 16-172574

publié le 30/11/2016

Date limite de réponse : 15/12/2016

Dépt. : 26, 07 Syndicat mixte ardeche musique danse

MPS

Assurance garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire du personnel titulaire et stagiaire affilié à la cnracl

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Syndicat Mixte Ardèche Musique Danse

A l'attention de :

M. le Président

Adresse :

Maison de Bésignoles2 route des Mines 07000 Privas

Téléphone : 04-75-20-28-40
Télécopieur : 04-75-20-28-45

Courriel :

contact ardechemusiqueetdanse.fr

Adresse internet :

http://ardechemusiqueetdanse.fr/-commandes-publiques-.html

Objet du marché :

Assurance garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire du personnel titulaire et stagiaire affilié à la CNRACL

Caractéristiques principales :

Le Syndicat Mixte du Conservatoire Ardèche Musique et Danse procède à une consultation en vue de souscrire un contrat d'assurance garantissant tout ou partie des risques financiers liés à la protection sociale statutaire de son personnel titulaire et stagiaire affilié à la CNRACL, à savoir 52 agents titulaires et stagiaires, pour une masse salariale globale des agents titulaires et stagiaires (référence année 2015) de 1 614 766,59euro.

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

15/12/2016 à 09h00

Délai minimum de validité des offres :

60 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Prix de l'offre : 80 % -
  • Valeur technique de l'offre : 20 % -

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :

Un exemplaire du dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat. Ledit dossier est téléchargeable à l'adresse : http://www.ardechemusiqueetdanse.fr/-commandes-publiques-.html. Il comprend, par ordre de priorité croissant :-Le présent règlement de consultation,-L'acte d'engagement.-Un document appelé " DCE - ANNEXE - STATISTIQUES 2013-2014-2015".Il peut être également envoyé gratuitement, sur demande expresse du candidat par courrier, par télécopie, courriel ou retiré à l'adresse suivante (du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30) :SYNDICAT MIXTE ARDECHE MUSIQUE ET DANSEMaison de Bésignoles, 2 route des Mines, 07000 PRIVAS

Références complètes :

Avis n°16-172574

Annonce
Avis de marché

Département(s) de publication : 7, 26
Annonce No 16-172574
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Syndicat Mixte Ardèche Musique Danse.
Correspondant : M. le président, maison de Bésignoles 2 route des Mines 07000 Privastél. : 04-75-20-28-40télécopieur : 04-75-20-28-45courriel : contact ardechemusiqueetdanse.fr adresse internet : http://ardechemusiqueetdanse.fr/-commandes-publiques-.html .

Objet du marché : assurance garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire du personnel titulaire et stagiaire affilié à la CNRACL.

Caractéristiques principales :
le Syndicat Mixte du Conservatoire Ardèche Musique et Danse procède à une consultation en vue de souscrire un contrat d'assurance garantissant tout ou partie des risques financiers liés à la protection sociale statutaire de son personnel titulaire et stagiaire affilié à la CNRACL, à savoir 52 agents titulaires et stagiaires, pour une masse salariale globale des agents titulaires et stagiaires (référence année 2015) de 1 614 766,59euros
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 1.e.r janvier 2017 et jusqu'au 31 décembre 2017.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r janvier 2017.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après.);
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix de l'offre : 80 %;
- valeur technique de l'offre : 20 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 décembre 2016, à 09 heures.
Délai minimum de validité des offres : 60 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2016-12-01.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Un exemplaire du dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat.

Ledit dossier est téléchargeable à l'adresse : http://www.ardechemusiqueetdanse.fr/-commandes-publiques-.html. Il comprend, par ordre de priorité croissant :
-Le présent règlement de consultation,
-L'Acte d'engagement.
-Un document appelé " dce - aNNEXE - sTATISTIQUES 2013-2014-2015".

Il peut être également envoyé gratuitement, sur demande expresse du candidat par courrier, par télécopie, courriel ou retiré à l'adresse suivante (du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30) :
syndicat mixte ardeche musique et danse
Maison de Bésignoles, 2 route des Mines, 07000 PRIVAS.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les offres seront envoyées par voie postale, sous format papier, en recommandé avec demande d'avis de réception à l'adresse suivante :
A l'attention de M. le président
syndicat mixte ardeche musique et danse
Maison de Bésignoles,
2 route des Mines,
07000 privas

Ou remises, contre récépissé, à l'adresse susmentionnée (siège du syndicat mixte), aux heures d'ouverture suivantes :
De 8h30 à 17h30, sans interruption, du lundi au vendredi.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 novembre 2016.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : SYNDICAT MIXTE DU CONSERVATOIRE ARDECHE MUSIQUE ET DANSE.
Correspondant : M. Lionel MARIANI, maison de Bésignoles, 2 route des Mines, 07000 Privas, tél. : 04-75-20-28-40, télécopieur : 04-75-20-28-45, courriel : lionel.mariani ardechemusiqueetdanse.fr, adresse internet : http://ardechemusiqueetdanse.fr/-commandes-publiques-.html .