Avis No 16-110782

publié le 28/07/2016

Dépt. : 29 Mindef/ema/sca/cesga

Expérimentation de la location de bus autonomes (sans chauffeur) par la réalisation de navettes sur des sites militaires

Avis informatif - Mise en concurrence Procédure Restreinte

Références complètes :

Avis n°16-110782

Référence de TED :

2016/S 143-258493 - annonce diffusée le 27 juillet 2016

Annonce MAPA

Département(s) de publication : 29
Annonce No 16-110782
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE PRÉ-INFORMATION DE MISE EN CONCURRENCE

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
MINDEF/EMA/SCA/CESGA, Numéro national d'identification : 13000889900184, CENTRE D'EXPERTISE DE SOUTIEN GENERAL DES ARMEES, à l'attention de M. CESGA ADMIN, 11, rue de Groussay - BP 50098, F - 78120 Rambouillet Cedex, 78120, Rambouillet, F, Téléphone : (+33) 01 34 57 48 93, Courriel : cesga-babgbv-sagbv laposte.net , Code NUTS : FR
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.achats.defense.gouv.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.achats-publics.gouv.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=301588&orgAcronyme=g7h
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Expérimentation de la location de bus autonomes (sans chauffeur) par la réalisation de navettes sur des sites militaires
Numéro de référence :
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 60130000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Il s'agit de bus autonomes qui effectuent des navettes avec un système automatisé fonctionnel, soit par: - un système GPS - un radar local positionné sur le véhicule
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 600 000 euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour un nombre maximal de lots : 2
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Expérimentation sur Base aérienne
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 60130000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR612|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Il s'agit d'une expérimentation sur une base aérienne située en Gironde
II.2.5)Critères d'attribution
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 200 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 15
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction expresse de 12 mois.
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Des options suivantes peuvent être proposées dans le cadre du marché : - l'utilisation d'un smartphone dans le but d'appeler un taxi bus - la géolocalisation
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Expérimentation sur bases navales
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 60130000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR52|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Il s'agit d'une expérimentation sur deux bases navales située à Brest
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 400 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 15
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction de 12 mois.
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Des options suivantes peuvent être proposées dans le cadre du marché : - l'utilisation d'un smartphone dans le but d'appeler un taxi bus - la géolocalisation
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Tous documents faisant expressément apparaître l'identité et la capacité de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager l'entité candidate quelle que soit la forme juridique de cette entité.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Le formulaire DC1 joint au DCE, dûment rempli et signé. Ce formulaire exprime le consentement ducandidat à participer à la présente consultation.Une fiche d'aide à la compréhension du formulaire DC1 est disponible sur le site du ministère de l'économie et desfinances http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires.- Le formulaire DC2 joint au DCE, dûment rempli. Ce formulaire exprime la déclaration du candidatcontenant ses capacités techniques, professionnelles et financières.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Le caséchéant (formulaire DC4 joint au DCE dûment rempli et signé ou documents équivalents en cas desous-traitance).
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure restreinte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2)Date limite de réception des manifestations d'intérêt :
30 août 2016 - 11:30
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.5)Date de lancement des procédures d'attribution

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Une visite par site sera organisée après confirmation de la manifestation d'intérêt des candidats. Celle-Ci est obligatoire pour répondre au lot concerné par le site visité
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud, 78011, Versailles, F, Téléphone : (+33) 1 39 20 54 00, Courriel : greffe.taversailles juradm.fr , Adresse internet : http://versailles.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
22 juillet 2016