Avis No 16-109478

publié le 23/07/2016

Dépt. : 93 Est ensemble

Assurance pour l'opération de construction de la piscine écologique des Hauts de Montreuil

Résultat de marché Procédure Ouverte

Références complètes :

Avis n°16-109478

Référence de TED :

2016/S 142-256812 - annonce diffusée le 26 juillet 2016

Liens vers avis initiaux :

Avis de marché : Annonce publiée le 15/03/2016 - Référence : 16-36835

Annonce MAPA

Département(s) de publication : 93
Annonce No 16-109478
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Est Ensemble, Numéro national d'identification : 20005787500011, 100 avenue Gaston Roussel, 93232, Romainville Cedex, F, Courriel : marchespublics est-ensemble.fr , Code NUTS : FR106
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.est-ensemble.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : : Assurance pour l'opération de construction de la piscine écologique des Hauts de Montreuil
Numéro de référence : 16AOBA019
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 66515000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Assurance pour l'opération de construction de la piscine écologique des Hauts de Montreuil
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur 219 052 euros
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66515000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 66516500
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR106|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Ce marché est passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics. Ce marché constitué d'un lot unique, couvre, pour l'opération de construction de la piscine écologique des Hauts de Montreuil, les garanties suivantes :- dommage-ouvrage (DO),- garantie collective complémentaire de responsabilité décennale (CCRD).Le coût prévisionnel de construction de la piscine écologique est d'environ 23 156 361 EUR (TTC).Le marché prend effet à compter de sa notification au titulaire et prend fin au terme de la durée des garanties.La garantie dommage-ouvrage (DO) et la garantie collective complémentaire de responsabilité décennale (CCRD) prennent fin à l'expiration d'une période de 10 ans à compter de la réception de l'ouvrage.
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 7
Prix :
1. PRIX / Pondération : 3
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2016/S 056-093981
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : 16AOBA019
Lot nº :
Intitulé : Assurance pour l'opération de construction de la piscine écologique des Hauts de Montreuil.
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Référence de l'avis :
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 13 juillet 2016
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Groupement d'entreprises Cabinet PILLIOT (mandataire)/ AMLIN, Cabinet PILLIOT 19 rue Saint Martin, 62120, Aire sur la lys Cedex, F, Code NUTS : FR302
Le titulaire est une PME : oui
Groupement d'entreprises Cabinet PILLIOT (mandataire)/ AMLIN, AMLIN EUROPE - 37 boulevard du roi Albert II, B-1030, Bruxelles, BE, Code NUTS : BE100
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 270 825 H.T
Valeur totale du marché/du lot : 219 052
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les coûts indiqués dans le présent avis sont exprimés en euro(s) T.T.C
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig, 93558, Montreuil Cedex, F, Téléphone : (+33) 1 49 20 20 00, Courriel : greffe.ta-montreuil juradm.fr , Fax : (+33) 1 49 20 20 99
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig, 93558, Montreuil Cedex, F, Téléphone : (+33) 1 49 20 20 00, Courriel : greffe.ta-montreuil juradm.fr , Fax : (+33) 1 49 20 20 99
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
21 juillet 2016