Avis No 16-152808

publié le 19/10/2016

Date limite de réponse : 21/11/2016

Dépt. : 95 Ville d'herouville

MPS

Prestation de maîtrise d'oeuvre pour des travaux de restauration de l'église Saint-Clair d'Hérouville classée aux monuments historiques

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Ville d'Hérouville

A l'attention de :

BAERT Eric

Adresse :

3 rue du Poteau 95300 Hérouville

Téléphone : 01-34-66-54-31

Courriel :

contact herouville-en-vexin.net

Objet du marché :

Prestation de maîtrise d'oeuvre pour des travaux de restauration de l'église Saint-Clair d'Hérouville classée aux monuments historiques

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

3 rue du Poteau 95300 Hérouville

Caractéristiques principales :

Il s'agit d'un mapa conformément à l'article 28 du code des marchés publics.Le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté d'engager une négociation avec les candidats.La négociation peut porter sur tout les éléments de l'offre.Forme des prix : Prix forfaitaires.

Quantité ou étendue :

Le marché a pour objet une prestation de maîtrise d'oeuvre sur un bâtiment communal classé au titre des monuments historiques conformément au décret no 2009-749 du 22 juin 2009 relatif à la maîtrise d'oeuvre sur les immeubles classés au titre des monuments historiques.La prestation doit être conduite par un architecte en chef des monuments historiques ou par un 'Architecte qualifié' conformément à la circulaire no 2009-022 du 1er décembre 2009 relative à la maîtrise d'oeuvre des travaux sur les monuments historiques classés et inscrits, consistant à élaborer un dossier de consultation et à suivre le chantier dans sa globalité. Le maître d'oeuvre sera chargé d'une part d'élaborer le dossier d'autorisation de travaux et d'autre part les documents suivants :- aps : avant-projet sommaire- apd : avant-projet définitif- pro : étude de projet- act/dce : l'assistance au maître de l'ouvrage pour la passation des contrats de travaux- exe/visa : études d'exécution- det : direction de l'exécution des contrats de travauxopc : ordonnancement, le pilotage et la coordination des travaux- aor : assistance au maître de l'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la 'garantie de parfait achèvement' (gpa) prévue par l'article 44.1 du ccag travaux.L'ensemble de ces opérations et les réunions de chantier seront conduites sous le contrôle de la commune, maître d'ouvrage et des services de l'Etat (Drac IDF).Le marché de maîtrise d'oeuvre concerne le suivi des travaux de restauration de l'église Saint-Clair d'Hérouville.

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

21/11/2016 à 17h00

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • qualité de la méthodologie sur les dispositions prévues pour assurer le déroulement du marché : 60 % -
  • qualification du personnel et moyens techniques : 10 % -
  • prix : 30 % -

Références complètes :

Avis n°16-152808

Annonce
Avis de marché

Département(s) de publication : 95
Annonce No 16-152808
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville d'Hérouville.
Correspondant : BAERT Eric, 3 rue du Poteau 95300 Hérouvilletél. : 01-34-66-54-31courriel : contact herouville-en-vexin.net.

Objet du marché : prestation de maîtrise d'œuvre pour des travaux de restauration de l'église Saint-Clair d'hérouville classée aux monuments historiques.
Lieu d'exécution et de livraison: 3 rue du Poteau, 95300 Hérouville.

Caractéristiques principales :
il s'agit d'un mapa conformément à l'article 28 du code des marchés publics.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté d'engager une négociation avec les candidats.
La négociation peut porter sur tout les éléments de l'offre.
Forme des prix : Prix forfaitaires
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché a pour objet une prestation de maîtrise d'œuvre sur un bâtiment communal classé au titre des monuments historiques conformément au décret no 2009-749 du 22 juin 2009 relatif à la maîtrise d'œuvre sur les immeubles classés au titre des monuments historiques.
La prestation doit être conduite par un architecte en chef des monuments historiques ou par un "Architecte qualifié" conformément à la circulaire no 2009-022 du 1er décembre 2009 relative à la maîtrise d'œuvre des travaux sur les monuments historiques classés et inscrits, consistant à élaborer un dossier de consultation et à suivre le chantier dans sa globalité. Le maître d'œuvre sera chargé d'une part d'élaborer le dossier d'autorisation de travaux et d'autre part les documents suivants :
- aps : avant-projet sommaire
- apd : avant-projet définitif
- pro : étude de projet
- act/dce : l'assistance au maître de l'ouvrage pour la passation des contrats de travaux
- exe/visa : études d'exécution
- det : direction de l'exécution des contrats de travaux
Opc : ordonnancement, le pilotage et la coordination des travaux
- aor : assistance au maître de l'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la "garantie de parfait achèvement" (gpa) prévue par l'article 44.1 du ccag travaux.
L'Ensemble de ces opérations et les réunions de chantier seront conduites sous le contrôle de la commune, maître d'ouvrage et des services de l'etat (Drac Idf).
Le marché de maîtrise d'œuvre concerne le suivi des travaux de restauration de l'église Saint-Clair d'hérouville.
Refus des variantes.
Cautionnement et garanties exigés : il n'est pas demandé de cautionnement, ni de retenue de garantie.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : marché financé par les ressources propres du budget de la commune.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- qualité de la méthodologie sur les dispositions prévues pour assurer le déroulement du marché : 60 %;
- qualification du personnel et moyens techniques : 10 %;
- prix : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 21 novembre 2016, à 17 heures.

Autres renseignements :

Renseignements complémentaires : le maître d'œuvre devra prendre en compte les remarques faites sur les études diagnostics établies en septembre 2015 par l'équipe de maîtrise d'œuvre (Architecte en chef des Monuments historiques - pierre-André LABLAUDE - hôtel de Créquy - 16 rue des Réservoirs - 78000 Versailles. Le maître d'œuvre devra indiquer ses compétences et références adaptées du fait de la technicité spécifique du bâtiment, de la sensibilité archéologique particulière du site, ainsi que de la technicité de ses interventions.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
le pouvoir adjudicateur admet l'envoi ou la remise de leurs offres sur support papier et la transmission électronique. La remise des offres sous forme papier s'effectuera soit par envoi postal (en recommandé avec AR ou par tout moyen permettant de donner date et heure certaine de réception et de garantir la confidentialité des documents), soit par remise directe contre récépissé de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures du lundi au vendredi (sauf jours fériés) à l'adresse indiqué ci-dessous avant la date et heure limites de réception des offres.
Mairie d'hérouville
3 rue du Poteau
95300 Hérouville
Transmission des plis par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics accessible sur internet à l'adresse suivante : http://www.e-marchespublics.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 octobre 2016.