Avis No 16-166234

publié le 19/11/2016

Dépt. : 75 Saelsi

Micro-drones tactiques

Résultat de marché Procédure Ouverte

Références complètes :

Avis n°16-166234

Référence de TED :

2016/S 224-408084 - annonce diffusée le 19 novembre 2016

Liens vers avis initiaux :

Avis de marché : Annonce publiée le 30/03/2016 - Référence : 16-46151

Annonce

Département(s) de publication : 75
Annonce No 16-166234
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
SAELSI, Place Beauvau - Immeuble Garance, 75008, Paris Cedex 08, F, Téléphone : (+33) 1 80 21 61 06, Courriel : saelsi-sda-bmp interieur.gouv.fr , Code NUTS : FR
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=283481&orgAcronyme=g6l
Adresse du profil acheteur :
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Ordre et sécurité publics

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Micro-drones tactiques
Numéro de référence :
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 34711200
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : L'accord-cadre est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Il a pour objet la fourniture de micro-drones tactiques au profit de la gendarmerie nationale, et prestations associées. D'une durée de trois (3) ans, il est régi par le CCAG/FCS.
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur 328 695 euros
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34711200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Le marché comprend trois (3) postes :Poste 1 : fourniture de micro-drones tactiquesPoste 2 : fournitures de pièces détachées et accessoires.Poste 3 : prestations de formation de formateurs de télé-pilotes
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
1. valeur technique / Pondération : 35
Prix :
1. PRIX / Pondération : 65
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2016/S 065-112313
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº :
Lot nº :
Intitulé : Fourniture de micro-drones tactiques au profit de la Gendarmerie Nationale, et prestations associées.
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 7 novembre 2016
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 10
Nombre d'offres reçues de la part de PME : 10
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE : 1
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
NOVADEM, Domaine du Petit Arbois Avenue Louis Philibert - Village d'Entreprises bât.C, 13000, Aix-en-Provence, F, Code NUTS : FR
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 330 000 H.T
Valeur totale du marché/du lot : 328 695
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
l'avis d'appel public à la concurrence est paru au BOAMP le 31 mars 2016, avis no16-46 151.Le marché est consultable dans les locaux du pouvoir adjudicateur situés 18 rue des Pyrénées 75020 Paris
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181, 75004, Paris, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Courriel : greffe.ta-paris juradm.fr , Fax : (+33) 1 44 59 46 46, Adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Le marché peut faire l'objet: - d'un référé contractuel (article L.551-13 et suivants du code de justice administrative);- d'un recours en contestation de validité de contrat, exercé par un tiers, dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis (CE,4 avril 2014, département du Tarn-et-Garonne).
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
17 novembre 2016