Avis No 16-109901

publié le 10/02/2017

Date limite de réponse : 13/03/2017

Dépt. : 78 Mindef/terre/simmt

Acquisition d'équipements d'ateliers pour pneumatiques

Avis de marché Procédure Négociée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

MINDEF/TERRE/SIMMT

A l'attention de :

Monsieur le sous-directeur des contrats de la SIMMT

Adresse :

Sous Direction des contrats Etablissement ingénieur général Jayat. CS 30704Contact : Madame Véra CATANIA. Tel : (+33) 01 39 67 43 68. Fax : (+33) 01 39 67 28 02. Mail : vera.catania@intradef.gouv.fr 78013 Versailles

Courriel :

sdc.simmt simmt.terre-net.defense.gouv.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-publics.gouv.fr

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique :

http://www.marches-publics.gouv.fr

Objet du marché :

Acquisition d'équipements d'ateliers pour pneumatiques et prestations associées (accessoires, installation, mise en service et instruction, maintenance corrective)

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Possibilité de présenter une offre pour :

un ou plusieurs lots

Renseignements relatifs aux lots :

Lot n°1 : Lot 1

- Equipement de montage et démontage de pneus Véhicules Légers (VL) ;- Equipement de montage et démontage de pneus Poids Lourds (PL) ;- Equipement de montage et démontage de pneus Génie/agraire ;- Equilibreuse de roues VL/PL- Prestations associées : accessoires, installation, mise en service et instruction, maintenance corrective

Lot n°2 : Lot 2

- Cage de gonflage pour pneus VL/PL ;- Lève-roue PL ;- Lève-roue génie agraire.- Prestations associées : accessoires, maintenance corrective

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

13/03/2017 à 12h00

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Situation propre :

Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce. Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
Les candidatures sont recevables en application des articles 40 à 46 du décret 2016-361 du 25 mars 2016.Imprimé DC 1 modèle du 26 octobre 2016 dûment renseigné par le candidat se présentant seul ou, en cas de candidature groupée, par l'ensemble des membres du groupement.Imprimé DC 2 modèle du 26 octobre 2016 dûment rempli par le candidat se présentant seul ou en cas de candidature groupée, un imprimé DC 2 rempli par chaque membre du groupement en prenant soin de renseigner la totalité des rubriques.

Capacité économique et financière - références requises :

Critères relatifs à la situation économique et financière d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion). Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles renseignée dans la rubrique F du DC 2. Le pouvoir adjudicateur rejettera les candidats qui ne présentent manifestement pas les capacités financières suffisantes pour exécuter le marché.Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir ces documents (entreprise de création récente par exemple), il peut prouver sa capacité financière par tout autre document jugé équivalent.

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion). Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- une liste des principales livraisons effectuées/ principaux services fournis par le candidat individuel ou chaque membre du groupement au cours des cinq dernières années, portant sur un objet analogue à celui de la présente consultation, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :

SIMMT/SDC/Bureau expertise et réglementation des contrats/Commission des marchés formalisés ; Correspondant : Commission des marchés formalisés ; Etablissement Ingénieur Général Jayat - CS 30704 78013 Versailles ; Courriel : sdc.simmt simmt.terre-net.defense.gouv.fr Adresse internet : https://www.marchés-publics.gouv.fr ;

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

SIMMT/SDC/Bureau expertise et réglementation des contrats/Commission des marchés formalisés ; Correspondant : Commission des marchés formalisés ; Contact : Madame Véra CATANIA ; Etablissement Ingénieur Général Jayat - CS 30704 78013 Versailles ; Courriel : sdc.simmt simmt.terre-net.defense.gouv.fr

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :

SIMMT/SDC/Bureau expertise et réglementation des contrats/Commission des marchés formalisés ; Correspondant : Commission des marchés formalisés ; Contact : Commission des marchés formalisés ; Etablissement Ingénieur Général Jayat - BP 345 78003 Versailles ; Tél. : (+33) -01-39-67-27-71 ; Courriel : sdc.simmt simmt.terre-net.defense.gouv.fr

Tribunal administratif de Versailles ; 56 avenue de Saint-Cloud 78011 Versailles ; Tél. : (+33) -01-39-20-54-00 ; Fax : (+33) -01-30-21-11-19 ; Courriel : greff.ta-versailles juradm.fr Adresse internet : http://http:/www.ta-versailles.juradm.fr ;

SIMMT/SDC/Bureau expertise et réglementation des contrats/Section Recours contentieux ; Etablissement Ingénieur général Jayat - CS 30704 78013 Versailles ; Tél. : (+33) -01-39-67-43-68 ; Fax : (+33) -01-39-67-28-03 ; Courriel : vera.catania intradef.gouv.fr

Références complètes :

Avis n°16-109901

Référence de TED :

2017/S 029-052912 - annonce diffusée le 10 février 2017

Annonce

Département(s) de publication : 78
Annonce No 16-109901
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ POUR DES MARCHÉS DANS LE DOMAINE DE LA DÉFENSE ET DE LA SÉCURITÉ


Directive 2009/81/CE.


SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
MINDEF/TERRE/SIMMT, sous Direction des contrats Etablissement ingénieur général Jayat. CS 30704 Contact : Mme Véra CATANIA. Tel : (+33) 01 39 67 43 68. Fax : (+33) 01 39 67 28 02. Mail : vera.catania intradef.gouv.fr, à l'attention de M. le sous-directeur des contrats de la SIMMT, F-78013 Versailles. E-mail : sdc.simmt simmt.terre-net.defense.gouv.fr .
Adresse(s) internet :
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.marches-publics.gouv.fr .
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://www.marches-publics.gouv.fr .
Adresses auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
SIMMT/SDC/Bureau expertise et réglementation des contrats/Commission des marchés formalisés, etablissement Ingénieur Général Jayat - cS 30704, à l'attention de commission des marchés formalisés, F-78013 Versailles. E-mail : sdc.simmt simmt.terre-net.defense.gouv.fr . Adresse internet : https://www.marchés-publics.gouv.fr .
Adresse à laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus :
SIMMT/SDC/Bureau expertise et réglementation des contrats/Commission des marchés formalisés, etablissement Ingénieur Général Jayat - cS 30704, Contact : Mme Véra CATANIA, à l'attention de commission des marchés formalisés, F-78013 Versailles. E-mail : sdc.simmt simmt.terre-net.defense.gouv.fr .
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
SIMMT/SDC/Bureau expertise et réglementation des contrats/Commission des marchés formalisés, etablissement Ingénieur Général Jayat - B.P. 345, Contact : commission des marchés formalisés, à l'attention de commission des marchés formalisés, F-78003 Versailles. Tél. (+33) 01 39 67 27 71. E-mail : sdc.simmt simmt.terre-net.defense.gouv.fr .
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale :
Défense.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices :
Le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices : non.

SECTION II : OBJET DE MARCHE

II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice:
acquisition d'équipements d'ateliers pour pneumatiques et prestations associées.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures.
Achat.
Code NUTS FR.
II.1.3)Information sur l'accord-cadre
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l'accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre: Durée en année(s) : 7.
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre :
Fourchette : entre 231 512 et 2 675 586 euros.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions:
acquisition d'équipements d'ateliers pour pneumatiques et prestations associées (accessoires, installation, mise en service et instruction, maintenance corrective).
Valeur estimée hors TVA :
Fourchette : entre 231 512 et 2 675 586 euros.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
42121000.
II.1.7)Information sur la sous-traitance
II.1.8)Lots :
Division en lots : Oui.
Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots.
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
Valeur estimée hors TVA :
Fourchette : entre 231 512 et 2 675 586 euros.
II.2.2)Information sur les options :
Options : non.
II.2.3)Reconduction :
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois : 84 (à compter de la date d'attribution du marché).

Information sur les lots

LOT no 1 intitulé : Lot 1
1)Description succincte
- Equipement de montage et démontage de pneus Véhicules Légers (VL) ;- Equipement de montage et démontage de pneus Poids Lourds (PL) ;- Equipement de montage et démontage de pneus Génie/agraire ;- Equilibreuse de roues VL/PL- Prestations associées : accessoires, installation, mise en service et instruction, maintenance corrective
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
42121000.
3)Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA :
Fourchette : entre 200 000 euros et 1 974 600 euros.
4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
Durée en mois : 84 (à compter de la date d'attribution du marché).
5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 2 intitulé : Lot 2
1)Description succincte
- Cage de gonflage pour pneus VL/PL ;- Lève-roue PL ;- Lève-roue génie agraire.- Prestations associées : accessoires, maintenance corrective
Durée en mois : 84 (à compter de la date d'attribution du marché).
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
42121000.
3)Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA :
Fourchette : entre 31 512 euros et 700 986 euros.
4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
Durée en mois : 84 (à compter de la date d'attribution du marché).
5)Information compémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigées :
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Ressources propres : Budget du ministère de la défense.
Le délai de paiement est de 20 jours maximum.
Le mode de règlement sera le virement administratif.
L'Ensemble des modalités de paiement est régi par l'article 97. I dt II du décret no2016-361 du 25 mars 2016. Ces dispositions fixent notamment les modalités de versement d'avances et d'acomptes.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Conformément à l'article 38 du décret no2016-361 du mars 2016, les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement conjoint ou solidaire.
III.1.4)Autres conditions particulières auxquelles est soumise l'exécution du marché, notamment eu égard à la sûreté de la fourniture des prestations et à la sécurité de l'information :
III.1.5)Habilitation de sécurité :
III.2) Conditions de participation
III.2.1)Situation propre :
Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidatures sont recevables en application des articles 40 à 46 du décret 2016-361 du 25 mars 2016.
Imprimé DC 1 modèle du 26 octobre 2016 dûment renseigné par le candidat se présentant seul ou, en cas de candidature groupée, par l'ensemble des membres du groupement.
Imprimé DC 2 modèle du 26 octobre 2016 dûment rempli par le candidat se présentant seul ou en cas de candidature groupée, un imprimé DC 2 rempli par chaque membre du groupement en prenant soin de renseigner la totalité des rubriques.
Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat remet une déclaration du sous-traitant (DC 4 ou la déclaration mentionnée à l'article 122 du décret no2016-361 du 25 mars 2016), en indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction d'accéder aux marchés publics.
III.2.2)Capacité économique et financière :
Critères relatifs à la situation économique et financière d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles renseignée dans la rubrique F du DC 2.
Le pouvoir adjudicateur rejettera les candidats qui ne présentent manifestement pas les capacités financières suffisantes pour exécuter le marché.
Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir ces documents (entreprise de création récente par exemple), il peut prouver sa capacité financière par tout autre document jugé équivalent.
Critères relatifs à la situation économique et financière de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le pouvoir adjudicateur demande les mêmes renseignements que ceux exigés pour le titulaire.
III.2.3)Capacité technique et/ou professionnelle :
Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: : - une liste des principales livraisons effectuées/ principaux services fournis par le candidat individuel ou chaque membre du groupement au cours des cinq dernières années, portant sur un objet analogue à celui de la présente consultation, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le pouvoir adjudicateur demande les mêmes renseignements que ceux exigés pour le titulaire.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession :
La participation est réservée à une profession particulière : non.
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service :
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Non

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure :
Négociée.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1)Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2)Enchère électronique :
Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
16 N8 0049.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)Date limite des demandes de participation :
13 mars 2017 - 12:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
13 avril 2017.
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement :
Il s'agit d'un marché renouvelable : Non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non.
VI.3) Informations complémentaires :
Transmission de la candidature et de l'offre :

Le pouvoir adjudicateur privilégie la transmission des candidatures et des offres par voie électronique, toutefois il ne peut rejeter un pli transmis par voie papier.
-1 : Dématérialisation des procédures :
Les modalités relatives à la procédure de dématérialisation sont précisées dans le règlement de la consultation.
- 2 : procédure non dématérialisée :
Le pli sera transmis par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal à l'adresse suivante : SIMMT- sous-Direction des contrats- bureau expertise et réglementation des contrats- commission des marchés formalisés - B.P. 345 - 78003 Versailles Cedex, soit remis directement au service à l'adresse suivante : SIMMT- sous-Direction des contrats- bureau expertise et réglementation des contrats- établissement ingénieur général Jayat - rue des docks - 78 000 Versailles Satory, du lundi au jeudi de 9h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h00, le vendredi de 9h00 à 12h00. Sur l'enveloppe doivent être mentionnés le no de la consultation 16 N8 0049 et la date limite le 13/03/2017.
Autres informations :
Les renseignements d'ordre technique et administratif peuvent être obtenus uniquement sur demande écrite et doivent être transmises par l'interface de questions de la PLACE jusqu'au 27/02/2017. Pour les questions posées postérieurement à la date indiquée, le pouvoir adjudicateur ne sera pas tenu de répondre.
Pour accéder à l'interface de questions : sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr, indiquer la référence 16 N8 0049 dans la case " Recherche Rapide ". En cas de difficulté, contactez le secrétariat de la SDC au 0139672765 ou 2771.

La date prévisionnelle de notification est le 15/09/2017.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6 février 2017.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint-Cloud, F-78011 Versailles. E-mail : greff.ta-versailles juradm.fr . Tél. (+33) 01 39 20 54 00. Adresse internet : http://http:/www.ta-versailles.juradm.fr . Fax (+33) 01 30 21 11 19.
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
SIMMT/SDC/Bureau expertise et réglementation des contrats/Section Recours contentieux, etablissement Ingénieur général Jayat - cS 30704, F-78013 Versailles. E-mail : vera.catania intradef.gouv.fr . Tél. (+33) 01 39 67 43 68. Fax (+33) 01 39 67 28 03.
VI.5) Date d'envoi du présent avis :
6 février 2017.