Avis No 16-119849

publié le 11/08/2016

Dépt. : 78 Mindef/ema/dcsca/sslt

Location d'un aéronef d'une capacité de 9 places minimum (lot n1) et d'un aéronef d'une capacité de 10 places minimum (lot n2)

Résultat de marché Procédure Ouverte

Références complètes :

Avis n°16-119849

Référence de TED :

2016/S 154-278839 - annonce diffusée le 11 août 2016

Liens vers avis initiaux :

Avis de marché : Annonce publiée le 02/05/2016 - Référence : 16-62727

Annonce MAPA

Département(s) de publication : 78
Annonce No 16-119849
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
MINDEF/EMA/DCSCA/SSLT, Zone aéronautique, Point(s) de contact : Section publication MS et numérisation, 78457, Vélizy Cedex, F, Téléphone : (+33) 1 45 07 33 14, Courriel : sslt.cevo.fct intradef.gouv.fr , Fax : (+33) 1 45 07 33 02, Code NUTS : FR
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.defense.gouv.fr
Adresse du profil acheteur :
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Défense

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Location d'un aéronef d'une capacité de 9 places minimum (lot n1) et d'un aéronef d'une capacité de 10 places minimum (lot n2) au profit du groupement " aéroportés " de la STAT de Toulouse.
Numéro de référence : AOO_16-0110
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 60424100
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Marché à bons de commande au sens de l article 78 du décret n 2016-360 du 25 mars 2016. Le marché prend effet à compter de sa date de notification. La période initiale s étend de sa date de notification au 31 décembre 2016. Il peut être expressément reconduit sans que sa durée totale n excède 36 mois et dans la limite de 3 reconductions : 1ère reconduction du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017 ; 2e reconduction du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018 ; 3e reconduction du 1er janvier 2019 à la veille de la date d'anniversaire de notification du marché. Le représentant du pouvoir adjudicateur (RPA) prend par lettre recommandée avec avis de réception la décision de reconduire ou non le marché. Cette décision est notifiée 30 jours avant la date d'échéance annuelle.
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur 694 623,90 euros
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Location d'un aéronef de 9 places minimum.
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 60424100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR|
Lieu principal d'exécution : La structure doit être située au maximum à une heure trente de Toulouse par la route.
II.2.4)Description des prestations : Le lot n1 est conclu sans minimum ni maximum en montant financier ou en quantité. La quantité annuelle du lot n1 est estimée à 100 heures de vol.
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
1. Caractéristiques techniques de la prestation / Pondération : 10
Coût :
1. Détail des prix des prestations / Pondération : 90
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Le marché prend effet à compter du 12 juillet 2016 pour une durée totale de 36 mois.Le marché est conclu sans montant maximum et sans montant minimum.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Location d'un aéronef de 10 places minimum.
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 60424100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR|
Lieu principal d'exécution : Le lieu d exécution est celui proposé par le titulaire dans son offre.
II.2.4)Description des prestations : Le lot n2 est conclu sans minimum ni maximum en montant financier ou en quantité. La quantité annuelle du lot n2 est estimée à 55 heures de vol.
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
1. Caractéristiques techniques de la prestation / Pondération : 10
Coût :
1. Détail des prix des prestations / Pondération : 90
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2016/S 087-153259
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : 2016.012.2016.063
Lot nº : 1
Intitulé : Location d'un aéronef d'une capacité de 9 places minimum (lot n1) et d'un aéronef d'une capacité de 10 places minimum (lot n2) au profit du groupement " aéroportés " de la STAT de Toulouse.
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Référence de l'avis :
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 12 juillet 2016
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Centre de parachutisme sportif, Numéro national d'identification : 39219044300029, 55 rue Auguste delaune, 11000, Carcassonne, F, Téléphone : (+33) 5 61 68 72 00, Code NUTS : FR
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 90 000 H.T
Valeur totale du marché/du lot : 270 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 2016.012.2016.063
Lot nº : 1
Intitulé : Location d'un aéronef d'une capacité de 9 places minimum (lot n1) et d'un aéronef d'une capacité de 10 places minimum (lot n2) au profit du groupement " aéroportés " de la STAT de Toulouse.
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Référence de l'avis :
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 12 juillet 2016
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
SARL CHUTEXTREM, Numéro national d'identification : 508972544000029, Plaine de Cornilhac, 11200, Lezignan-Corbières, F, Téléphone : (+33) 06 81 65 33 86, Code NUTS : FR
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 87 000 H.T
Valeur totale du marché/du lot : 261 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 2016.012.2016.064
Lot nº : 2
Intitulé : Location d'un aéronef d'une capacité de 9 places minimum (lot n1) et d'un aéronef d'une capacité de 10 places minimum (lot n2) au profit du groupement " aéroportés " de la STAT de Toulouse.
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Référence de l'avis :
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 12 juillet 2016
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
SARL CHUTEXTREM, Numéro national d'identification : 50897254400029, Plaine de Conilhac, 11200, Lézignan-Corbières, F, Code NUTS : FR
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 54 541,30 H.T
Valeur totale du marché/du lot : 163 623,90
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le marché prend effet à compter du 12 juillet 2016 pour une durée totale de 36 mois.Le marché est conclu sans montant maximum et sans montant minimum
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles, 56, avenue de Saint- Cloud, 78011, Versailles Cedex, F, Téléphone : (+33) 1 39 20 54 00, Fax : (+33) 1 39 20 54 87
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Versailles, 56, avenue de Saint- Cloud, 78011, Versailles Cedex, F, Téléphone : (+33) 1 39 20 54 00, Fax : (+33) 1 39 20 54 87
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
10 août 2016