Avis No 16-156491

publié le 04/11/2016

Dépt. : 33, 75 Mindef/simmad

Maintien en condition opérationnelle des hélicoptères de la famille ec135 de l'etat français

Résultat de marché Procédure Restreinte

Références complètes :

Avis n°16-156491

Référence de TED :

2016/S 213-388202 - annonce diffusée le 04 novembre 2016

Liens vers avis initiaux :

Avis de marché : Annonce publiée le 27/10/2015 - Référence : 15-162131

Annonce

Département(s) de publication : 75, 33
Annonce No 16-156491
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
MINDEF/SIMMAD, Structure Intégrée du Maintien en condition opérationnelle des Matériels Aéronautique du Ministère de la DéfenseBalard Parcelle Victor 60 boulevard du général Martial Valin, 75509, Paris Cedex 15 , F, Téléphone : (+33) 05 33 05 38 25, Courriel : simmad-scf.resp-contrat.fct intradef.gouv.fr , Fax : (+33) 05 33 05 38 27, Code NUTS : FR
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.ixarm.com
Adresse du profil acheteur :
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Défense

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Maintien en Condition Opérationnelle des hélicoptères de la famille EC135 de l'Etat français
Numéro de référence :
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 50212000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Maintien en Condition Opérationnelle des hélicoptères de la famille EC135 de l'Etat français
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur 60 901 152 euros
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 50212000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Maintien en Condition Opérationnelle des hélicoptères de la famille EC135 de l'Etat français
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
1. technique / Pondération : 30
2. délai / Pondération : 10
Prix :
1. Prix / Pondération : 60
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : - Les prestations faisant l'objet de tranches conditionnelles sont susceptibles de s'ajouter aux prestations commandées de manière ferme. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne pas affermir ces tranches,- La réalisation de prestations similaires à celles de la présente consultation en application de l'article 35.II.6 du code des marchés publics.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure restreinte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2015/S 212-386326 du 31/10/2015
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : 16 92 055
Lot nº :
Intitulé : Maintien en Condition Opérationnelle des hélicoptères de la famille EC135 de l'Etat français
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 26 octobre 2016
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME : 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE : 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE : 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
BABCOCK MISSION CRITICAL SERVICES (INAER HELICOPTER France), Lieu dit Le Portaret, 83340, LE CANNET DES MAURES, F, Code NUTS : FR
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 60 901 152
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le montant indiqué ci-dessus est le montant maximum HT du marché.AAPC paru au BOAMP no15-162131 du 27/10/2016.Le parc à soutenir est composé de 20 hélicoptères EC 135.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181, Paris Cedex 4, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Courriel : greffe.ta-paris juradm.fr , Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181, Paris Cedex 4, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Courriel : greffe.ta-paris juradm.fr , Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
2 novembre 2016