Avis No 16-111116

publié le 13/01/2017

Date limite de réponse : 03/02/2017

Dépt. : 69 Disp lyon

MPS

ATMO pour la création de structures antiprojections pour l'etablissement pénitentiaire pour mineurs de meyzieu

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

DISP Lyon

A l'attention de :

Madame la Directrice interrégionale

Adresse :

1, rue Général Mouton-DuvernetBP 3009 69391 Lyon cedex 03

Téléphone : 04-72-91-37-37

Courriel :

serge.piola justice.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.justice.gouv.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.marches-publics.gouv.fr

Objet du marché :

Assistance technique à maîtrise d'ouvrage pour la création de structures antiprojections pour l'Établissement pénitentiaire pour mineurs de Meyzieu en conception-construction-aménagement

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Etablissement pénitentiaire pour mineurs de Meyzieu 69330 Meyzieu

Caractéristiques principales :

Marché d'Assistance technique à maîtrise d'ouvrage (ATMO) pour la création de structures antiprojections pour l'Établissement pénitentiaire pour mineurs de Meyzieu ; consultation en application de l'article 27 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics (marché à procédure adaptée, ouvert). Il est précisé que le pouvoir adjudicateur s'autorise à ne pas recourir à la négociation avec le ou les candidats ayant remis les offres les plus intéressantes si les offres remises correspondent aux attentes de l'acheteur. La mission d'ATMO consiste en une Assistance à Maîtrise d'ouvrage technique intégrant la définition des besoins techniques pour la création de structures antiprojections pour l'Établissement Pénitentiaire pour Mineurs de Meyzieu. L'établissement de 2006 couvre quelque 7000 mètres carrés de surface de plancher, et comporte 7 cours de promenade qui devront être protégées contre les projections provenant de l'extérieur de l'établissement. Cette opération implique la prise en compte de fortes contraintes de site (contraintes d'accès, continuité de fonctionnement de l'établissement) nécessitant une réflexion précise dès la définition technique des besoins quant à la planification possible des travaux en coopération avec l'Établissement. L'objectif est d'attribuer le marché de conception-construction-aménagement en septembre 2017, pour une réalisation des travaux en 2018, dans une organisation minimisant l'impact sur le fonctionnement de l'établissement.

Quantité ou étendue :

Il n'est pas prévu de décomposition en tranches. Les prestations sont décomposées selon les parties techniques suivantes au sens de l'article 20 du CCAG-PI :-Partie technique 1 : Définition des besoins et assistance à la sélection du titulaire du marché de conception-construction-aménagement ;-Partie technique 2 : Assistance pendant les études du marché de conception-construction-aménagement ;-Partie technique 3 : Assistance pendant les travaux du marché de conception-construction-aménagement ;-Partie technique 4 : Assistance à la réception du marché de conception-construction-aménagement ;-Partie technique 5 : Assistance pendant l'année de Garantie de parfait achèvement.Les parties techniques sont décrites dans le CCTP et reprises dans la décomposition des prix figurant au Cadre de décomposition du prix global et forfaitaire.Il n'y a pas de valeur estimée de l'opération, l'objectif de la Partie technique 1 étant justement de définir ce budget.

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

03/02/2017 à 15h00

Délai minimum de validité des offres :

180 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Qualité de la méthodologie : 40 % -
  • Pertinence de l'affectation et de la répartition des temps et des rôles : 30 % -
  • Prix de la prestation : 30 % -

Conditions de participations :

Les candidatures seront examinées au regard de l'article 44 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, sur la base des critères suivants, par ordre décroissant d'importance : - capacités professionnelles et techniques, - capacité économique et financière. En application de l'article 55-ii du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, les candidatures sont vérifiées au regard des niveaux de capacités professionnelles et techniques, économiques et financières. Les candidatures qui ne satisfont pas aux niveaux de capacités nécessaires à la réalisation de la mission sont éliminées. La Maîtrise d'ouvrage se réserve la possibilité d'examiner les offres avant les candidatures.

Situation propre :

les formulaires DC cités ci-dessous sont accessibles en ligne sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat?language=fr Chaque candidat ou équipe candidate doit remettre un dossier complet (candidature) en un exemplaire papier original et un exemplaire sur support physique (cdrom, dvdrom - clef USB interdite), comportant :- les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48-i 1° du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics :* La ou les lettres de candidature présentant le candidat ou le groupement candidat (formulaire Dc1), dûment renseignées. * Le ou les documents permettant au candidat de déclarer sur l'honneur qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics (Dc1 et, ou autre document le cas échéant). * La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

Capacité économique et financière - références requises :

* l'attestation d'un niveau approprié d'assurance des risques professionnels.

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

* Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. * Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. * Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. * l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de service de même nature que celles objet de la présente consultation. * Le cas échéant, des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ; l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres de l'union européenne.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Le candidat présentera des compétences dans les domaines suivants:* il doit disposer des capacités techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution de la mission :oprogrammation technique,ogestion d'opération de construction et planification (OPC),oéconomie de la construction,oingénierie de conception pour les structures de tout type (métal, bois, béton, etc.).* il doit attester d'expériences en matière d'Assistance Technique à Maîtrise d'ouvrage et programmation à la fois :opour des opérations ayant trait à des interventions en milieu sécurisé (site pénitentiaire, justice et intérieur, banque, armée, nucléaire, industrie à haut niveau de sécurité...),opour des opérations conduites en conception-réalisation.* il devra disposer d'au moins deux personnes capables d'intervenir dans la conception structure

Références complètes :

Avis n°16-111116

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 69
Annonce No 16-111116
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DISP Lyon.
Correspondant : Mme la Directrice interrégionale, 1, rue Général Mouton-Duvernet B.P. 3009 69391 Lyon Cedex 03, tél. : 04-72-91-37-37, courriel : serge.piola justice.fr adresse internet : http://www.justice.gouv.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr .
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics.

Objet du marché : assistance technique à maîtrise d'ouvrage pour la création de structures antiprojections pour l'établissement pénitentiaire pour mineurs de Meyzieu en conception-construction-aménagement.
Catégorie de services : 12.
CPV - Objet principal : 71000000
Objets supplémentaires : 71300000
71244000
71541000.
Lieu d'exécution : etablissement pénitentiaire pour mineurs de Meyzieu, 69330 Meyzieu.
Code NUTS : FR716.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

marché d'assistance technique à maîtrise d'ouvrage (Atmo) pour la création de structures antiprojections pour l'établissement pénitentiaire pour mineurs de Meyzieu ; consultation en application de l'article 27 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics (marché à procédure adaptée, ouvert). Il est précisé que le pouvoir adjudicateur s'autorise à ne pas recourir à la négociation avec le ou les candidats ayant remis les offres les plus intéressantes si les offres remises correspondent aux attentes de l'acheteur.

La mission d'atmo consiste en une Assistance à Maîtrise d'ouvrage technique intégrant la définition des besoins techniques pour la création de structures antiprojections pour l'établissement Pénitentiaire pour Mineurs de Meyzieu. L'établissement de 2006 couvre quelque 7000 mètres carrés de surface de plancher, et comporte 7 cours de promenade qui devront être protégées contre les projections provenant de l'extérieur de l'établissement. Cette opération implique la prise en compte de fortes contraintes de site (contraintes d'accès, continuité de fonctionnement de l'établissement) nécessitant une réflexion précise dès la définition technique des besoins quant à la planification possible des travaux en coopération avec l'établissement.

L'Objectif est d'attribuer le marché de conception-construction-aménagement en septembre 2017, pour une réalisation des travaux en 2018, dans une organisation minimisant l'impact sur le fonctionnement de l'établissement
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : il n'est pas prévu de décomposition en tranches. Les prestations sont décomposées selon les parties techniques suivantes au sens de l'article 20 du CCAG-PI :
-Partie technique 1 : Définition des besoins et assistance à la sélection du titulaire du marché de conception-construction-aménagement ;
-Partie technique 2 : Assistance pendant les études du marché de conception-construction-aménagement ;
-Partie technique 3 : Assistance pendant les travaux du marché de conception-construction-aménagement ;
-Partie technique 4 : Assistance à la réception du marché de conception-construction-aménagement ;
-Partie technique 5 : Assistance pendant l'année de Garantie de parfait achèvement.

Les parties techniques sont décrites dans le CCTP et reprises dans la décomposition des prix figurant au Cadre de décomposition du prix global et forfaitaire.

Il n'y a pas de valeur estimée de l'opération, l'objectif de la Partie technique 1 étant justement de définir ce budget.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : la personne publique prévoit la possibilité de passer un ou plusieurs marchés en application du I-7 de l'article 30 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics (réalisation de prestations similaires), 3 ans maximum à compter de la notification du présent marché.
Un tel marché pourra concerner une mission d'atmo sur des structures antiprojections similaires dans un établissement de l'interrégion Auvergne-Rhône-Alpes.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 15 février 2017.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 2 janvier 2018.
Cautionnement et garanties exigés : aucune retenue de garantie ne sera appliquée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : - l'opération sera financée par le pouvoir adjudicateur, sur fonds propres et emprunt.
- le mode de paiement est le virement administratif.
- le délai de paiement est de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : candidat individuel ou groupement. En cas de groupement conjoint, le pouvoir adjudicateur souhaite que le mandataire en soit solidaire. Si la solidarité du mandataire du groupement n'est pas prévue, le soumissionnaire pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Il est interdit à un opérateur économique de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Il est également interdit à un opérateur économique d'être mandataire de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : les candidatures seront examinées au regard de l'article 44 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, sur la base des critères suivants, par ordre décroissant d'importance :
- capacités professionnelles et techniques,
- capacité économique et financière.
En application de l'article 55-ii du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, les candidatures sont vérifiées au regard des niveaux de capacités professionnelles et techniques, économiques et financières. Les candidatures qui ne satisfont pas aux niveaux de capacités nécessaires à la réalisation de la mission sont éliminées. La Maîtrise d'ouvrage se réserve la possibilité d'examiner les offres avant les candidatures.
Situation juridique - références requises : les formulaires DC cités ci-dessous sont accessibles en ligne sur le site :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat?language=fr

Chaque candidat ou équipe candidate doit remettre un dossier complet (candidature) en un exemplaire papier original et un exemplaire sur support physique (cdrom, dvdrom - clef USB interdite), comportant :
- les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48-i 1° du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics :
* La ou les lettres de candidature présentant le candidat ou le groupement candidat (formulaire Dc1), dûment renseignées.
* Le ou les documents permettant au candidat de déclarer sur l'honneur qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics (Dc1 et, ou autre document le cas échéant).
* La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
Capacité économique et financière - références requises : * l'attestation d'un niveau approprié d'assurance des risques professionnels
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : * Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
* Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
* Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
* l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de service de même nature que celles objet de la présente consultation.
* Le cas échéant, des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ; l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres de l'union européenne.
Référence professionnelle et capacité technique - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : le candidat présentera des compétences dans les domaines suivants:
* il doit disposer des capacités techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution de la mission :
Oprogrammation technique,
Ogestion d'opération de construction et planification (Opc),
Oéconomie de la construction,
Oingénierie de conception pour les structures de tout type (métal, bois, béton, etc.).

* il doit attester d'expériences en matière d'assistance Technique à Maîtrise d'ouvrage et programmation à la fois :
Opour des opérations ayant trait à des interventions en milieu sécurisé (site pénitentiaire, justice et intérieur, banque, armée, nucléaire, industrie à haut niveau de sécurité...),
Opour des opérations conduites en conception-réalisation.

* il devra disposer d'au moins deux personnes capables d'intervenir dans la conception structure.

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
par l'application de l'article 49-i du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, le candidat peut présenter sa candidature au moyen d'un DUME. Toutefois, l'acheteur refuse l'emploi du DUME électronique.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- qualité de la méthodologie : 40 %;
- pertinence de l'affectation et de la répartition des temps et des rôles : 30 %;
- prix de la prestation : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 3 février 2017, à 15 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : EPM-ANTIPROJ-ATMO.

Renseignements complémentaires : - Il n'est pas prévu de visite de site au stade de la candidature.
- la durée prévisionnelle du marché est de 30 mois à compter de la date de notification.

- pour justifier des capacités professionnelles et techniques, économiques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
- la réponse dématérialisée est possible sur la plateforme des marchés de l'etat : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=317425&orgAcronyme=d3f
- conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique.

Dématérialisation : l'acheteur accepte la transmission des plis par voie papier comme par voie électronique, tout moyen permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid - heure d'hiver. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : pdf, dxf, ppt, doc, xls, sxw, sxc, sxi, sxd, odt, ods, odp, odg seront acceptés, ils ne doivent pas comporter de macros et peuvent être compressés dans des fichiers d'archives au format Zip. Leurs noms devront être suffisamment explicites. Les documents PDF ne doivent pas être des documents scannés, mais doivent permettre la recherche par mot.
Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu.
Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront rematérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
Il est recommandé aux candidats de tester leur configuration et les procédures de dépôt électronique (MPS ou non) quelques jours avant la date finale de remise des offres. De même pour l'usage de la procédure MPS, il est également recommandé de consulter les limitations de la PLACE concernant les pièces collectées automatiquement et les formes de réponses possibles.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les plis contenant les éléments de la candidature et de l'offre devront être transmis sous enveloppe cachetée, en recommandé avec AR ou contre récépissé déposé aux horaires suivants (entre 8h30 et 11h30 et entre 14h et 16h), et portant les mentions suivantes : "Offre pour le marché d'assistance Technique à Maîtrise d'ouvrage pour la création de structures antiprojections pour l'epm de Meyzieu - ne pas ouvrir".
Les plis électroniques sont remis via la PLACE (cf. " Renseignements complémentaires ").
Les plis seront transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité.
Les plis parvenant après l'heure et la date indiquées ne seront pas acceptés.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 janvier 2017.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03, tél. : 04-78-14-10-10, courriel : greffe.ta-lyon juradm.fr, télécopieur : 04-78-14-49-37 adresse internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ .

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de Justice Administrative.
Référé contractuel, recours possible dans un délai de 30 jours à compter du lendemain de la signature du contrat relatif au présent marché conformément aux dispositions de l'article R. 551-7 du Code de Justice Administrative. .