Avis No 16-141326

publié le 15/10/2016

Dépt. : 02 Cte d'agglo du pays de laon

Délégation de service public pour la gestion et l'exploitation du complexe piscine patinoire pour la Cté d'Agglo du Pays de Laon à Aulnois sous Laon

Avis de marché - Concession Procédure NC

Références complètes :

Avis n°16-141326

Référence de TED :

2016/S 201-363645 - annonce diffusée le 18 octobre 2016

Annonce

Département(s) de publication : 2
Annonce No 16-141326
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE CONCESSION

Directive 2014/23/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
Cté d'Agglo du Pays de Laon, 60 rue de chambry, Point(s) de contact : S. MOTREFF - Citoyenneté et Vie Sociale, 02000, Aulnois sous Laon, F, Téléphone : (+33) 3 23 22 31 00, Courriel : smotreff ca-paysdelaon.fr , Fax : (+33) 3 23 22 31 04, Code NUTS : FR221
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.ca-paysdelaon.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.marches-aisne.fr
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-aisne.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-aisne.fr
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Délégation de service public pour la gestion et l'exploitation du complexe Piscine Patinoire.
Numéro de référence : 2016S14
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 92610000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : La délégation portera sur la gestion et l'exploitation de la piscine patinoire. La durée du contrat envisagée est de cinq ans à compter du 1er janvier 2018. Il s'agit d'une mission de gestion technique, administrative, financière et commerciale, ainsi que l’entretien et l’animation des installations. L'équipement à gérer est un complexe sportif et de loisir intercommunal intégrant notamment piscine ( 665 mètres carrés de bassins couverts dont une partie classique comprenant un bassin de 25m avec 6 couloirs et une partie ludique avec bassin de loisir, pataugeoire ludique, toboggan ainsi qu'un espace forme comprenant sauna et hammam) et patinoire ( 1400 mètres carrés de glace, dont une partie classique avec ring d'initiation 40X20m et une partie ludique avec 600 mètres carrés de glace), ainsi que toutes les surfaces nécessaires au bon fonctionnement d'un tel équipement, soit une surface couverte de l'ordre de 6 100 mètres carrés auxquels s'ajoutent 4 000 mètres carrés de plages extérieures.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 6 473 527 euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 92610000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR221|
Lieu principal d'exécution : 74 avenue Charles de Gaulle, 02000 LAON
II.2.4)Description des prestations : Le contrat de délégation porte sur l'exploitation et la gestion de la piscine patinoire. La durée du contrat envisagée est de cinq ans à compter du 1er janvier 2018. Il s'agit d'une mission de gestion technique, administrative, financière et commerciale, ainsi que l’entretien et l’animation des installations. L'équipement à gérer est un complexe sportif et de loisir intercommunal intégrant notamment piscine ( 665 mètres carrés de bassins couverts dont une partie classique comprenant un bassin de 25m avec 6 couloirs et une partie ludique avec bassin de loisir, pataugeoire ludique, toboggan ainsi qu'un espace forme comprenant sauna et hammam) et patinoire ( 1400 mètres carrés de glace, dont une partie classique avec ring d'initiation 40X20m et une partie ludique avec 600 mètres carrés de glace), ainsi que toutes les surfaces nécessaires au bon fonctionnement d'un tel équipement, soit une surface couverte de l'ordre de 6 100 mètres carrés auxquels s'ajoutent 4 000 mètres carrés de plages extérieures.
II.2.5)Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 6 473 527 euros
II.2.7)Durée de la concession
Début : 1.e.r janvier 2018 - Fin : 31 décembre 2022
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : un projet d’aménagement est en cours d’étude sur les plages extérieures et la gestion fera l’objet d’une option dans la présente consultation. Le périmètre du service délégué comprend également les abords; Les options qui seront demandées aux candidats dans le dossier de consultation n'engagent pas la collectivité.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : chaque candidat devra fournir : 1) une lettre de candidature précisant l'identité du candidat et l'objet de sa candidature; 2) une attestation sur l'honneur du candidat certifiant qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire; 3) une attestation sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir; 4) s'il est en liquidation ou en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.5) les justificatifs de ce que le candidat a satisfait à l'ensemble de ses obligations fiscales, parafiscales et sociales; 6) extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (modèle K bis) ou équivalent étranger. Les candidats ont la possibilité d'utiliser les formulaires DC1 et DC 2.En cas de groupement, ces pièces sont à fournir par chacun des membres.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : chaque candidat devra fournir :1) une déclaration du chiffre d’affaires des trois derniers exercices disponibles et précisant la part correspondant à des prestations comparables ;2) les bilans et comptes de résultats des trois derniers exercices ;3) les attestations d'assurance RC et Professionnelles en cours de validité pour l'activité objet de la délégation 4) tout autre document que le candidat jugera utile et permettant d’apprécier sa capacité économique et financière.En cas de groupement, ces pièces sont à fournir par chacun des membres.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Chaque candidat produira un mémoire justificatif comportant :1) une note de présentation générale de l’entreprise et de son savoir-faire et tout justificatif permettant d’apprécier son aptitude à assurer la continuité du service public et l’égalité des usagers devant celui-ci ;2) une note explicitant l’organisation du candidat, ses moyens humains, matériels, techniques et commerciaux;3) les références professionnelles détaillées du candidat dans le domaine de la gestion d’équipements sportifs et de loisirs et plus précisément dans la gestion des piscines et des patinoires et pour des délégations de service public aux caractéristiques similaires à celles de la présente consultation.En cas de groupement ou de sous-traitance partielle, l’identité, le rôle et la complémentarité de chacun dans l’exécution du contrat seront clairement précisés. Les groupements devront obligatoirement revêtir la forme d’un groupement solidaire lors de l’attribution du contrat de concession.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions d'exécution de la concession :
III.2.3)Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2)Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
18 novembre 2016 - 16:00
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Modalités de transmission des candidatures: Les dossiers de candidature, rédigés en langue française, seront envoyés sous pli recommandé avec avis de réception ou déposés contre récépissé, à l'adresse suivante: Monsieur le Président, Communauté d’agglomération du Pays de Laon, 60 rue de Chambry, 02000 Aulnois sous Laon ou transmis par voie électronique à l’adresse : https://www.marches-aisne.fr. Les dossiers seront remis sous enveloppe cachetée, portant la mention " Délégation de service public du complexe piscine-patinoire Le Dôme / Nom du candidat ". Le présent avis a pour objet de dresser la liste des candidats admis à présenter ultérieurement une offre. Un dossier de consultation avec les documents du marché pour l'élaboration des offres sera remis gratuitement aux candidats admis à présenter une offre. Les candidats admis à présenter une offre seront sélectionnés par la commission DSP sur les critères suivants: - garanties professionnelles - garanties financières – aptitude du candidat à assurer la continuité du service public et à assurer l'égalité des usagers devant celui-ci
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif d'Amiens, 14 rue Lemerchier CS 81114, 80011, Amiens Cedex 01, F, Téléphone : (+33) 3 22 33 61 70, Courriel : greffe.ta-amiens juradm.fr , Fax : (+33) 3 22 33 61 71, Adresse internet : http://www.amiens.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du Tribunal Administrif d'Amiens, 14 rue Lemerchier CS 81114, 80011, Amiens, F, Téléphone : (+33) 3 22 33 61 70, Courriel : greffe.ta-amiens juradm.fr , Fax : (+33) 3 22 33 61 71, Adresse internet : http://www.amiens.tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
13 octobre 2016