Avis No 16-148045

publié le 25/03/2017

Date limite de réponse : 02/05/2017

Dépt. : 75, 78 Mindef/terre/simmt

Acquisition de jumelles diurnes et de jumelles stabilisées à fort grossissement avec leurs accessoires et les consommables nécessaires à leur soutien, au profit des armée.

Avis de marché Procédure Restreinte

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

MINDEF/TERRE/SIMMT

A l'attention de :

Monsieur le sous-directeur des contrats de la SIMMT

Adresse :

Etablissement ingénieur général Jayat - CS 30704 78013 VERSAILLES

Téléphone : (+33) -01-39-67-29-74
Télécopieur : (+33) -01-39-67-28-03

Point(s) de contact :

LTN Mathias DUPARCHY

Courriel :

sdc.simmt simmt.terre-net.defense.gouv.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-publics.gouv.fr

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique :

http://www.marches-publics.gouv.fr

Objet du marché :

Acquisition de jumelles diurnes et de jumelles stabilisées à fort grossissement avec leurs accessoires et les consommables nécessaires à leur soutien, au profit des armée.

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Détachement de Gien de la 12ème BSMAT 45504 GIEN

Possibilité de présenter une offre pour :

un ou plusieurs lots

Renseignements relatifs aux lots :

Lot n°1 : JUMELLE DIURNE D'OBSERVATION SANS TELEMETRIE AU PROFIT DE LA MARINE AVEC ACCESSOIRES ET LES CONSOMMABLES NECESSAIRES AU SOUTIEN

Les jumelles se présentent sous la forme d'un monobloc intégrant les voies optiques d'une jumelle binoculaire diurne. L'unité collective comprend au minimum les éléments suivants :une jumelle binoculaire ;les accumulateurs et le chargeur associé ;une housse de transport tactique assurant une protection efficace ;un guide technique (manuel utilisateur) ;un kit d'entretien (nettoyage des optiques) ;un jeu de filtres gris ;un jeu de filtres polarisants antireflets ;un coffre logistique pour le transport par voie terrestre, maritime et aérienne,Les bonnettes d'oculaire sont démontables et interchangeables.La fonction principale à assurer par les jumelles est :observation diurne et crépusculaire.

Lot n°2 : JUMELLE DIURNE D'OBSERVATION SANS TELEMETRIE AU PROFIT DE L'ARMEE DE L'AIR AVEC ACCESSOIRES ET LES CONSOMMABLES NECESSAIRES AU SOUTIEN

Les jumelles se présentent sous la forme d'un monobloc intégrant les voies optiques d'une jumelle binoculaire diurne. L'unité collective comprend au minimum les éléments suivants :une jumelle binoculaire ;les accumulateurs et le chargeur associé ;une housse de transport tactique assurant une protection efficace ;un guide technique (manuel utilisateur) ;un kit d'entretien (nettoyage des optiques) ;un jeu de filtres gris ;un jeu de filtres polarisants antireflets ;un coffre logistique pour le transport par voie terrestre, maritime et aérienne,Les bonnettes d'oculaire sont démontables et interchangeables.La fonction principale à assurer par les jumelles est :observation diurne et crépusculaire.

Lot n°3 : JUMELLE DIURNE AVEC TELEMETRIE AU PROFIT DE L'ARMEE DE L'AIR AVEC ACCESSOIRES ET LES CONSOMMABLES NECESSAIRES AU SOUTIEN

Les jumelles se présentent sous la forme d'un monobloc intégrant les voies optiques d'une jumelle binoculaire diurne. L'unité collective comprend au minimum les éléments suivants :une jumelle binoculaire ;les accumulateurs et le chargeur associé ;une housse de transport tactique assurant une protection efficace ;un guide technique (manuel utilisateur) ;un kit d'entretien (nettoyage des optiques) ;un jeu de filtres gris ;un jeu de filtres polarisants antireflets ;un coffre logistique pour le transport par voie terrestre, maritime et aérienne,Les bonnettes d'oculaire sont démontables et interchangeables.La fonction principale à assurer par les jumelles est :observation diurne et crépusculaire.

Lot n°4 : JUMELLE STABILISEE D'OBSERVATION A FORT GROSSISSEMENT AU PROFIT DE LA MARINE AVEC ACCESSOIRES ET LES CONSOMMABLES NECESSAIRES AU SOUTIEN

Les jumelles se présentent sous la forme d'un monobloc intégrant les voies optiques d'une jumelle binoculaire et un système de stabilisation permettant la compensation des mouvements de l'observateur et/ou du porteur. L'unité collective comprend au minimum les éléments suivants :une jumelle binoculaire ;les accumulateurs et le chargeur associé ;une housse de transport tactique assurant une protection efficace ;un guide technique (manuel utilisateur) ;un kit d'entretien (nettoyage des optiques) ;un jeu de filtres gris ;un jeu de filtres polarisants antireflets ;un coffre logistique pour le transport par voie terrestre, maritime et aérienne,Les bonnettes d'oculaire sont démontables et interchangeables.Les fonctions principales et secondaires à assurer par les jumelles sont :observation diurne et crépusculaire,observation de haute performance (voie directe optique) munie d'une stabilisation optique permettant un confort visuel.

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

02/05/2017 à 12h00

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Situation propre :

Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce. Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
Les candidatures sont recevables en application des articles 40 à 46 du décret 2016-361 du 25 mars 2016.Les formulaires DC1 modèle du 26 octobre 2016 (dûment signé avec la ou les signatures originales) et DC2 modèle du 26 octobre 2016 ,peuvent être utilisés pour la présentation des documents exigés ou alors remplacés par les renseignements équivalents sur papier libre à en-tête de l'entreprise dûment signé avec la ou les signatures originales. Ces formulaires sont disponibles à l'imprimerie nationale ou sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidatDocuments à fournir: - identification du candidat (DC 2 modèle du 26 octobre 2016)- lettre de candidature (DC 1modèle du 26 octobre 2016)- les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société ;- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ; en cas de candidat étranger, si le candidat est en redressement judiciaire ou fait l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger, il doit donner la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Capacité économique et financière - références requises :

Critères relatifs à la situation économique et financière d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion). Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaire concernant les fournitures liés à l'objet de la consultation, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles renseignée dans la rubrique E1 du Dc2.Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir ces documents (entreprise de création récente par exemple) il peut prouver sa capacité financière par tout autre document jugé équivalent.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Le pouvoir adjudicateur rejettera les candidats qui ne présentent manifestement pas les capacités financières suffisantes pour exécuter le marché.

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion). Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ou de chaque membre du groupement pour chacune des trois dernières années ;la présentation d'une liste des principales livraison de fournitures effectués au cours des cinq dernières années portant sur un objet analogue à celui de la présente consultation, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par une déclaration de l'opérateur économique ;

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Le pouvoir adjudicateur rejettera les candidats qui ne présentent manifestement pas les capacités techniques et/ou professionnelles suffisantes pour exécuter le marché.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :

SIMMT/SDC/BERC/Commission des marchés formalisés ; Correspondant : Commission des marchés formalisés ; Etablissement Ingénieur Général Jayat - CS 30704 78013 VERSAILLES ; Courriel : sdc.simmt simmt.terre-net.defense.gouv.fr Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr ;

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

SIMMT/SDC/BERC/Commission des marchés formalisés ; Correspondant : Commission des marchés formalisés ; Contact : LTN DUPARCHY ; Etablissement Ingénieur Général Jayat - CS 30704 78013 VERSAILLES ; Courriel : sdc.simmt simmt.terre-net.defense.gouv.fr

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :

SIMMT/SDC/BERC/Commission des marchés formalisés ; Correspondant : Commission des marchés formalisés ; Contact : Commission des marchés formalisés ; 78013 VERSAILLES ; Tél. : (+33) 1-39-67-27-71 ; Courriel : sdc.simmt simmt.terre-net.defense.gouv.fr

Tribunal administratif de Versailles ; 56, avenue de Saint-Cloud 78011 VERSAILLES ; Tél. : (+33) 1-39-20-54-00 ; Fax : (+33) 1-30-21-11-19 ; Courriel : greff.ta-versailles juradm.fr Adresse internet : http://www.ta-versailles.juradm.fr ;

SIMMT/SDC/BERC/Section Recours contentieux ; Etablissement Ingénieur Général Jayat - CS 30704 78013 VERSAILLES ; Tél. : (+33) 1-39-67-29-74 ; Fax : (+33) 1-39-67-28-03 ; Courriel : mathias.duparchy intradef.gouv.fr

Références complètes :

Avis n°16-148045

Référence de TED :

2017/S 061-114978 - annonce diffusée le 28 mars 2017

Annonce

Département(s) de publication : 78, 75
Annonce No 16-148045
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ POUR DES MARCHÉS DANS LE DOMAINE DE LA DÉFENSE ET DE LA SÉCURITÉ


Directive 2009/81/CE.


SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
MINDEF/TERRE/SIMMT, etablissement ingénieur général Jayat - cS 30704, Contact : ltn Mathias DUPARCHY, à l'attention de M. le sous-directeur des contrats de la SIMMT, F-78013 Versailles. Tél. (+33) 01 39 67 29 74. E-mail : sdc.simmt simmt.terre-net.defense.gouv.fr . Fax (+33) 01 39 67 28 03.
Adresse(s) internet :
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.marches-publics.gouv.fr .
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://www.marches-publics.gouv.fr .
Adresses auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
SIMMT/SDC/BERC/Commission des marchés formalisés, etablissement Ingénieur Général Jayat - cS 30704, à l'attention de commission des marchés formalisés, F-78013 Versailles. E-mail : sdc.simmt simmt.terre-net.defense.gouv.fr . Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr .
Adresse à laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus :
SIMMT/SDC/BERC/Commission des marchés formalisés, etablissement Ingénieur Général Jayat - cS 30704, Contact : ltn duparchy, à l'attention de commission des marchés formalisés, F-78013 Versailles. E-mail : sdc.simmt simmt.terre-net.defense.gouv.fr .
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
SIMMT/SDC/BERC/Commission des marchés formalisés, Contact : commission des marchés formalisés, à l'attention de commission des marchés formalisés, F-78013 Versailles. Tél. (+33) 1 39 67 27 71. E-mail : sdc.simmt simmt.terre-net.defense.gouv.fr .
Code d'identification national : B.P. 345.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale :
Défense.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices :
Le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices : non.

SECTION II : OBJET DE MARCHE

II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice:
acquisition de jumelles diurnes, de jumelles stabilisées à fort grossissement avec leurs accessoires et les consommables nécessaires à leur soutien.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures.
Achat.
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : détachement de Gien de la 12ème BSMAT, 45504 Gien.
Code NUTS FR.
II.1.3)Information sur l'accord-cadre
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l'accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre: Durée en année(s) : 7.
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre :
Fourchette : entre 240 567 et 2 337 664 euros.
Fréquence et valeur des marchés à attribuer : accord-cadre à bons de commande, établi en application de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et du décret no2016-361 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics de défense ou de sécurité.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions:
acquisition de jumelles diurnes et de jumelles stabilisées à fort grossissement avec leurs accessoires et les consommables nécessaires à leur soutien, au profit des armée.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
38631000, 30216120, 38600000.
II.1.7)Information sur la sous-traitance
II.1.8)Lots :
Division en lots : Oui.
Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots.
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
II.2.2)Information sur les options :
Options : non.
II.2.3)Reconduction :
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois : 84 (à compter de la date d'attribution du marché).

Information sur les lots

LOT no 1 intitulé : JUMELLE DIURNE D'OBSERVATION SANS TELEMETRIE AU PROFIT DE LA MARINE AVEC ACCESSOIRES ET LES CONSOMMABLES NECESSAIRES AU SOUTIEN
1)Description succincte
Les jumelles se présentent sous la forme d'un monobloc intégrant les voies optiques d'une jumelle binoculaire diurne. L'unité collective comprend au minimum les éléments suivants :une jumelle binoculaire ;les accumulateurs et le chargeur associé ;une housse de transport tactique assurant une protection efficace ;un guide technique (manuel utilisateur) ;un kit d'entretien (nettoyage des optiques) ;un jeu de filtres gris ;un jeu de filtres polarisants antireflets ;un coffre logistique pour le transport par voie terrestre, maritime et aérienne,Les bonnettes d'oculaire sont démontables et interchangeables.La fonction principale à assurer par les jumelles est :observation diurne et crépusculaire.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
38631000.
3)Quantité ou étendue
quantité minimum:110 - quantité maximum: 926
4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5)Information compémentaires sur les lots
Les performances et exigences techniques seront données par une fiche technique.
LOT no 2 intitulé : JUMELLE DIURNE D'OBSERVATION SANS TELEMETRIE AU PROFIT DE L'ARMEE DE L'AIR AVEC ACCESSOIRES ET LES CONSOMMABLES NECESSAIRES AU SOUTIEN
1)Description succincte
Les jumelles se présentent sous la forme d'un monobloc intégrant les voies optiques d'une jumelle binoculaire diurne. L'unité collective comprend au minimum les éléments suivants :une jumelle binoculaire ;les accumulateurs et le chargeur associé ;une housse de transport tactique assurant une protection efficace ;un guide technique (manuel utilisateur) ;un kit d'entretien (nettoyage des optiques) ;un jeu de filtres gris ;un jeu de filtres polarisants antireflets ;un coffre logistique pour le transport par voie terrestre, maritime et aérienne,Les bonnettes d'oculaire sont démontables et interchangeables.La fonction principale à assurer par les jumelles est :observation diurne et crépusculaire.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
38631000.
3)Quantité ou étendue
quantité minimum:49- quantité maximum: 466
4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5)Information compémentaires sur les lots
Les performances et exigences techniques seront données par une fiche technique.
LOT no 3 intitulé : JUMELLE DIURNE AVEC TELEMETRIE AU PROFIT DE L'ARMEE DE L'AIR AVEC ACCESSOIRES ET LES CONSOMMABLES NECESSAIRES AU SOUTIEN
1)Description succincte
Les jumelles se présentent sous la forme d'un monobloc intégrant les voies optiques d'une jumelle binoculaire diurne. L'unité collective comprend au minimum les éléments suivants :une jumelle binoculaire ;les accumulateurs et le chargeur associé ;une housse de transport tactique assurant une protection efficace ;un guide technique (manuel utilisateur) ;un kit d'entretien (nettoyage des optiques) ;un jeu de filtres gris ;un jeu de filtres polarisants antireflets ;un coffre logistique pour le transport par voie terrestre, maritime et aérienne,Les bonnettes d'oculaire sont démontables et interchangeables.La fonction principale à assurer par les jumelles est :observation diurne et crépusculaire.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
38631000.
3)Quantité ou étendue
quantité minimum: 36 - quantité maximum: 172
4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5)Information compémentaires sur les lots
Les performances et exigences techniques seront données par une fiche technique.
LOT no 4 intitulé : JUMELLE STABILISEE D'OBSERVATION A FORT GROSSISSEMENT AU PROFIT DE LA MARINE AVEC ACCESSOIRES ET LES CONSOMMABLES NECESSAIRES AU SOUTIEN
1)Description succincte
Les jumelles se présentent sous la forme d'un monobloc intégrant les voies optiques d'une jumelle binoculaire et un système de stabilisation permettant la compensation des mouvements de l'observateur et/ou du porteur. L'unité collective comprend au minimum les éléments suivants :une jumelle binoculaire ;les accumulateurs et le chargeur associé ;une housse de transport tactique assurant une protection efficace ;un guide technique (manuel utilisateur) ;un kit d'entretien (nettoyage des optiques) ;un jeu de filtres gris ;un jeu de filtres polarisants antireflets ;un coffre logistique pour le transport par voie terrestre, maritime et aérienne,Les bonnettes d'oculaire sont démontables et interchangeables.Les fonctions principales et secondaires à assurer par les jumelles sont :observation diurne et crépusculaire,observation de haute performance (voie directe optique) munie d'une stabilisation optique permettant un confort visuel.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
38631000.
3)Quantité ou étendue
quantité minimum: 10 - quantité maximum: 173
4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5)Information compémentaires sur les lots
Les performances et exigences techniques seront données par une fiche technique.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigées :
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Ressources propres : Budget du ministère de la défense.
Le délai de paiement est de 30 jours maximum.
Le mode de règlement sera le virement administratif.
L'Ensemble des modalités de paiement est régi par le titre IV, chapitre I et II du décret no2016-361 du 25 mars 2016. Ces dispositions fixent notamment les modalités de versement d'avances et d'acomptes.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Conformément à l'article 38 du décret no2016-361 du 25 mars 2016, la forme du groupement n'est pas imposée. Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement conjoint ou solidaire.
Après attribution, le groupement devra être solidaire.
Les autres règles relatives au groupement sont précisées dans le règlement de la consultation.
III.1.4)Autres conditions particulières auxquelles est soumise l'exécution du marché, notamment eu égard à la sûreté de la fourniture des prestations et à la sécurité de l'information :
Il est exigé que les moyens utilisés pour exécuter tout ou partie du marché soient localisés sur le territoire des états membres de l'union européenne ou des parties à l'espace économique européen.
Les documents de la consultation comporteront des exigences relatives à la sécurité d'approvisionnement.
III.1.5)Habilitation de sécurité :
III.2) Conditions de participation
III.2.1)Situation propre :
Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidatures sont recevables en application des articles 40 à 46 du décret 2016-361 du 25 mars 2016.
Les formulaires Dc1 modèle du 26 octobre 2016 (dûment signé avec la ou les signatures originales) et Dc2 modèle du 26 octobre 2016 ,peuvent être utilisés pour la présentation des documents exigés ou alors remplacés par les renseignements équivalents sur papier libre à en-tête de l'entreprise dûment signé avec la ou les signatures originales. Ces formulaires sont disponibles à l'imprimerie nationale ou sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

Documents à fournir:
- identification du candidat (DC 2 modèle du 26 octobre 2016)
- lettre de candidature (DC 1modèle du 26 octobre 2016)
- les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société ;
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ; en cas de candidat étranger, si le candidat est en redressement judiciaire ou fait l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger, il doit donner la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce
III.2.2)Capacité économique et financière :
Critères relatifs à la situation économique et financière d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaire concernant les fournitures liés à l'objet de la consultation, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles renseignée dans la rubrique E1 du Dc2.
Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir ces documents (entreprise de création récente par exemple) il peut prouver sa capacité financière par tout autre document jugé équivalent.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : le pouvoir adjudicateur rejettera les candidats qui ne présentent manifestement pas les capacités financières suffisantes pour exécuter le marché.
Critères relatifs à la situation économique et financière de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)

III.2.3)Capacité technique et/ou professionnelle :
Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: : une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ou de chaque membre du groupement pour chacune des trois dernières années ;
La présentation d'une liste des principales livraison de fournitures effectués au cours des cinq dernières années portant sur un objet analogue à celui de la présente consultation, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par une déclaration de l'opérateur économique.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : le pouvoir adjudicateur rejettera les candidats qui ne présentent manifestement pas les capacités techniques et/ou professionnelles suffisantes pour exécuter le marché.
Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)

III.2.4)Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession :
La participation est réservée à une profession particulière : non.
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service :
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Non

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure :
Restreinte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1)Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2)Enchère électronique :
Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
16 E4 0025.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)Date limite des demandes de participation :
2 mai 2017 - 12:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement :
Il s'agit d'un marché renouvelable : Non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non.
VI.3) Informations complémentaires :
Transmission de la candidature :

Le pouvoir adjudicateur privilégie la transmission des candidatures et des offres par voie électronique, toutefois il ne peut rejeter un pli transmis par voie papier.
-1 : Dématérialisation des procédures :
Les modalités relatives à la procédure de dématérialisation sont précisées dans le règlement de la consultation.
- 2 : procédure non dématérialisée :
Le pli sera transmis par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal à l'adresse suivante : simmt- sdc- berc- commission des marchés formalisés - B.P. 345 - 78003 Versailles Cedex, soit remis directement au service à l'adresse suivante : simmt- sdc - bERC- établissement ingénieur général Jayat - rue des docks - 78 000 Versailles Satory, du lundi au jeudi de 9h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h00, le vendredi de 9h00 à 12h00. Sur l'enveloppe doivent être mentionnés le no de la consultation " 16 E4 0025 " et la date limite " le 02/05/2017 ".
La fermeture annuelle de la SIMMT a lieu du 22 décembre 2017 au 01 janvier 2018. Cette période est donc neutralisée et aucune société ne pourra retirer un dossier de consultation papier ou déposer son offre du 22/12/2017 inclus au 02/01/2018 inclus.

Autres informations :

Les renseignements d'ordre technique et administratif peuvent être obtenus uniquement sur demande écrite et doivent être transmises par l'interface de questions de la PLACE jusqu'au 14/04/2017. Pour les questions posées postérieurement à la date indiquée, le pouvoir adjudicateur ne sera pas tenu de répondre.
Pour accéder à l'interface de questions : sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr, indiquer la référence 16 E4 0025 dans la case " Recherche Rapide ". En cas de difficulté, contactez le secrétariat de la SDC au 0139672765 ou 2771.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23 mars 2017.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles, 56, avenue de Saint-Cloud, F-78011 Versailles. E-mail : greff.ta-versailles juradm.fr . Tél. (+33) 1 39 20 54 00. Adresse internet : http://www.ta-versailles.juradm.fr . Fax (+33) 1 30 21 11 19.
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
SIMMT/SDC/BERC/Section Recours contentieux, etablissement Ingénieur Général Jayat - cS 30704, F-78013 Versailles. E-mail : mathias.duparchy intradef.gouv.fr . Tél. (+33) 1 39 67 29 74. Fax (+33) 1 39 67 28 03.
VI.5) Date d'envoi du présent avis :
23 mars 2017.