Avis No 16-165047

publié le 17/11/2016

Dépt. : 78 Mindef/ema/sca/cescof

Q-707

Résultat de marché Procédure Ouverte

Références complètes :

Avis n°16-165047

Référence de TED :

2016/S 222-404272 - annonce diffusée le 17 novembre 2016

Liens vers avis initiaux :

Avis de marché : Annonce publiée le 06/05/2016 - Référence : 16-64743

Annonce

Département(s) de publication : 78
Annonce No 16-165047
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
MINDEF/EMA/SCA/CESCOF, Centre d'expertise du soutien du combattant et des forces 11, rue de Groussay, Point(s) de contact : Chef de la cellule CT-SPEC, 78120, Rambouillet, F, Courriel : cescof intradef.gouv.fr , Fax : (+33) 1 34 57 61 55, Code NUTS : FR103
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://marches-publics.gouv.fr
Adresse du profil acheteur : http://marches-publics.gouv.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Défense

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Q-707
Numéro de référence : Q-707
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 18400000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : Confection en demi-mesure industrielle des grands uniformes de l'école spéciale militaire de Saint Cyr Coëtquidan (ESM), des tenues de parade de l'école militaire interarmées (EMIA) et des tenues de tradition des formations musicales de l'armée de terre, la fourniture d'articles de tradition, de musique et de parade, par un prestataire de services. Accord-cadre à bons de commande d'une durée de 6 ans.
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur 6 000 000 euros
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 18400000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR103|
Lieu principal d'exécution : Fixé dans le CCP
II.2.4)Description des prestations : Confection en demi-mesure industrielle des grands uniformes de l'école spéciale militaire de Saint Cyr Coëtquidan (ESM), des tenues de parade de l'école militaire interarmées (EMIA) et des tenues de tradition des formations musicales de l'armée de terre, la fourniture d'articles de tradition, de musique et de parade, par un prestataire de services. Accord-cadre à bons de commande d'une durée de 6 ans.
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
1. Qualité / Pondération : 70
Prix :
1. PRIX / Pondération : 30
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2016/S 089-156155
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : 2016 002 2016 217
Lot nº : 1
Intitulé : Confection en demi-mesure industrielle de grands uniformes et la fourniture d'articles de tradition, de musique et de parade
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 7 novembre 2016
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME : 1
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Société BALSAN, ZI La Maltrie DEOLS, 36130, DEOLS, F, Code NUTS : FR103
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 6 000 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Accord-Cadre à bons de commande (articles 66 et 67 à 68 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics) sans mini /Maxi estimé à 6 000 000 euro(s) HT d'une durée de 6 ans à compter de la date de notification de l'accord-cadre
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Directeur du CESCOF (recours gracieux), Quartier Estienne - 11 rue de Groussay, 78513, Rambouillet Cedex, F, Téléphone : (+33) 1 34 57 48 81, Courriel : cescof intradef.gouv.fr , Fax : (+33) 1 34 57 61 55, Adresse internet : http://marches-publics.gouv.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Cf. article L 551-1 du code de justice administrative (CJA) et recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn et Garonne".
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du tribunal administratif, 56 avenue de Saint-Cloud, 78000, Versailles, F, Téléphone : (+33) 1 39 20 54 00, Courriel : greffe.ta-versailles juradm.fr , Fax : (+33) 1 39 20 54 87
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
15 novembre 2016