Avis No 16-132638

publié le 12/09/2016

Dépt. : 93 Est ensemble

Fourniture et maintenance des conteneurs à déchets (bacs roulants) et de pièces détachées

Avis de marché Procédure Ouverte

Références complètes :

Avis n°16-132638

Référence de TED :

2016/S 177-317663 - annonce diffusée le 14 septembre 2016

Annonce

Département(s) de publication : 93
Annonce No 16-132638
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Est Ensemble, 100 avenue Gaston Roussel, 93232, Romainville Cedex, F, Courriel : marchespublics est-ensemble.fr , Code NUTS : FR106
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.est-ensemble.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_vNmlU_KoBd
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : EST ENSEMBLE, 100, Avenue Gaston Roussel, Point(s) de contact : Pôle des Marchés Publics, 93232, ROMAINVILLE, F, Courriel : marchespublics est-ensemble.fr , Code NUTS : FR106, Adresse internet : https://www.achatpublic.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_vNmlU_KoBd
à l'adresse suivante : EST ENSEMBLE, 100, Avenue Gaston Roussel, Point(s) de contact : Pôle des Marchés Publics, 93232, ROMAINVILLE CEDEX, F, Courriel : marchespublics est-ensemble.fr , Code NUTS : FR106, Adresse internet : https://www.achatpublic.com
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Fourniture et maintenance des conteneurs à déchets (bacs roulants) et de pièces détachées
Numéro de référence : 16.AO.VD.059
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 44613800
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Fourniture et maintenance des conteneurs à déchets (bacs roulants) et de pièces détachées
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 8 000 000 euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 44613800
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 44613600
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 34928480
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR106|
Lieu principal d'exécution : Territoire d'Est Ensemble
II.2.4)Description des prestations : Fourniture et maintenance des conteneurs à déchets (bacs roulants) et de pièces détachées
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 40
Prix :
1. Prix / Pondération : 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 8 000 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale de 3 ans à compter de sa notification. Il pourra être reconduit pour une période d'un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Déclaration d'intention de soumissionner (DC1 - imprimé dernière version ou forme libre) dûment datée et signée par la personne habilitée à engager l'entreprise.Documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager l'entreprise :- si le signataire de l'accord-cadre est habilité de plein droit à engager l'entreprise : extrait K-bis ou équivalent.- si le signataire de l'accord-cadre n'apparaît pas sur l'extrait K-bis ou le document équivalent, une délégation de pouvoir signée par la personne habilitée de plein droit à représenter l'entreprise (dont le nom est mentionné dans l'extrait K-bis ou équivalent), ou, le cas échéant copie des pouvoirs successifs permettant de faire le lien entre le signataire de l'accord-cadre et cette personne.Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner.Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le CA global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Pour justifier des capacités juridiques, financières et techniques d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
14 octobre 2016 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 14 octobre 2016 - 14:00 Lieu : Est Ensemble
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Le présent accord-cadre est conclu à compter de sa notification pour trois (3) ans ferme et peut-être reconduit d'une (1) année. La durée totale de l'accord-cadre ne peut-être supérieure à quatre (4) ans. Au terme du présent accord cadre, une nouvelle consultation sera lancée.
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
En application de l'article 78 du décret nº2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, il s'agit d'un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 du décret nº2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Il s'agit d'un accord-cadre dont le montant minimum de commande est de 1 800 000 euro(s) H.T. Et dont le montant maximum de commande est de 8 000 000 euro(s) H.T. Sur la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises. Il est conclu avec un opérateur économique.Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Fonds propres de l'etablissement Public Territorial Est Ensemble, à hauteur de 100 %.Les critères relatifs à la candidature sont les capacités juridiques, financières et techniques.Accès gratuit au dossier de consultation:- soit par téléchargement sur le profil d'acheteur: www.achatpublic.com- soit par envoi postal sur demande écrite au pôle Marchés Publics.Transmission de l'offre par voie postale ou par voie électronique, dans les conditions précisées dans le règlement de la consultation.Pour la remise d'un pli par voie postale : Plis adressés par voie postale par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal à l'adresse indiquée ci-dessous, ou déposés contre récépissé à l'adresse indiquée ci-dessous.Est Ensemble - pôle Marchés Publics - 100 avenue Gaston Roussel - 93232 Romainville Cedex.Les réceptions sont assurées de 9h30 à 12 heures et de 14 heures à 17h30, du lundi au vendredi.Les pièces de la candidature et de l'offre sont transmises sur support physique électronique (Cdrom, clé Usb). L'acte d'engagement et ses annexes, et la Déclaration d'intention de soumissionner (Dc1- imprimé dernièreversion ou forme libre) sont également transmis en originaux sur support papier.Le pouvoir adjudicateur accepte aussi les plis adressés par voie électronique dans les conditions définies ci-après.Pour la remise d'un pli électronique, le pouvoir adjudicateur accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : www.achatpublic.com. Il est précisé que le fuseau horaire de référence sera celui de (gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Les documents doivent être retournés sous les mêmes formats numériques et mêmes versions logicielles que ceux qui ont été téléchargées. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les certificats Rgs(Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dansune liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou dans une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cetteconformité.a l'appui de leur offre, les candidats doivent fournir obligatoirement, sous peine d'irrecevabilité de leur offre, les échantillons suivants : - 1 cuve grise 120 L avec couvercle bordeaux- 1 cuve verte 660 L avec couvercle jaune- 1 couvercle vert 35 LSi le candidat propose une variante, il devra fournir à la fois des échantillons pour l'offre de base et des échantillons pour la variante proposée. Ils sont remis gratuitement par les candidats à l'eptee.Les candidats adressent leurs échantillons, avant les mêmes dates et heures limites de remise des plis
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Montreuil, 7, Rue Catherine Puig, 93558, Montreuil Cedex, F, Téléphone : (+33) 1 49 20 20 00, Courriel : greffe.ta-montreuil juradm.fr , Fax : (+33) 1 49 20 20 99
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de Montreuil, 7, Rue Catherine Puig, 93558, Montreuil Cedex, F, Téléphone : (+33) 1 49 20 20 00, Courriel : greffe.ta-montreuil juradm.fr , Fax : (+33) 1 49 20 20 99
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
9 septembre 2016