Avis No 16-109591

publié le 23/07/2016

Dépt. : 93 Est ensemble

Entretien, connaissance et contrôle des réseaux d'assainissement

Résultat de marché Procédure Ouverte

Références complètes :

Avis n°16-109591

Référence de TED :

2016/S 142-256822 - annonce diffusée le 26 juillet 2016

Liens vers avis initiaux :

Avis de marché : Annonce publiée le 21/03/2016 - Référence : 16-40001

Annonce MAPA

Département(s) de publication : 93
Annonce No 16-109591
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Est Ensemble, Numéro national d'identification : 20005787500011, 100 avenue Gaston Roussel, 93232, Romainville Cedex, F, Téléphone : (+33) 1 79 64 53 23, Courriel : marchespublics est-ensemble.fr , Code NUTS : FR106
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.est-ensemble.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Entretien, connaissance et contrôle des réseaux d'assainissement
Numéro de référence : 16.AO.EA.016
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 90470000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Entretien, connaissance et contrôle des réseaux d'assainissement
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur 5 549 126,85 euros
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Curage des réseaux et ouvrages annexes, inspections auscultations et prestations annexes
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90470000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 90491000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR106|
Lieu principal d'exécution : Territoire d'Est Ensemble
II.2.4)Description des prestations : Curage des réseaux et ouvrages annexes, inspections auscultations et prestations annexes
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 40
2. Performances en matière de protection de l'environnement / Pondération : 30
Prix :
1. PRIX / Pondération : 30
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Contrôles et opérations préalables aux réceptions
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90480000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR106|
Lieu principal d'exécution : Territoire d'Est Ensemble
II.2.4)Description des prestations : Contrôles et opérations préalables aux réceptions
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 50
2. Performances en matière de protection de l'environnement / Pondération : 10
Prix :
1. PRIX / Pondération : 40
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2016/S 059-099708
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : 16.AO.EA.016
Lot nº : 1
Intitulé : Curage des réseaux et ouvrages annexes, inspections auscultations et prestations annexes
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Référence de l'avis :
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 13 juillet 2016
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Groupement d'entreprises Curage Industriel de Gonesse (CIG) (mandataire) / Structure et Réhabilitation, CIG - 12 rue Berthelot, 95500, Gonesse, F, Code NUTS : FR108
Le titulaire est une PME : non
Groupement d'entreprises Curage Industriel de Gonesse (CIG) (mandataire) / Structure et Réhabilitation, Structure et Réhabilitation - Tour Gallieni II - 36 avenue du Général de Gaulle, 93170, Bagnolet, F, Code NUTS : FR106
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 4 320 253,15
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d'être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 16.AO.EA.016
Lot nº : 2
Intitulé : Contrôles et opérations préalables aux réceptions
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Référence de l'avis :
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 13 juillet 2016
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Groupement d'entreprises IDETEC Environnement (mandataire) / SANITRA Services, IDETEC Environnement - ZA Courtabœuf - 16 avenue de la Baltique, 91140, Villebon-sur-Yvette, F, Code NUTS : FR104
Le titulaire est une PME : oui
Groupement d'entreprises IDETEC Environnement (mandataire) / SANITRA Services, SANITRA Services - Petit Nanterre III - 16 rue des Peupliers, 92752, Nanterre Cedex, F, Code NUTS : FR105
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 1 228 873,70
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
En application de l'article 77-1 du code des marchés publics (tel que fixé par le décret no2006-975 du 1er août 2016), chaque lot du marché est conclu sans montant minimum, ni montant maximum de commande, sur la durée totrale du marché.Pour le lot no1, le marché est conclu pour une durée ferme de 4 ans à compter de sa notification.Pour le lot no2, le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification. Il peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. La durée totale du marché ne pourra être supérieure à 4 ans.les montants, précisés dans la partie V.2.4 "Valeur totale du lot", sont estimés sur la base du D.Q.E
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig, 93558, Montreuil Cedex, F, Téléphone : (+33) 1 49 20 20 00, Courriel : greffe.ta-montreuil juradm.fr , Fax : (+33) 1 49 20 20 99
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig, 93558, Montreuil Cedex, F, Téléphone : (+33) 1 49 20 20 00, Courriel : greffe.ta-montreuil juradm.fr , Fax : (+33) 1 49 20 20 99
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
21 juillet 2016