Avis No 16-168367

publié le 25/01/2017

Date limite de réponse : 20/02/2017

Dépt. : 59, 62 Communaute d'agglomeration du douaisis

Entretien courant des boucles communautaires et des chemins de randonnées

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Communauté d'Agglomération du Douaisis

A l'attention de :

M. le Président Christian Poiret

Adresse :

Service Commande Publique746, Rue Jean Perrin - ZI de Douai Dorignies B.P no 300 59351 Douai cedex

Téléphone : (+33)3-27-99-21-47
Télécopieur : (+33)3-27-99-52-10

Courriel :

marchespublics douaisis-agglo.com

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://marches.rvvn.org

Objet du marché :

Entretien courant des boucles communautaires et des chemins de randonnées

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Territoire de la communauté d'Agglomération du Douaisis 59500 Douai

Possibilité de présenter une offre pour :

un ou plusieurs lots

Renseignements relatifs aux lots :

Lot n°1 : Lot 1 : Partie Nord (82 km)

La berge Sud de la Scarpe Inférieure (12km)Le chemin des galibots (20km)Le chemin du belvédère (18 km)Le chemin des Eaux (17km)A la croisée des chemins (12km)Les 3 cavaliers (3km)

Lot n°2 : lot 2 : Partie Sud (103.5km)

En passant par la petite sensée (5,5 km) Par monts et par vaux (6,5 km) Les monts saint Rémy (9 km) Circuit du mont tilleul (9.5 km) Les plaines de l'ostrevent (13km) Circuit des Aulx (9,5 km) Autour des Marais (9,5km) Circuit des Canaux (10km) A la frontière de l'eau (9,5 km) Des trous et des bosses (22km) dont la boucle de Flesquières

Caractéristiques principales :

Entretien courant des boucles communautaires et des chemins de randonnées sur le territoire de la communauté d'Agglomération du Douaisis

Quantité ou étendue :

Les prestations de services sont divisés en 2 lots selon la répartition suivante : -Lot 1 : Partie Nord (82 km)-Lot 2 : Partie Sud (103.5km)

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

20/02/2017 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

4 mois

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Prix : 60 % -
  • Valeur technique : 40 % -

Conditions de participations :

- conformité administrative : conformité administrative : candidats n'entrant dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnées aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, et en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés, et répondant aux conditions de l'article 36-I de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ;- capacités professionnelles, techniques et financières : candidats dont les garanties par rapport aux prestations, objet de la consultation, sont suffisantes.

Situation propre :

- La lettre de candidature en cas de groupement, - Une attestation sur l'honneur du candidat, dûment datée et signée, déclarant :a)Qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ;b)Etre en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Capacité économique et financière - références requises :

- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

- présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;- certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années- description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :

Le dossier de consultation peut être téléchargé sur le profil acheteur de la Communauté https://marches.rvvn.org sous la référence CAD-16BG087.A Défaut, le candidat adressera un courriel au Service Commande Publique de la Communauté (marchespublics@douaisis-agglo.com) pour obtenir le dossier par voie postale.

Tribunal Administratif de Lille ; 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex ; Tél. : (+33) 3-59-54-23-42 ; Fax : (+33) 3-20-63-13-47 ; Courriel : greffe.ta-lille juradm.fr Adresse internet : http://www.lille.tribunal-administratif.fr ;

Tribunal Administratif de Lille ; 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex ; Tél. : (+33) 3-59-54-23-42 ; Fax : (+33) 3-20-63-13-47 ; Courriel : greffe.ta-lille juradm.fr Adresse internet : http://www.lille.tribunal-administratif.fr ;

Références complètes :

Avis n°16-168367

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 59, 62
Annonce No 16-168367
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté d'Agglomération du Douaisis.
Correspondant : M. le président Christian Poiret, service Commande Publique 746, Rue Jean Perrin - zI de Douai Dorignies B.P no 300 59351 Douai Cedex, tél. : (+33)3-27-99-21-47, télécopieur : (+33)3-27-99-52-10, courriel : marchespublics douaisis-agglo.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marches.rvvn.org .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : entretien courant des boucles communautaires et des chemins de randonnées.
Catégorie de services : 1.
CPV - Objet principal : 77310000.
Lieu d'exécution : territoire de la communauté d'agglomération du Douaisis, 59500 Douai.
Code NUTS : FR30.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

entretien courant des boucles communautaires et des chemins de randonnées sur le territoire de la communauté d'agglomération du Douaisis
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les prestations de services sont divisés en 2 lots selon la répartition suivante :
-Lot 1 : Partie Nord (82 km)
-Lot 2 : Partie Sud (103.5km).
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : le marché est conclu pour une durée de 12 mois consécutifs à compter de sa notification au Titulaire.

Au-Delà de cette période, sauf décision expresse de non reconduction, les marchés seront renouvelables par tacite reconduction par périodes équivalentes, au maximum 1 fois, à la date anniversaire de sa notification.

La durée du marché ne pourra excéder deux ans.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le paiement s'effectuera selon les règles de la comptabilité publique, par virement.
Le délai global de paiement est de 30 jours après réception de la facture dès lors que celle-ci a été acceptée par le Pouvoir Adjudicateur.
Le titulaire a droit à des intérêts moratoires, dans les conditions réglementaires, en cas de retard dans les paiements tel qu'il est prévu à l'alinéa précédent. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
Les dépenses seront financées sur fonds propres de la collectivité.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché pourra être attribué à un opérateur économique seul ou à un groupement d'opérateurs économiques. Dans ce dernier cas, les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par un mandataire qui justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement. Un même prestataire ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur public.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : les 2 lots composant la présente consultation sont réservés, en application de l'article 36-i de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : - conformité administrative : conformité administrative : candidats n'entrant dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnées aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, et en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés, et répondant aux conditions de l'article 36-i de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ;
- capacités professionnelles, techniques et financières : candidats dont les garanties par rapport aux prestations, objet de la consultation, sont suffisantes.
Situation juridique - références requises : - La lettre de candidature en cas de groupement,
- une attestation sur l'honneur du candidat, dûment datée et signée, déclarant :
A)Qu'Il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ;
B)Etre en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Capacité économique et financière - références requises : - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.
Le marché est réservé à des ateliers protegés.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix : 60 %;
- valeur technique : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 20 février 2017, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : CAD-16BG087.

Renseignements complémentaires : chaque marché est conclu pour une durée de 12 mois consécutifs à compter de sa notification au Titulaire.

Au-Delà de cette période, sauf décision expresse de non reconduction, les marchés seront renouvelables par tacite reconduction par périodes équivalentes, au maximum 1 fois, à la date anniversaire de sa notification.

La durée de chaque marché ne pourra excéder 2 ans.

- la valeur technique, à hauteur de 40%, sera évaluée en fonction des éléments suivants :
-Les moyens humains affectés à l'exécution : 10 points
-Les moyens matériels affectés à l'exécution : 20 points
-La formation à la gestion différentiée de l'équipe proposée : 5 points
-Le mode opératoire proposé : 5 points.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation peut être téléchargé sur le profil acheteur de la Communauté https://marches.rvvn.org sous la référence Cad-16bg087.
A Défaut, le candidat adressera un courriel au Service Commande Publique de la Communauté (marchespublics douaisis-agglo.com) pour obtenir le dossier par voie postale.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les candidats sont informés que le mode de transmission des plis, retenu par le pouvoir adjudicateur, est la transmission sur support papier.
Cependant, conformément à l'article 40 du décret 2016-360 du 25/03/2016 relatif aux Marchés Publics, le pouvoir adjudicateur ne pourra refuser les plis transmis sur support électronique.
L'Attention des candidats est attirée sur le fait que le choix du mode de transmission est irréversible, l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée.

Les offres seront envoyées sous plis avec preuve de réception au siège du pouvoir adjudicateur, déposées contre récépissé au siège du pouvoir Adjudicateur ou déposées sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics (https://marches.rvvn.org) sous la référence Cad-16bg087.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 janvier 2017.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex, tél. : (+33) 3-59-54-23-42, courriel : greffe.ta-lille juradm.fr, télécopieur : (+33) 3-20-63-13-47 adresse internet : http://www.lille.tribunal-administratif.fr .

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex, tél. : (+33) 3-59-54-23-42, courriel : greffe.ta-lille juradm.fr, télécopieur : (+33) 3-20-63-13-47 adresse internet : http://www.lille.tribunal-administratif.fr .

Renseignements relatifs aux lots :


Lot(s) 1. - lot 1 : Partie Nord (82 km).
La berge Sud de la Scarpe Inférieure (12km)
Le chemin des galibots (20km)
Le chemin du belvédère (18 km)
Le chemin des Eaux (17km)
A la croisée des chemins (12km)
Les 3 cavaliers (3km)
C.P.V. - Objet principal : 77310000.

Lot(s) 2. - lot 2 : Partie Sud (103.5km).
En passant par la petite sensée (5,5 km)
Par monts et par vaux (6,5 km)
Les monts saint Rémy (9 km)
Circuit du mont tilleul (9.5 km)
Les plaines de l'ostrevent (13km)
Circuit des Aulx (9,5 km)
Autour des Marais (9,5km)
Circuit des Canaux (10km)
A la frontière de l'eau (9,5 km)
Des trous et des bosses (22km) dont la boucle de Flesquières
C.P.V. - Objet principal : 77310000.