Avis No 16-164910

publié le 17/11/2016

Dépt. : 69 Sytral

Acquisition de nouvelles rames de tramway de grande capacité

Avis de marché Procédure Négociée

Références complètes :

Avis n°16-164910

Référence de TED :

2016/S 224-408688 - annonce diffusée le 19 novembre 2016

Annonce

Département(s) de publication : 69
Annonce No 16-164910
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX

Directive 2014/25/UE

Section I : Entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
SYTRAL, Numéro national d'identification : 25690099400011, 21 Boulevard Vivier Merle, Cs 63815, 69487, Lyon, F, Téléphone : (+33) 4 72 84 58 00, Courriel : unitemarches sytral.fr , Fax : (+33) 4 78 53 12 84, Code NUTS : FR716
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.marches-publics.info
Adresse du profil acheteur : https://www.marches-publics.info
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-publics.info
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : Sytral, 21 boulevard vivier merle, Cs 63815, 69487, Lyon, F, Courriel : unitemarches sytral.fr , Code NUTS : FR716, Adresse internet : https://www.marches-publics.info , Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-publics.info
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Acquisition de nouvelles rames de tramway de grande capacité
Numéro de référence : 16s0153
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 34620000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : La présente consultation concerne l'acquisition de rames de tramway de grande capacité permettant de répondre aux besoins d'augmentation de capacité de certaines lignes de tramway mais aussi aux besoins en nouvelles rames des extensions de lignes réalisées dans le cadre du plan de mandat 2014-2020 du Sytral.Elle est passée en procédure négociée restreinte avec mise en concurrence préalable conformément aux dispositions de l'article 74 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.Consultation en 2 phases :1ère phase : sélection des candidatures (objet du présent avis) les candidats remettent leur candidature en respectant les conditions définies dans le présent avis de publicitéL'entité adjudicatrice examine les candidatures et désigne les candidats admis à présenter une offre.Le nombre de candidats admis à présenter une offre n'est pas limité.2e phase : les offres seront remises par les candidats admis à présenter une offre.Marché traité à prix forfaitaire
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 68 400 000 euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34622100
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 34631000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR716|
Lieu principal d'exécution : ateliers de tramway de Saint-Priest et de Meyzieu (69)
II.2.4)Description des prestations : La présente consultation concerne l'acquisition de rames de tramway de grande capacité permettant de répondre aux besoins d'augmentation de capacité de certaines lignes de tramway mais aussi aux besoins en nouvelles rames des extensions de lignes réalisées dans le cadre du plan de mandat 2014-2020 du Sytral.Elle est passée en procédure négociée restreinte avec mise en concurrence préalable conformément aux dispositions de l'article 74 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.Consultation en 2 phases :1ère phase : sélection des candidatures (objet du présent avis) les candidats remettent leur candidature en respectant les conditions définies dans le présent avis de publicitéL'entité adjudicatrice examine les candidatures et désigne les candidats admis à présenter une offre.Le nombre de candidats admis à présenter une offre n'est pas limité.2e phase : les offres seront remises par les candidats admis à présenter une offre.Marché traité à prix forfaitaire
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique de l'offre / Pondération : 60
Prix :
1. PRIX / Pondération : 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 68 400 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 87
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : 1 tranche ferme (Tf) et 6 tranches optionnelles (To1 à To6) :-Tf: acquisition de 9 rames de grande capacité de 43 m et mise en exploitation sur la ligne T4 en remplacement des rames de 32 m .-To1,To3 et To5: frais de relance de fabrication, d'outillages et de lancement des approvisionnements respectivement pour 4, 3 et 2 rames.- To2,To4 et To6: fourniture respectivement de 4, 3 et 2 rames
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Liste et description succincte des conditions :- Le DumeOu- La lettre de candidature, Dc1.- La déclaration du candidat,Dc2.A défaut d'utiliser :- Lettre de candidature , établie sur papier libre, datée et signée et précisant :o nom et adresse du candidat (établissement et siège social, adresse électronique, numéros de téléphone et de télécopie, numéro Siret,o si le candidat se présente seul ou en groupement; dans ce dernier cas, forme du groupement, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire,o document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.o Déclaration sur l'honneur, datée et signée, pour justifier qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir.o Si le candidat est en redressement judiciaire (ou procédure étrangère équivalente), copie du ou des jugements prononcés à cet effet (s'il n'est pas rédigé en langue française, le jugement doit être accompagné d'une traduction certifiée)
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations de même nature que celles du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché. (Documents à produire en annexe du formulaire Dc2),- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,- Liste des principales fournitures industrielles de rames de tramway effectuées au cours des 3 dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,-Liste des tramways de grande capacité (longueur de 40 mètres minimum et de largeur 2,40m) fournis au cours des 6 dernières années
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : - Capacité à fournir des rames de tramway de grande capacité, d'une longueur minimale de 40 mètres et de largeur de 2,40 mètres.Il appartient au candidat de prouver par tous moyens sa capacité à répondre aux besoins du présent marché.L'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement est globale.Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché(article 50 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics)
III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.1.6)Cautionnement et garanties exigés :
Les ressources qui seront mobilisées pour financer l'opération sont constituées par les fonds propres du Sytral. Les paiements seront effectués par virement administratif dans le délai réglementaire de 30 jours à compter de la présentation des demandes de paiement, selon l'application des articles 115 à 121 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 et du décret no 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la Commande Publique
III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
En cas de versement d'une avance, Le titulaire doit fournir la garantie à première demande prévue à l'article l'article 110 du décret no2016-360 du 25 mars 2016. Cette garantie doit couvrir 100% du montant de l'avance.Conformément aux articles 122 à 126 du décret no2016-360 du 25 mars 2016, une retenue de garantie égale à 5.00 % du montant du marché sera appliquée. La retenue de garantie peut être remplacée par une garantie à première demande
III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Pour un même lot, les candidats n'ont pas la possibilité de soumissionner en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupement(s). La participation à plusieurs groupements, pour un même lot, est également interdite.En cas de groupement, aucune forme ne sera imposée par le Maître d'ouvrage.En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique pour l'exécution
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant huit ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
7 décembre 2016 - 16:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au guichet de dépôt sur https://www.marches-publics.info**La visite du centre de maintenance de Meyzieu où seront effectués le remisage et la maintenance des rames de grande capacité sera obligatoire en phase offre** La durée de la TF est de 87 mois dont 12 mois de garantie générale et 60 mois de garanties particulières.La durée de la To1 (frais de relance pour 4 rames) cumulée avec la To2 (fourniture de 4 rames)est de 32,5 mois y compris 12 mois de garantie générale hors garanties particulières.La durée de la To3 (frais de relance pour 3 rames) cumulée avec la To4 (fourniture de 3 rames)est de 32 mois y compris 12 mois de garantie générale hors garanties particulières.La durée de la To5 (frais de relance pour 2 rames) cumulée avec la To6 (fourniture de 2 rames)est de 31,5 mois y compris 12 mois de garantie générale et hors garanties particulières.**les prestations du présent marché ont pour objet principal la fourniture de rames de tramway de grande capacité et portent sur :- etudes, fabrication, essais, transport, livraison, essais (de type et de série), mise au point et mise en service des véhicules, y compris garanties générales et particulières associées,- etudes, fourniture et installation des équipements embarqués associés, et en particulier les équipements comptages voyageurs, signalisations routière et ferroviaire, billettique, SAE, Informations voyageurs embarqués, Radio tétra et Vidéosurveillance,- prestation d'un OQA matériel roulant pour l'évaluation de la conception et de la réalisation en ce qui concerne la sécurité des transports guidés (Stpg),- fournitures des pièces de rechange, des outillages de maintenance spécifiques, de la documentation d'étude et de la documentation d'exploitation et de maintenance associées,- adaptations de certains postes de travail du centre de maintenance de Meyzieu et fourniture d'outillage afin de permettre la réalisation en sécurité des opérations de maintenance sur ces nouvelles rames,- formation d'exploitation et de maintenance.** Une seule variante sera autorisée sur les conditions financières (avances, garanties et clés de paiement).** Modalités de remise des candidatures :- les candidatures seront adressées par lettre recommandées avec demande d'avis de réception postal ou remises en main propre contre récépissé sous plis cacheté avant la date limite de remise des candidatures, à l'adresse suivante : SYTRAL - service des marches publics - 21 boulevard vivier merle- cs 63815 - 69487 Lyon.L'Enveloppe extérieure devra porter la mention suivante :" Acquisition de nouvelles rames de tramway pour le réseau de Lyon - affaire 16s0153 - phase candidature - ne pas ouvrir ".Les plis peuvent être remis au SYTRAL du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures.- Les candidats peuvent également remettre leur candidature par voie dématérialisée à l'adresse suivante :http://marchespublics.sytral.frLes entreprises doivent consulter les conditions générales d'utilisation de la plateforme Aws.Les dossiers transmis par voie dématérialisée sont signées par les prestataires dans des conditions permettant d'authentifier la signature au moyen d'un certificat de signature électronique, conformément aux articles 1316 à 1316-4 du Code civil.* copie de sauvegarde :Si le prestataire décide de répondre par voie dématérialisée, il peut également présenter en parallèle, sur support physique électronique (Cd-Rom, Dvd-Rom, Clé usb, ?) ou sur support papier, une copie de sauvegarde. La copie de sauvegarde doit être présentée avant la date limite de réception des plis et comporter les mentions suivantes :" Acquisition de nouvelles rames de tramway pour le réseau de Lyon - affaire 16s0153 - phase candidature - copie de sauvegarde - ne pas ouvrir ".A noter que les candidats qui auront été agrées pour remettre une offre devront respecter le même mode de transmission des pièces de leur offre que celui choisi pour la candidature
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69433, Lyon, F, Téléphone : (+33) 4 78 14 10 10, Courriel : greffe.ta-lyon juradm.fr , Fax : (+33) 4 78 14 10 65, Adresse internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
15 novembre 2016