Avis No 16-162696

publié le 09/11/2016

Date limite de réponse : 30/11/2016

Dépt. : 59 Ville d'onnaing

Transport routier de voyageurs pour la Commune d'Onnaing 2017-2018

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Ville d'Onnaing

A l'attention de :

Mme Michelle Gréaume, Maire

Adresse :

270 rue Jean Jaurès 59264 Onnaing

Téléphone : 03-27-20-34-23
Télécopieur : 02-27-20-34-01

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://marches.rvvn.org

Objet du marché :

Transport routier de voyageurs pour la Commune d'Onnaing 2017-2018

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Mairie d'Onnaing 59264 Onnaing

Possibilité de présenter une offre pour :

un ou plusieurs lots

Renseignements relatifs aux lots :

Lot n°1 : Navettes pour les écoles maternelles et primaires

Mise à disposition d'autocars pour des navettes allant des écoles à - La restauration scolaire- La piscine de quievrechain- Salles de sport d'onnaing

Lot n°2 : Transport de voyageurs en circuit court

Mise à disposition d'autocars pour les sorties diverses de la mairie d'onnaing (scolaires, périscolaires, extrascolaires, familiales, personnes âgées...) dans la limite de 80 kms aller-retour.

Lot n°3 : Transport de voyageurs en circulit long

Mise à disposition d'autocars pour les sorties diverses de la mairie d'onnaing (scolaires, périscolaires, extrascolaires, familiales, personnes âgées...) au-delà de 80 kms aller-retour.

Quantité ou étendue :

Transport routier de voyageurs pour la Commune d'Onnaing 2017-2018

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre

La prestation est réservée à une profession particulière :

Conformément au code des transports relative à la formation des conducteurs - partie législative (L3314-1 à L3314-3).Décret no2007-1340 du 11 septembre 2007 (modifié par le décret no2010-931 du 24 août 2010 et le décret no2013-386 du 6 mai 2013)

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

30/11/2016 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

90 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :

Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : https://marches.rvvn.org

Tribunal administratif de Lille ; 143 rue jacquemars giélée 59800 Lille ; Tél. : 03-20-63-13-00 ; Fax : 03-20-63-13-47 ;

Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges ; 1 rue du préfet Erignac 54038 Nancy ; Tél. : 03-83-34-25-65 ;

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

Adresse internet : https://marches.rvvn.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=5198&orgAcronyme=onnaing ;

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :

Mairie d'Onnaing ; Correspondant : M. Frédéric Dumont ; 270 rue jean jaurès 59264 Onnaing ; Tél. : 03-27-20-34-19 ; Fax : 03-27-20-34-01 ; Adresse internet : https://marches.rvvn.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=5198&orgAcronyme=onnaing ;

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :

Mairie d'Onnaing - service de la commande publique ; Correspondant : M. Frédéric Dumont ; 270 rue jean jaurès 59264 Onnaing ; Tél. : 03-27-20-34-19 ; Fax : 03-27-20-34-01 ; Courriel : marchespublics onnaing.fr

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :

Mairie d'Onnaing - service pole educatif ; Correspondant : M. Didier Guillot ; 270 rue jean jaurès 59264 Onnaing ; Tél. : 03-27-20-34-25 ; Fax : 03-27-20-34-64 ; Courriel : pole-educatif onnaing.fr

Références complètes :

Avis n°16-162696

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 59
Annonce No 16-162696
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville d'Onnaing.
Correspondant : Mme Michelle Gréaume, Maire, 270 rue Jean Jaurès 59264 Onnaing, tél. : 03-27-20-34-23, télécopieur : 02-27-20-34-01.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marches.rvvn.org .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : transport routier de voyageurs pour la Commune d'onnaing 2017-2018.
Catégorie de services : 2.
CPV - Objet principal : 60130000.
Lieu d'exécution : mairie d'onnaing, 59264 Onnaing.
Code NUTS : |FR301|.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 12 mois.

Caractéristiques principales :

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : transport routier de voyageurs pour la Commune d'onnaing 2017-2018.
Nombre de reconductions éventuelles : 1.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 1.e.r janvier 2017 et jusqu'au 31 janvier 2017.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : délai global de paiement fixé à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : unique ou groupement conjoint avec mandataire solidaire.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

La prestation est réservée à une profession particulière.
Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
conformément au code des transports relative à la formation des conducteurs - partie législative (L3314-1 à L3314-3).
Décret no2007-1340 du 11 septembre 2007 (modifié par le décret no2010-931 du 24 août 2010 et le décret no2013-386 du 6 mai 2013).

Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : pouvoirs du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Autres renseignements demandés : renseignements relatifs aux moyens humains et matériels de l'entreprise.
information : Le candidat retenu devra produire les certificats et attestations de l'article 51 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 novembre 2016, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 20160700.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : https://marches.rvvn.org.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 novembre 2016.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie d'Onnaing.
Correspondant : M. Frédéric Dumont, 270 rue jean jaurès, 59264 Onnaing, , tél. : 03-27-20-34-19, , télécopieur : 03-27-20-34-01, adresse internet : https://marches.rvvn.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=5198&orgAcronyme=onnaing .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mairie d'Onnaing - service pole educatif.
Correspondant : M. Didier Guillot, 270 rue jean jaurès, 59264 Onnaing, , tél. : 03-27-20-34-25, , télécopieur : 03-27-20-34-64, , courriel : pole-educatif onnaing.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie d'Onnaing - service de la commande publique.
Correspondant : M. Frédéric Dumont, 270 rue jean jaurès, 59264 Onnaing, , tél. : 03-27-20-34-19, , télécopieur : 03-27-20-34-01, , courriel : marchespublics onnaing.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://marches.rvvn.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=5198&orgAcronyme=onnaing .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille 143 rue jacquemars giélée 59800 Lille, tél. : 03-20-63-13-00, télécopieur : 03-20-63-13-47.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges 1 rue du préfet Erignac 54038 Nancy, tél. : 03-83-34-25-65.

Renseignements relatifs aux lots :


Lot(s) 1. - navettes pour les écoles maternelles et primaires.
Mise à disposition d'autocars pour des navettes allant des écoles à
- la restauration scolaire
- la piscine de quievrechain
- salles de sport d'onnaing
Informations complémentaires : montant maximum Annuel: 49.000 euro(s) (H.T.).
C.P.V. - Objet principal : 60130000.

Lot(s) 2. - transport de voyageurs en circuit court.
Mise à disposition d'autocars pour les sorties diverses de la mairie d'onnaing (scolaires, périscolaires, extrascolaires, familiales, personnes âgées...) dans la limite de 80 kms aller-retour
Informations complémentaires : montant maximum annuel: 28.000 euro(s) (H.T.).
C.P.V. - Objet principal : 60130000.

Lot(s) 3. - transport de voyageurs en circulit long.
Mise à disposition d'autocars pour les sorties diverses de la mairie d'onnaing (scolaires, périscolaires, extrascolaires, familiales, personnes âgées...) au-delà de 80 kms aller-retour
Informations complémentaires : montant maximum annuel: 26.000 euro(s) (H.T.).
C.P.V. - Objet principal : 60130000.