Avis No 16-135388

publié le 15/09/2016

Date limite de réponse : 17/10/2016

Dépt. : 31, 33, 40, 64 Mairie de mimizan

Fourniture et mise en oeuvre de gaz propane liquéfié en citerne pour la ville de Mimizan avec location annuelle des citernes

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Mairie de Mimizan

A l'attention de :

M. Christian PLANTIER, Maire

Adresse :

2 avenue de la gare 40200 Mimizan

Téléphone : 05-58-09-44-44
Télécopieur : 05-58-09-44-51

Courriel :

marches mimizan.com

Objet du marché :

Fourniture et mise en oeuvre de gaz propane liquéfié en citerne

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Mimizan 40200 Mimizan

Caractéristiques principales :

Fourniture et mise en oeuvre de gaz propane liquéfié en citerne Location de citernes réparties sur le territoire de la Commune

Quantité ou étendue :

Fourniture et mise en oeuvre de gaz propane liquéfié en citerne

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

17/10/2016 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

120 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :

Mairie de Mimizan ; Correspondant : M. Philippe Servat ; 2 avenue de la gare 40200 Mimizan ; Tél. : 05-58-09-44-44 ; Fax : 05-58-09-44-51 ; Courriel : philippe.servat mimizan.com

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

Mairie de Mimizan ; Correspondant : Mme Florence Bernard ; 2 avenue de la gare 40200 Mimizan ; Tél. : 05-58-09-44-44 ; Fax : 05-58-09-44-51 ; Courriel : florence.bernard mimizan.com Adresse internet : https://marchespublics.landespublic.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=11892&orgAcronyme=ma-mimizan ;

Références complètes :

Avis n°16-135388

Annonce
Avis de marché

Département(s) de publication : 40, 31, 33, 64
Annonce No 16-135388
Fournitures
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de Mimizan.
Correspondant : M. Christian PLANTIER, Maire, 2 avenue de la gare 40200 Mimizantél. : 05-58-09-44-44télécopieur : 05-58-09-44-51courriel : marches mimizan.com.

Objet du marché : fourniture et mise en œuvre de gaz propane liquéfié en citerne.
Lieu d'exécution : mimizan, 40200 Mimizan.

Caractéristiques principales :
fourniture et mise en œuvre de gaz propane liquéfié en citerne
Location de citernes réparties sur le territoire de la Commune
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : fourniture et mise en œuvre de gaz propane liquéfié en citerne.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r décembre 2016.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : entreprise individuelle ou groupement.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après.);
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 17 octobre 2016, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 16CME09.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 septembre 2016.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Mairie de Mimizan.
Correspondant : M. Philippe Servat, 2 avenue de la gare, 40200 Mimizan, tél. : 05-58-09-44-44, télécopieur : 05-58-09-44-51, courriel : philippe.servat mimizan.com.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie de Mimizan.
Correspondant : Mme Florence Bernard, 2 avenue de la gare, 40200 Mimizan, tél. : 05-58-09-44-44, télécopieur : 05-58-09-44-51, courriel : florence.bernard mimizan.com, adresse internet : https://marchespublics.landespublic.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=11892&orgAcronyme=ma-mimizan .