Avis No 16-11266

publié le 29/01/2016

Dépt. : 01 Cte de cnes de miribel et du plateau

Services de transport public de voyageurs sur le territoire de la communauté de communes de miribel et du plateau à Miribel

Résultat de marché Procédure Ouverte

Références complètes :

Avis n°16-11266

Référence de TED :

2016/S 022-035425 - annonce diffusée le 02 février 2016

Liens vers avis initiaux :

Avis de marché : Annonce publiée le 11/08/2015 - Référence : 15-124457

Annonce MAPA
Résultat de marché

Département(s) de publication : 1
Annonce No 16-11266
I. II. IV. V. VI.

Avis d'attribution de marché


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :
Cté de Cnes de Miribel et du Plateau, 1820 grande rue, à l'attention de M. le président, F-01700 Miribel. Tél. (+33) 4 78 55 52 18. E-mail : infos cc-miribel.fr .
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.cc-miribel.fr .
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.eu-supply.com/miribel.asp .
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR :
Autorité régionale ou locale.
I.3) ACTIVITÉ PRINCIPALE :
I.4) ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D'AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

Section II : Objet du marché

II.1) DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché :
execution de services de transport public de voyageurs sur le territoire de la communauté de communes.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services.
Catégorie de services : no02 Services de transports terrestres,y compris les services de véhicules blindés et les services de courrier, à l'exclusion des transports de courrier.
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : territoire de la Communauté de communes.
Code NUTS .
II.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
II.1.4)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le marché concerne l'execution de services de transport public de voyageurs sur le territoire de la communauté de communes de Miribel et du Plateau.
L'Organisation des services est fixées au CCTP.
Il est précisé que la prestation attendue s'entend comme du transport régulier de passagers sur l'ensemble des lignes aux heures de pointe et d'un transport à la demande en journée sur les troncons : Tramoyes - les Echets et Beynost - thil.
Il est attendu du titulaire qu'il mette en oeuvre les moyens humains et materiels nécessaires à la réalisation des services qui lui sont confiés.
Le titulaire assurera le financement et l'entretien des materiels nécéssaires à la réalisation des services.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
60112000.
II.1.6)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.2) VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s) :

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
IV.2.2)Enchère électronique :
Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Oui.
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2015/S 157-288977 du 15/08/2015.

Section V : Attribution du marché

V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ :
16 décembre 2015
V.2) INFORMATIONS SUR LES OFFRES :
Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 0
V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ :
Autocars planche, 69 rue du champ du garet, F-69400 arnas.
V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ :
V.5) INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPENNE :
VI.2) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28 janvier 2016.
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce no 15-124457, mise en ligne le 11 août 2015
VI.3) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours :
VI.3.2)Introduction des recours :
Précisions concernant les délais d'introduction des recours : précisions concernant les délais d'introduction des recours : - référé précontractuel précisé aux articles L.551-1 à 551-4 du Code de jstice administrative, qui peut être introduit à tout moment avant la signature du contrat.
- référé contractuel précisé aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice adminisrative qui peut être indroduit dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution.
- un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation ;
- un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excés de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R 421-1 du Code de justice administrative) ;
- un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L 521-1 du Code de justice administrative) ;
- tout concurrent évincé de la conclusion du contrat est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires.
Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
VI.4) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
28 janvier 2016.