Avis No 16-158141

publié le 30/10/2016

Dépt. : 78 Mindef/ema/dcsca/sslt

Affrètement d'aéronef(s) destiné(s) au transport aérien national ou international de passagers, de leurs bagages et/ou de fret pour les besoins urgents du ministère de la défense (lot 1 passagers

Résultat de marché Procédure Restreinte

Références complètes :

Avis n°16-158141

Référence de TED :

2016/S 211-384455 - annonce diffusée le 02 novembre 2016

Liens vers avis initiaux :

Avis de marché : Annonce publiée le 02/10/2016 - Référence : 16-142810

Annonce

Département(s) de publication : 78
Annonce No 16-158141
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
MINDEF/EMA/DCSCA/SSLT, Zone aéronautique, Point(s) de contact : Cellule Publication Subséquents et Numérisation, 78457, Vélizy Cedex, F, Téléphone : (+33) 1 45 07 33 14, Courriel : sslt.cevo.fct intradef.gouv.fr , Fax : (+33) 1 45 07 33 02, Code NUTS : FR103
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://MINDEF.gouv.fr
Adresse du profil acheteur :
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Défense

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Affrètement d'aéronef(s) destiné(s) au transport aérien national ou international de passagers, de leurs bagages et/ou de fret pour les besoins urgents du ministère de la défense (lot 1 passagers).
Numéro de référence : MS_16_0265
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 60420000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Affrètement d'aéronef(s) destiné(s) au transport aérien national ou international de passagers, de leurs bagages et/ou de fret pour les besoins urgents du ministère de la défense (lot 1 passagers), au départ de l'aéroport de Paris << Roissy - Charles de Gaulle >> (France) et à destination de l'aéroport d'Amman << Aéroport civil d'Amman >> (Marka - Jordanie), aller et retour.
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur 115 000 euros
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 60420000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR101|
Lieu principal d'exécution : FRANCE - JORDANIE
II.2.4)Description des prestations : Affrètement d'aéronef(s) destiné(s) au transport aérien national ou international de passagers, de leurs bagages et/ou de fret pour les besoins urgents du ministère de la défense (lot 1 passagers), au départ de l'aéroport de Paris << Roissy - Charles de Gaulle >> (France) et à destination de l'aéroport d'Amman << Aéroport civil d'Amman >> (Marka - Jordanie), aller et retour.
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
1. Adaptation des moyens / Pondération : 30
2. Horaires des vols et plateforme de destination proposée / Pondération : 20
Coût :
1. Prix du transport / Pondération : 50
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure restreinte
Procédure accélérée
Justification : Affrètement urgent d'aéronef pour le compte du MINDEF.
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2016/S 192-345387
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : 2016.012.2016.166
Lot nº : 1
Intitulé : Affrètement d'aéronef(s) destiné(s) au transport aérien national ou international de passagers, de leurs bagages et/ou de fret pour les besoins urgents du ministère de la défense.
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 4 octobre 2016
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME : 3
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Avico SAS, Numéro national d'identification : 40985451000057, 33 Avenue de Wagram, 75017, Paris, F, Téléphone : (+33) 01 58 61 27 27, Courriel : paris avico.com , Code NUTS : FR
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 115 000 H.T
Valeur totale du marché/du lot : 115 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Marché subséquent soumis aux dispositions des articles no76, 79 à 83 et 85 du code des marchés publics.La prestation de transport est exonérée de T.V.A, sur le fondement de l'article no262.ii.8° du Code Général des Impôts
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Versailles, 56 Avenue de Saint-Cloud, 78011, Versailles Cedex, F, Téléphone : (+33) 1 39 20 54 00, Fax : (+33) 01 39 20 54 87
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de Versailles, 56 Avenue de Saint-Cloud, 78011, Versailles Cedex, F, Téléphone : (+33) 1 39 20 54 00, Fax : (+33) 01 39 20 54 87
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
28 octobre 2016