Avis No 16-138477

publié le 24/09/2016

Dépt. : 75 Dgef

Hébergement d'urgence avec accompagnement social

Avis de marché Procédure Ouverte

Références complètes :

Avis n°16-138477

Référence de TED :

2016/S 186-333883 - annonce diffusée le 27 septembre 2016

Annonce

Département(s) de publication : 75
Annonce No 16-138477
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
DGEF, Place Beauvau, 75800, Paris Cedex 08, F, Courriel : asile-d3-hebergement-dgef interieur.gouv.fr , Code NUTS : FR101
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Adresse du profil acheteur :
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=306442&orgAcronyme=g6l
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Hébergement d'urgence avec accompagnement social
Numéro de référence : PRAHDA
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 85311000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Le présent marché a pour objet la création de places d'hébergement d'urgence avec accompagnement social dans le cadre du dispositif dénommé "programme d'accueil et d'hébergement des demandeurs d'asile" (PRAHDA), dont l'objectif est à la fois d'assurer l'accueil d'un plus grand nombre de demandeurs d'asile mais également d'offrir un hébergement et un accompagnement aux personnes de nationalité étrangère s'orientant vers la procédure d'asile. Le PRAHDA est un dispositif d'hébergement d'urgence relevant de l'article L. 744-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA). Le marché porte sur la mise à disposition de 5 351 places d'hébergement et d'accompagnement dédié, réparties en 12 lots géographiques, correspondant aux 12 régions métropolitaines (hors Corse). Chaque lot est conclu pour une durée de 5 années, renouvelable une fois. La valeur estimée de l'ensemble des lots sur la période initiale de 5 ans est de 162 186 837,50 EUR (T.T.C.).
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 85311000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR42|FR21|FR41|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Ce lot prévoit 792 places d'hébergement à créer en région Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine.La valeur estimée du lot pour la période initiale de 5 ans est de 23 849 100 EUR (T.T.C.).
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Chaque lot est conclu pour une durée de 5 années. Il est reconductible par reconduction expresse, une fois et pour une durée identique. La décision de reconduction intervient au plus tard six mois avant la date d’expiration du marché. Le titulaire ne peut s’opposer à la reconduction. La durée du marché court à compter de sa date de notification.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Ce marché peut donner lieu à la passation d'un marché négocié pour la réalisation de prestations similaires dans les conditions prévues à l'article 6.2 du CCP.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 85311000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR61|FR63|FR53|
Lieu principal d'exécution : Région Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes.
II.2.4)Description des prestations : Ce lot prévoit 647 places d'hébergement à créer en région Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes. La valeur estimée du lot pour la période initiale de 5 ans est de 19 482 787,50 EUR (T.T.C.).
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Chaque lot est conclu pour une durée de 5 années. Il est reconductible par reconduction expresse, une fois et pour une durée identique. La décision de reconduction intervient au plus tard six mois avant la date d’expiration du marché. Le titulaire ne peut s’opposer à la reconduction. La durée du marché court à compter de sa date de notification.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Ce marché peut donner lieu à la passation d'un marché négocié pour la réalisation de prestations similaires dans les conditions prévues à l'article 6.2 du CCP.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Auvergne-Rhône-Alpes
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 85311000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR72|FR71|
Lieu principal d'exécution : Région Auvergne-Rhône-Alpes
II.2.4)Description des prestations : Ce lot prévoit 670 places d'hébergement à créer en région Auvergne-Rhône-Alpes.La valeur estimée du lot pour la période initiale de 5 ans est de 20 175 375 EUR (T.T.C.).
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Chaque lot est conclu pour une durée de 5 années. Il est reconductible par reconduction expresse, une fois et pour une durée identique. La décision de reconduction intervient au plus tard six mois avant la date d’expiration du marché. Le titulaire ne peut s’opposer à la reconduction. La durée du marché court à compter de sa date de notification.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Ce marché peut donner lieu à la passation d'un marché négocié pour la réalisation de prestations similaires dans les conditions prévues à l'article 6.2 du CCP.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Normandie
Lot nº : 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 85311000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR23|FR25|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Ce lot prévoit 282 places d'hébergement à créer en région Normandie.La valeur estimée du lot pour la période initiale de 5 ans est de 8 491 725 EUR (T.T.C.).
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Chaque lot est conclu pour une durée de 5 années. Il est reconductible par reconduction expresse, une fois et pour une durée identique. La décision de reconduction intervient au plus tard six mois avant la date d’expiration du marché. Le titulaire ne peut s’opposer à la reconduction. La durée du marché court à compter de sa date de notification.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Ce marché peut donner lieu à la passation d'un marché négocié pour la réalisation de prestations similaires dans les conditions prévues à l'article 6.2 du CCP.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Bourgogne-Franche-Comté
Lot nº : 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 85311000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR26|FR43|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Ce lot prévoit 339 places d'hébergement à créer en région Bourgogne-Franche-Comté.La valeur estimée du lot pour la période initiale de 5 ans est de 10 208 137,50 EUR (T.T.C.).
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Chaque lot est conclu pour une durée de 5 années. Il est reconductible par reconduction expresse, une fois et pour une durée identique. La décision de reconduction intervient au plus tard six mois avant la date d’expiration du marché. Le titulaire ne peut s’opposer à la reconduction. La durée du marché court à compter de sa date de notification.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Ce marché peut donner lieu à la passation d'un marché négocié pour la réalisation de prestations similaires dans les conditions prévues à l'article 6.2 du CCP.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Bretagne
Lot nº : 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 85311000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR52|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Ce lot prévoit 348 places d'hébergement à créer en région Bretagne. La valeur estimée du lot pour la période initiale de 5 ans est de 10 479 150 EUR (T.T.C.).
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Chaque lot est conclu pour une durée de 5 années. Il est reconductible par reconduction expresse, une fois et pour une durée identique. La décision de reconduction intervient au plus tard six mois avant la date d’expiration du marché. Le titulaire ne peut s’opposer à la reconduction. La durée du marché court à compter de sa date de notification.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Ce marché peut donner lieu à la passation d'un marché négocié pour la réalisation de prestations similaires dans les conditions prévues à l'article 6.2 du CCP.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Centre
Lot nº : 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 85311000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR24|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Ce lot prévoit 206 places d'hébergement à créer en région Centre.La valeur estimée du lot pour la période initiale de 5 ans est de 6 203 175 EUR (T.T.C.).
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Chaque lot est conclu pour une durée de 5 années. Il est reconductible par reconduction expresse, une fois et pour une durée identique. La décision de reconduction intervient au plus tard six mois avant la date d’expiration du marché. Le titulaire ne peut s’opposer à la reconduction. La durée du marché court à compter de sa date de notification.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Ce marché peut donner lieu à la passation d'un marché négocié pour la réalisation de prestations similaires dans les conditions prévues à l'article 6.2 du CCP.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Ile-de-France
Lot nº : 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 85311000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR1|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Ce lot prévoit 578 places d'hébergement à créer en région Ile-de-France.La valeur estimée du lot pour la période initiale de 5 ans est de 18 459 875 EUR (T.T.C.).
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Chaque lot est conclu pour une durée de 5 années. Il est reconductible par reconduction expresse, une fois et pour une durée identique. La décision de reconduction intervient au plus tard six mois avant la date d’expiration du marché. Le titulaire ne peut s’opposer à la reconduction. La durée du marché court à compter de sa date de notification.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Ce marché peut donner lieu à la passation d'un marché négocié pour la réalisation de prestations similaires dans les conditions prévues à l'article 6.2 du CCP.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées
Lot nº : 9
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 85311000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR81|FR62|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Ce lot prévoit 621 places d'hébergement à créer en région Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées.La valeur estimée du lot pour la période initiale de 5 ans est de 18 699 862,50 EUR (T.T.C.).
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Chaque lot est conclu pour une durée de 5 années. Il est reconductible par reconduction expresse, une fois et pour une durée identique. La décision de reconduction intervient au plus tard six mois avant la date d’expiration du marché. Le titulaire ne peut s’opposer à la reconduction. La durée du marché court à compter de sa date de notification.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Ce marché peut donner lieu à la passation d'un marché négocié pour la réalisation de prestations similaires dans les conditions prévues à l'article 6.2 du CCP.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Nord-Pas-de-Calais-Picardie
Lot nº : 10
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 85311000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR3|FR22|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Ce lot prévoit 312 places d'hébergement à créer en région Nord-Pas-de-Calais-Picardie.La valeur estimée du lot pour la période initiale de 5 ans est de 9 395 100 EUR (T.T.C.).
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Chaque lot est conclu pour une durée de 5 années. Il est reconductible par reconduction expresse, une fois et pour une durée identique. La décision de reconduction intervient au plus tard six mois avant la date d’expiration du marché. Le titulaire ne peut s’opposer à la reconduction. La durée du marché court à compter de sa date de notification.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Ce marché peut donner lieu à la passation d'un marché négocié pour la réalisation de prestations similaires dans les conditions prévues à l'article 6.2 du CCP.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Pays-de-la-Loire
Lot nº : 11
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 85311000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR51|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Ce lot prévoit 259 places d'hébergement à créer en région Pays-de-la-Loire.La valeur estimée du lot pour la période initiale de 5 ans est de 7 799 137,50 EUR (T.T.C.).
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Chaque lot est conclu pour une durée de 5 années. Il est reconductible par reconduction expresse, une fois et pour une durée identique. La décision de reconduction intervient au plus tard six mois avant la date d’expiration du marché. Le titulaire ne peut s’opposer à la reconduction. La durée du marché court à compter de sa date de notification.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Ce marché peut donner lieu à la passation d'un marché négocié pour la réalisation de prestations similaires dans les conditions prévues à l'article 6.2 du CCP.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Provence-Alpes-Côte-D'azur
Lot nº : 12
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 85311000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR82|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Ce lot prévoit 297places d'hébergement à créer en région Provence-Alpes-Côte-d'Azur.La valeur estimée du lot pour la période initiale de 5 ans est de 8 943 412,50 EUR (T.T.C.).
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Chaque lot est conclu pour une durée de 5 années. Il est reconductible par reconduction expresse, une fois et pour une durée identique. La décision de reconduction intervient au plus tard six mois avant la date d’expiration du marché. Le titulaire ne peut s’opposer à la reconduction. La durée du marché court à compter de sa date de notification.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Ce marché peut donner lieu à la passation d'un marché négocié pour la réalisation de prestations similaires dans les conditions prévues à l'article 6.2 du CCP.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
2 novembre 2016 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 2 novembre 2016 - 12:05
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181, Paris Cedex 04, F
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
22 septembre 2016