Avis No 16-114483

publié le 31/07/2016

Dépt. : 78 Mindef/ema/dcsca/sslt

Acheminement par voie de surface de fret au départ d'Abidjan ) et à destination des forces françaises ou en provenance de ces mêmes forces à destination d'Abidjan

Avis de marché Procédure Ouverte

Références complètes :

Avis n°16-114483

Référence de TED :

2016/S 148-267640 - annonce diffusée le 03 août 2016

Annonce MAPA

Département(s) de publication : 78
Annonce No 16-114483
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
MINDEF/EMA/DCSCA/SSLT, Zone aéronautique, Point(s) de contact : Section Publication, Subséquent et Numérisation, 78457, Vélizy Cedex, F, Téléphone : (+33) 1 45 07 33 14, Courriel : sslt.cevo.fct intradef.gouv.fr , Fax : (+33) 1 45 07 33 02, Code NUTS : FR103
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.defense.gouv.fr
Adresse du profil acheteur :
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=302569&orgAcronyme=g7h
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Défense

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Acheminement par voie de surface de fret au départ d'Abidjan ) et à destination des forces françaises ou en provenance de ces mêmes forces à destination d'Abidjan
Numéro de référence : PROC_16-0126
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 60100000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Acheminement par voie de surface de fret au départ d'Abidjan (Côte d'Ivoire) et à destination des forces françaises stationnées en Afrique de l'Ouest, notamment au Burkina-Faso, au Niger et au Mali, ou en provenance de ces mêmes forces à destination d'Abidjan, au profit du ministère de la Défense.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 12 000 000 euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 60100000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR103|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Acheminement par voie de surface de fret au départ d'Abidjan (Côte d'Ivoire) et à destination des forces françaises stationnées en Afrique de l'Ouest, notamment au Burkina-Faso, au Niger et au Mali, ou en provenance de ces mêmes forces à destination d'Abidjan, au profit du ministère de la Défense.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Les périodes d'exécution sont définies comme suit : 1ère période : de la date de prise d'effet au 31 décembre 2018 ; 2e période : du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019 ; 3e période : du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020 ; 4e période : du 1er janvier 2021 au 31 juillet 2021 ou à la veille de la date anniversaire de prise d'effet du marché, si celle-ci est postérieure au 1er août 2017.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Le candidat fournira :la lettre de candidature : formulaire DC1 (version 2014) ou équivalent dûment rempli. Cette lettre exprime le consentement du candidat à participer à la présente consultation.le formulaire DC2 (version septembre 2010) ou documents équivalents permettant d'évaluer les capacités techniques, professionnelles et financières du candidat.l'attestation sur l'honneur à renseigner, transmise lors de la mise en publicité de la consultation (formulaire joint au dossier de consultation).
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution : Les prix indiqués par le titulaire s'entendent : fermes ; forfaitaires tout compris ; incluant les impôts, les droits, les taxes et les redevances pour lesquels le MINDEF n'est pas exonéré ; libellés en euros ; réputés établis aux conditions économiques de la date limite de dépôt des offres ; non révisables. L'octroi d'avance et d'acompte est défini aux articles 17 et 18 du CCP. Le paiement se fera par virement dans les 30 jours suivant la réception de la facture. Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires étatiques.
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
27 septembre 2016 - 10:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 8 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 27 septembre 2016 - 10:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le retrait du DCE sous format papier est possible.La transmission par voie électronique des plis (candidatures+offres) est possible.La transmission par voie postale (ou par porteur) des plis (candidatures + offres) est possible. Le pli devra impérativement, sous peine d'être rejeté, être sous enveloppe sur laquelle seront mentionnés le no d'appel d'offres et l'objet de la soumission.Le candidat choisit l'un de ces 2 modes de transmission et ne peut pas transmettre son pli simultanément par voie électronique et par voie postale (ou par porteur).Le bureau Publication - subséquents - numérisation est ouverte tous les jours ouvrés de 09 heures à 11 h 30 et de 13 h 30 à 17 heures sauf le vendredi où la cellule est fermée à 15 heures.le bureau sera fermé le lundi 15 août 2016. Les différents formulaires sont disponibles sur le site www.minefe.gouv.frTous les documents doivent être rédigés en français
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles, 56, avenue de Saint- Cloud, 78011, Versailles Cedex, F, Téléphone : (+33) 1 39 20 54 00, Fax : (+33) 01 39 20 54 87
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Versailles, 56, avenue de Saint- Cloud, 78011, Versailles Cedex, F, Téléphone : (+33) 1 39 20 54 00, Fax : (+33) 01 39 20 54 87
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
29 juillet 2016