Avis No 16-166909

publié le 24/11/2016

Dépt. : 62 Conseil departemental du pas-de-calais

étude sur les émissions carbone dans les zones de détroits européens du projet passage

Avis de marché Procédure Ouverte

Références complètes :

Avis n°16-166909

Référence de TED :

2016/S 228-415346 - annonce diffusée le 25 novembre 2016

Annonce

Département(s) de publication : 62
Annonce No 16-166909
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Conseil départemental du Pas-de-Calais, Hôtel du DépartementRue Ferdinand Buisson, 62018, Arras Cedex 9, F, Téléphone : (+33) 3 21 21 54 18, Courriel : dcp.secretariat pasdecalais.fr , Fax : (+33) 3 21 21 62 38, Code NUTS : FR302
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.pasdecalais.fr
Adresse du profil acheteur : https://marches.local-trust.com/cg-62
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marches.local-trust.com/cg-62
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://marches.local-trust.com/cg-62
à l'adresse suivante : Département du Pas-de-Calais, Rue de la Paix - Porte 6, 62018, Arras Cedex 9, F, Téléphone : (+33) 3 21 21 67 30, Courriel : dcp.secretariat pasdecalais.fr , Fax : (+33) 3 21 21 62 38, Code NUTS : FR302, Adresse internet : http://www.pasdecalais.fr , Adresse du profil d'acheteur : https://marches.local-trust.com/cg-62
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Étude sur les émissions carbone dans les zones de détroits européens du projet PASSAGE
Numéro de référence : 16S0605 MPA2 DAL
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 79311000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Étude sur les émissions carbone dans les zones de détroits européens du projet PASSAGE. La consultation est passée en procédure adaptée en application de l'article 27 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79311000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR302|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : La consultation est passée en procédure adaptée en application de l'article 27 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016. Les prestations donnent lieu à un marché ordinaire et font l'objet de 3 phases définies comme suit :Phase N° 1 : définition fonctionnelle et géographique des zones de détroits du partenariat Phase N° 2 : mesure de l'intensité carbone de chacun des territoires de détroits Phase N° 3 : propositions de trajectoires pour atteindre les objectifs de décarbonisation dans chaque détroit à l’horizon 2050 - accompagnement des partenaires du projet PASSAGE et de leurs réseaux d’acteurs locaux en vue de leur appropriation de ces résultats et de la définition de leurs plans d’actions transfrontaliers.
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Qualification et expérience des intervenants dédiés à la mission / Pondération : 30
2. Méthode de travail proposée / Pondération : 25
3. Compréhension de l'objet du marché / Pondération : 15
4. Qualité du dossier / Pondération : 10
Prix :
1. Prix / Pondération : 20
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 16
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : Interreg V A - Projet Passage. Financement à hauteur de 85% du montant de l'étude
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : l'analyse des candidatures sera effectuée dans les conditions prévues à l'article 55 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016 sur la base des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats. -DC1 -DC2 -DUME Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;-Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant les montant, date et destinataire public ou privé, nom d'un contact ( dès lors où le pouvoir adjudicateur en fera la demande : prouvées par des attestations de destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique)
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
16 décembre 2016 - 16:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
anglais, français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 16 décembre 2016 - 16:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La date d'ouverture des offres est donnée à titre indicatif

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le marché est passé selon une procédure adaptée (article 27 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016).Financement de l'étude par le FEDER dans le cadre du programme interreg " Europe " à hauteur de 85% et par le budget départemental pour les 15% restants. Paiement par mandat administratif. Délai de paiement: 30 jours (art.183 du décret 2016-360 du 25 mars 2016). Les prix sont fermes, pas d'avance. Forme juridique de l'attributaire: pas de forme imposée (art 3.4 du Rc). Il est recommandé au candidat, dès lors qu'il obtient le DCE par tout autre moyen que ceux définis dans le règlement de consultation, de s'identifier auprès du Conseil Départemental - pôle Développement des Ressources - direction de la Commande Publique - rue de la Paix / Porte 6 - 62018 ARRAS Cedex 09, afin d'être tenu informé de toutes modifications et précisions relatives à la consultation
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, 59014, Lille Cedex, F, Téléphone : (+33) 3 59 54 23 42, Courriel : greffe.ta-lille juradm.fr , Fax : (+33) 3 59 54 24 45, Adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du Tribunal administratif, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, 59014, Lille Cedex, F, Téléphone : (+33) 3 59 54 23 42, Courriel : greffe.ta-lille juradm.fr , Fax : (+33) 3 59 54 24 45, Adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr/
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
22 novembre 2016