Avis No 16-163963

publié le 16/11/2016

Dépt. : 78 Mindef/ema/dcsca/sslt

Critères environnementaux

Affrètement à temps d'un navire de type roulier opérant sur toutes zones maritimes.

Résultat de marché Procédure Ouverte

Références complètes :

Avis n°16-163963

Référence de TED :

non disponible

Liens vers avis initiaux :

Avis de marché : Annonce publiée le 14/03/2016 - Référence : 16-35382

Annonce

Département(s) de publication : 78
Annonce No 16-163963
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
MINDEF/EMA/DCSCA/SSLT, Zone aéronautique, 78457, Vélizy Cedex, F, Téléphone : (+33) 1 45 07 33 14, Courriel : sslt.cevo.fct intradef.gouv.fr , Fax : (+33) 1 45 07 33 02, Code NUTS : FR
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://MINDEF.gouv.fr
Adresse du profil acheteur :
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Défense

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Affrètement à temps d'un navire de type roulier opérant sur toutes zones maritimes.
Numéro de référence : 2015.012.2016.022
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 63726400
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Affrètement à temps d'un navire de type roulier opérant sur toutes zones maritimes Le présent marché est un marché à bons de commande passé en application des articles 33, 57 à 59 et 77 du Code des Marchés Publics (CMP).
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur 40 000 000 euros
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 63726400
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR|
Lieu principal d'exécution : MONDE
II.2.4)Description des prestations : Affrètement à temps d'un navire de type roulier opérant sur toutes zones maritimes.
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
1. Valeur technique de l'offre du candidat / Pondération : 33
2. Consommation de carburant à 14 nœuds à Beaufort 3 et Douglas 3 divisée par le métrage linéaire / Pondération : 19
Coût :
1. Prix de la prestation / Pondération : 48
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Périodes d'exécution :- 1ère période : du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2018 ;- 2e période : du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019 ;- 3e période : du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020.

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2016/S 053-089005
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : 2015.012.2016.022
Lot nº : 1
Intitulé : Affrètement à temps d'un navire de type roulier opérant sur toutes zones maritimes.
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 25 octobre 2016
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
COMPAGNIE MARITIME NANTAISE, 4, rue Marcel Paul CS 53214, 44000, Nantes Cedex 1, F, Code NUTS : FR
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 40 000 000 H.T
Valeur totale du marché/du lot : 40 000 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le marché est défini sans montant maximum en application de l'article 77 du Cmp.Le montant stipulé dans cet avis est un montant estimatif
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles, 56, avenue de Saint- Cloud, 78011, Versailles Cedex, F, Téléphone : (+33) 1 39 20 54 00, Fax : (+33) 1 39 20 54 87
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Versailles, 56, avenue de Saint- Cloud, 78011, Versailles Cedex, F, Téléphone : (+33) 1 39 20 54 00, Fax : (+33) 1 39 20 54 87
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
14 novembre 2016