Avis No 15-99531

publié le 30/06/2015

Dépt. : 56 Mindef/sca/pfaf ouest

Location d'aéronefs avec pilote(s) au profit de la force maritime des fusiliers marins et des commandos (forfusco) à Lorient

Résultat de marché Procédure Ouverte

Références complètes :

Avis n°15-99531

Référence de TED :

2015/S 125-229580 - annonce diffusée le 02 juillet 2015

Liens vers avis initiaux :

Avis de marché : Annonce publiée le 06/03/2015 - Référence : 15-34916

Annonce MAPA
Résultat de marché

Département(s) de publication : 56
Annonce No 15-99531
I. II. IV. V. VI.

Avis d'attribution de marché


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :
MINDEF/SCA/PFAF OUEST, section achats lorient B.P. 92222, à l'attention de M. Le Deault Joel, F-56998 Lorient Cedex. Tél. (+33) 2 97 12 64 18. E-mail : pfafouest.lorient marine.defense.gouv.fr . Fax (+33) 2 97 12 66 37.
Code d'identification national : 13001539900012.
Adresse(s) internet :
Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr .
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) ACTIVITÉ PRINCIPALE :
Défense.
I.4) ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D'AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

Section II : Objet du marché

II.1) DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché :
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services.
Catégorie de services : no27 Autres services.
Code NUTS .
II.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
location d'aéronefs avec pilote(s) au profit de la force maritime des fusiliers marins et des commandos (forfusco).
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
60424100.
II.1.6)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
II.2) VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s) :

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction
1. prix unitaire (H.T.) de l'heure de vol de jour : 25 %.
2. prix unitaire (H.T.) de l'heure de vol de nuit : 25 %.
3. frais de transit aller-retour (H.T.) de l'aéronef de l'aéroport d'origine à l'aérodrome de la zone de sauts : 25 %.
4. frais d'annulation en cas de résiliation anticipée d'une commande : 20 %.
5. frais journaliers de restauration, d'hébergment et de déplacement hôtel-aérodorme des pilotes : 5 %.
IV.2.2)Enchère électronique :
Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
DC10-15.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Oui.
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2015/S 049-085705 du 11/03/2015.

Section V : Attribution du marché

LOT no : 1
INTITULÉ : Location d'un aéronef bi-turbopropulseur avec une issue axiale et une issue latérale d'une capacité d'emport comprise entre 16 et 25 parachutistes.
V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ :
V.2) INFORMATIONS SUR LES OFFRES :
Nombre d'offres reçues : 1
V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ :
lot no 1 infructueux,
V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ :
V.5) INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE :
Le marché est susceptible d'être sous-traité : Non
MARCHÉ no : 2015.009.2015.109
LOT no : 2
INTITULÉ : Location d'un aéronef mono-turbopropulseur avec une issue latérale d'une capacité d'emport comprise entre 8 et 10 parachutistes.
V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ :
23 juin 2015
V.2) INFORMATIONS SUR LES OFFRES :
Nombre d'offres reçues : 3
V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ :
Space dropping, Aérodrome de floudès, 33190 La réole.
V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ :
Estimation initiale du montant du marché :
Valeur : 52 500 euros.
V.5) INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE :
Le marché est susceptible d'être sous-traité : Non

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPENNE :
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.2) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29 juin 2015.
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce no 15-34916, mise en ligne le 6 mars 2015
VI.3) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Rennes, hôtel de Bizien - 3 contour de la Motte CS 44416, F-35044 Rennes Cedex. E-mail : greffe.ta-rennes juradm.fr . Tél. (+33) 2 23 21 28 28. Fax (+33) 2 99 63 56 84.
Code d'identification national : 17350005900014.
VI.3.2)Introduction des recours :
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Rennes, hôtel de Bizien - 3 contour de la Motte CS 44416, F-35044 Rennes Cedex. E-mail : greffe.ta-rennes juradm.fr . Tél. (+33) 2 23 21 28 28. Fax (+33) 2 99 63 56 84.
Code d'identification national : 17350005900014.
VI.4) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
29 juin 2015.