Avis No 16-135855

publié le 03/03/2017

Date limite de réponse : 03/04/2017

Dépt. : 78 Mindef/terre/simmt

Le présent marché négocié avec publicité et mise en concurrence a pour objet le maintien en condition opérationnelle de 31 locotracteurs.

Avis de marché Procédure Négociée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

MINDEF/TERRE/SIMMT

A l'attention de :

Mme Catherine Gicquel

Adresse :

Etablissement ingénieur général Jayat - CS 30704 78013 Versailles

Téléphone : (+33) 1-39-67-28-54
Télécopieur : (+33) 1-39-67-28-03

Point(s) de contact :

Monsieur le sous-directeur contrats de la SIMMT

Courriel :

sdc.simmt simmt.terre-net.defense.gouv.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-publics.gouv.fr

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique :

http://www.marches-publics.gouv.fr

Objet du marché :

Le présent accord-cadre à bon de commande a pour objet le maintien en condition opérationnelle d'une trentaine de locotracteurs. Au titre de l'accord-cadre le titulaire serait susceptible d'exécuter les prestations suivantes: Maintenance préventive, corrective, agrément, certification, maitrise technique, formation, stockage et management du contrat. Les locotracteurs concernés par les prestations sont de deux types: Y7400 et BP 220

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Quantité ou étendue :

31 locotracteurs

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

03/04/2017 à 12h00

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Situation propre :

Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce. Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
Les candidatures sont recevables en application des articles 40 à 46 du décret 2016-361.Les formulaires DC1 (dûment signé avec la ou les signatures originales) et DC2 peuvent être utilisés pour la présentation des documents exigés ou alors remplacés par les renseignements équivalents sur papier libre à en-tête de l'entreprise dûment signé avec la ou les signatures originales. Ces formulaires sont disponibles à l'imprimerie nationale ou sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidatDocuments à fournir: - identification du candidat (DC 2)- lettre de candidature (DC 1)- les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société ;- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ; en cas de candidat étranger, si le candidat est en redressement judiciaire ou fait l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger, il doit donner la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;

Capacité économique et financière - références requises :

Critères relatifs à la situation économique et financière d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion). Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices (rubrique E du DC2). Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir ces documents (entreprise de création récente par exemple), il peut prouver sa capacité financière par tout autre document jugé équivalent.

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion). Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;- une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat ou chaque membre du groupement dispose pour exécuter le marché.- Une liste des principaux services fournis par le candidat individuel ou chaque membre du groupement au cours des cinq dernières années portant sur un objet analogue à celui de la présente consultation, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé .

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :

SIMMT/SDC/BERC/Commission des marchés formalisés ; Etablissement Ingénieur Général Jayat - CS 30704 78013 Versailles ; Courriel : sdc.simmt simmt.terre-net.defense.gouv.fr Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr ;

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

SIMMT/SDC/BERC/Commission des marchés formalisés ; Correspondant : la Commission des marchés formalisés ; Etablissement Ingénieur Général Jayat - CS 30704 78013 Versailles ; Courriel : sdc.simmt simmt.terre-net.defense.gouv.fr

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :

SIMMT/SDC/BERC/Commission des marchés formalisés ; Correspondant : la Commission des marchés formalisés ; Contact : Commission des marchés formalisés ; BP 345 78003 Versailles ; Tél. : (+33) 1-39-67-27-71 ; Courriel : sdc.simmt simmt.terre-net.defense.gouv.fr

Tribunal administratif de Versailles ; 56, avenue de Saint-Cloud 78011 Versailles ; Tél. : (+33) 1-39-20-54-00 ; Fax : (+33) 1-30-21-11-19 ; Courriel : greff.ta-versailles juradm.fr Adresse internet : http://www.ta-versailles.juradm.fr ;

SIMMT/SDC/BERC/Section Recours contentieux ; Etablissement Ingénieur Général Jayat - CS 30704 78013 Versailles ; Tél. : (+33) 1-39-67-28-54 ; Fax : (+33) 1-39-67-28-03 ; Courriel : catherine.gicquel intradef.gouv.fr

Références complètes :

Avis n°16-135855

Référence de TED :

2017/S 045-083607 - annonce diffusée le 04 mars 2017

Annonce

Département(s) de publication : 78
Annonce No 16-135855
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ POUR DES MARCHÉS DANS LE DOMAINE DE LA DÉFENSE ET DE LA SÉCURITÉ


Directive 2009/81/CE.


SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
MINDEF/TERRE/SIMMT, etablissement ingénieur général Jayat - cS 30704, Contact : M. le sous-directeur contrats de la SIMMT, à l'attention de Mme Catherine Gicquel, F-78013 Versailles. Tél. (+33) 1 39 67 28 54. E-mail : sdc.simmt simmt.terre-net.defense.gouv.fr . Fax (+33) 1 39 67 28 03.
Code d'identification national : .
Adresse(s) internet :
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.marches-publics.gouv.fr .
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://www.marches-publics.gouv.fr .
Adresses auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
SIMMT/SDC/BERC/Commission des marchés formalisés, etablissement Ingénieur Général Jayat - cS 30704, F-78013 Versailles. E-mail : sdc.simmt simmt.terre-net.defense.gouv.fr . Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr .
Adresse à laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus :
SIMMT/SDC/BERC/Commission des marchés formalisés, etablissement Ingénieur Général Jayat - cS 30704, à l'attention de la Commission des marchés formalisés, F-78013 Versailles. E-mail : sdc.simmt simmt.terre-net.defense.gouv.fr .
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
SIMMT/SDC/BERC/Commission des marchés formalisés, B.P. 345, Contact : commission des marchés formalisés, à l'attention de la Commission des marchés formalisés, F-78003 Versailles. Tél. (+33) 1 39 67 27 71. E-mail : sdc.simmt simmt.terre-net.defense.gouv.fr .
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale :
Défense.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices :
Le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices : non.

SECTION II : OBJET DE MARCHE

II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice:
maintien en condition opérationnelle des locotracteurs du service militaire du chemin de fer.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services.
Catégorie de services : no01 Services d'entretien et de réparation.
Code NUTS FR.
II.1.3)Information sur l'accord-cadre
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l'accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre: Durée en mois :84.
Fréquence et valeur des marchés à attribuer : accord-cadre à bons de commande en vertu de l'article 72 du décret no2016-361 du 25 mars 2016, compris entre 1 730 000 euros (H.T.) et 11 506 000 euros (H.T.).
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions:
le présent accord-cadre à bon de commande a pour objet le maintien en condition opérationnelle d'une trentaine de locotracteurs. Au titre de l'accord-cadre le titulaire serait susceptible d'exécuter les prestations suivantes: Maintenance préventive, corrective, agrément, certification, maitrise technique, formation, stockage et management du contrat. Les locotracteurs concernés par les prestations sont de deux types: Y7400 et B.P. 220.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50200000.
II.1.7)Information sur la sous-traitance
Le soumissionnaire doit indiquer dans son offre toute partie du marché qu'il envisage de sous-traiter à des tiers et tout sous-traitant proposé ainsi que l'objet des contrats de sous-traitance pour lesquels ces derniers ont été proposés
Le soumissionnaire doit indiquer tout changement survenu en ce qui concerne les sous-traitants au cours de l'exécution du contrat
II.1.8)Lots :
Division en lots : Non.
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
31 locotracteurs.
II.2.2)Information sur les options :
Options : non.
II.2.3)Reconduction :
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois : 84 (à compter de la date d'attribution du marché).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigées :
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Ressources propres : Budget du ministère de la défense.
Le délai de paiement est de 30 jours maximum.
Le mode de règlement sera le virement administratif.
L'Ensemble des modalités de paiement est régi par le titre IV, chapitre I du décret no 2016-361 du 25/03/2016. Ces dispositions fixent notamment les modalités de versement d'avances et d'acomptes.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
En cas de groupement d'opérateurs économiques au sens de l'article 38 du décret no 2016-361 du 25 mars 2016, la forme juridique du groupement n'est pas imposée. Toutefois, si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.

Les autres règles relatives au groupement sont précisées dans le règlement de la consultation.
III.1.4)Autres conditions particulières auxquelles est soumise l'exécution du marché, notamment eu égard à la sûreté de la fourniture des prestations et à la sécurité de l'information :
III.1.5)Habilitation de sécurité :
III.2) Conditions de participation
III.2.1)Situation propre :
Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidatures sont recevables en application des articles 40 à 46 du décret 2016-361.
Les formulaires Dc1 (dûment signé avec la ou les signatures originales) et Dc2 peuvent être utilisés pour la présentation des documents exigés ou alors remplacés par les renseignements équivalents sur papier libre à en-tête de l'entreprise dûment signé avec la ou les signatures originales. Ces formulaires sont disponibles à l'imprimerie nationale ou sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

Documents à fournir:
- identification du candidat (DC 2)
- lettre de candidature (DC 1)
- les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société ;
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ; en cas de candidat étranger, si le candidat est en redressement judiciaire ou fait l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger, il doit donner la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat remet une déclaration du sous-traitant (DC 4 ou la déclaration mentionnée à l'article 122 du décret 2016-361) en indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction d'accéder aux marchés publics.

Le pouvoir adjudicateur rejettera les sous-traitants qui font l'objet d'une interdiction de soumissionner aux marchés publics.
III.2.2)Capacité économique et financière :
Critères relatifs à la situation économique et financière d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices (rubrique E du Dc2). Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir ces documents (entreprise de création récente par exemple), il peut prouver sa capacité financière par tout autre document jugé équivalent.
Critères relatifs à la situation économique et financière de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le pouvoir adjudicateur demande les mêmes renseignements que ceux exigés pour le titulaire.
Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir ces documents (entreprise de création récente par exemple), il peut prouver sa capacité financière par tout autre document jugé équivalent.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : le pouvoir adjudicateur rejettera les candidats qui ne présentent manifestement pas les capacités financières suffisantes pour exécuter le marché.
III.2.3)Capacité technique et/ou professionnelle :
Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: : - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat ou chaque membre du groupement dispose pour exécuter le marché.
- une liste des principaux services fournis par le candidat individuel ou chaque membre du groupement au cours des cinq dernières années portant sur un objet analogue à celui de la présente consultation, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé .
Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le pouvoir adjudicateur demande les mêmes renseignements que ceux exigés pour le titulaire.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : le pouvoir adjudicateur rejettera les candidats qui ne présentent manifestement pas les capacités techniques et/ ou professionnelles suffisantes pour exécuter le marché.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession :
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service :

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure :
Négociée.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1)Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2)Enchère électronique :
Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
16 R6 0092.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)Date limite des demandes de participation :
3 avril 2017 - 12:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :

Autre : les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement :
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne :
VI.3) Informations complémentaires :
Information sur la sous-traitance :

Il est précisé que pour le présent avis, le terme " sous-traitant " utilisé par le présent formulaire s'entend comme l'opérateur économique avec lequel le titulaire du marché conclut, aux fins de la réalisation de celui-ci, un contrat de sous-traitance au sens de la loi no75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance ou un contrat dépourvu des caractéristiques du contrat d'entreprise.

Pour les contrats de sous-traitance au sens de la loi no75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance, ces contrats feront l'objet d'une acceptation dans les conditions prévues aux articles 122 et 123 du décret 2016-361.
Les capacités techniques, professionnelles et financières demandées aux sous-traitants sont celles exigées des candidats au marché principal et qui sont objectivement rendues nécessaires par l'objet du contrat de sous-traitance et la nature des prestations à réaliser. Cet examen pour chaque sous-traitant s'effectuera au regard des mêmes documents que ceux exigés au 3.2 du présent avis pour le candidat au marché principal.

Transmission de la candidature et de l'offre :

Le pouvoir adjudicateur privilégie la transmission des candidatures et des offres par voie électronique, toutefois il ne peut rejeter un pli transmis par voie papier.
-1 : Dématérialisation des procédures :
Les modalités relatives à la procédure de dématérialisation sont précisées dans le règlement de la consultation.
- 2 : procédure non dématérialisée :
Le pli sera transmis par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal à l'adresse suivante : SIMMT- sous-Direction des contrats- bERC- commission des marchés formalisés - B.P. 345 - 78003 Versailles Cedex, soit remis directement au service à l'adresse suivante : SIMMT- sous-Direction des contrats- bureau de l'administration- établissement ingénieur général Jayat - rue des docks - 78 000 Versailles Satory, du lundi au jeudi de 9h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h00, le vendredi de 9h00 à 12h00. Sur l'enveloppe doivent être mentionnés le no de la consultation " 16 R6 0092" et la date limite " le 03/04/2017 ".

Autres informations :

Les renseignements d'ordre technique et administratif peuvent être obtenus uniquement sur demande écrite et doivent être transmises par l'interface de questions de la PLACE jusqu'au 15/03/2017. Pour les questions posées postérieurement à la date indiquée, le pouvoir adjudicateur ne sera pas tenu de répondre.
Pour accéder à l'interface de questions : sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr, indiquer la référence 16 R6 0092 dans la case " Recherche Rapide ". En cas de difficulté, contactez le secrétariat de la SDC au 0139672765 ou 2771.


La date prévisionnelle de notification est le 01/10/2017.

Des marchés similaires pourront être lancés pour un montant maximum de 6 000 000 euros (H.T.) pour adapter les locotracteurs à des travaux d'évolutions réglementaires.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.e.r mars 2017.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles, 56, avenue de Saint-Cloud, F-78011 Versailles. E-mail : greff.ta-versailles juradm.fr . Tél. (+33) 1 39 20 54 00. Adresse internet : http://www.ta-versailles.juradm.fr . Fax (+33) 1 30 21 11 19.
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
SIMMT/SDC/BERC/Section Recours contentieux, etablissement Ingénieur Général Jayat - cS 30704, F-78013 Versailles. E-mail : catherine.gicquel intradef.gouv.fr . Tél. (+33) 1 39 67 28 54. Fax (+33) 1 39 67 28 03.
VI.5) Date d'envoi du présent avis :
1.e.r mars 2017.