Avis No 15-95308

publié le 22/06/2015

Date limite de réponse : 09/07/2015

Dépt. : 01 Centre hospitalier de bourg en bresse

Fourniture d'équipements de protection contre les risques nucléaires, radiologiques, biologiques et chimiques (N.R.B.C). Les quantités indiquées ci-dessus représentent la prévision de consommatio

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Centre Hospitalier de Bourg en Bresse

A l'attention de :

Le Directeur du Centre Hospitalier

Adresse :

900, route de Paris CS 90401 01012 Bourg En Bresse Cedex

Téléphone : (+33) 4-74-45-40-75
Poste : 0474454522
Télécopieur : (+33) 4-74-45-46-12

Courriel :

cellulemarches ch-bourg01.fr

Adresse internet :

http://www.ch-bourg-en-bresse.fr/

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.klekoon.com/

Objet du marché :

Fourniture d'équipements de protection contre les risques nucléaires, radiologiques, biologiques et chimiques (N.R.B.C)

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Centre Hospitalier de Bourg en Bresse 01012 BOURG EN BRESSE CEDEX

Possibilité de présenter une offre pour :

un ou plusieurs lots

Renseignements relatifs aux lots :

Lot n°1 :

Combinaison de protection étanche

Lot n°2 :

Combinaison de protection filtrante

Lot n°3 :

Masques de protection

Lot n°4 :

Gants de protection

Lot n°5 :

Surbottes de protection

Lot n°6 :

Combinaison de protection type 3B

Caractéristiques principales :

Les quantités indiquées sur le Bordereau des Prix Unitaires représentent la prévision de consommation annuelle du marché. Elles sont données à titre indicatif et n'ont aucune valeur contractuelle. Le montant maximum de chaque lot sera calculé à partir des quantités moyennes données. Ainsi, le montant maximum correspondra aux quantités moyennes augmentées de 30% et multipliées par le prix unitaire de l'offre retenue. . Marché séparé à bons de commande avec maximum et un opérateur économique

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

09/07/2015 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

180 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Valeur technique : 50 % -
  • Prix des fournitures : 45 % -
  • Date de livraison : 5 % -

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

CENTRE HOSPITALIER DE BOURG EN BRESSE Cellule des Marchés 900, route de Paris CS 90401 01012 Bourg En Bresse Cedex ; Adresse internet : http://www.klekoon.com ;

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :

CENTRE HOSPITALIER DE BOURG EN BRESSE Cellule des Marchés 900, route de Paris CS 90401 01012 Bourg En Bresse Cedex ; Adresse internet : http://www.klekoon.com ;

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :

CENTRE HOSPITALIER DE BOURG EN BRESSE Cellule des Marchés 900, route de Paris CS 90401 01012 Bourg En Bresse Cedex ; Tél. : (+33) 4-74-45-40-75 ; Fax : (+33) 4-74-45-46-12 ; Courriel : cellulemarches ch-bourg01.fr

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :

CENTRE HOSPITALIER DE BOURG EN BRESSE Cellule des Marchés 900, route de Paris CS 90401 01012 Bourg En Bresse Cedex ; Courriel : cellulemarches ch-bourg01.fr

Références complètes :

Avis n°15-95308

Annonce MAPA
Avis de marché

Département(s) de publication : 1
Annonce No 15-95308
Fournitures
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Centre Hospitalier de Bourg en Bresse.
Correspondant : le directeur du Centre Hospitalier, 900, route de Paris CS 90401 01012 Bourg-en-Bresse Cedextél. : (+33) 4-74-45-40-75poste 0474454522télécopieur : (+33) 4-74-45-46-12courriel : cellulemarches ch-bourg01.fr adresse internet : http://www.ch-bourg-en-bresse.fr/ .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.klekoon.com/ .
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : fourniture d'équipements de protection contre les risques nucléaires, radiologiques, biologiques et chimiques (N.R.B.C).
Lieu de livraison : centre Hospitalier de Bourg en Bresse, 01012 Bourg-en-Bresse Cedex.

Caractéristiques principales :
les quantités indiquées sur le Bordereau des Prix Unitaires représentent la prévision de consommation annuelle du marché. Elles sont données à titre indicatif et n'ont aucune valeur contractuelle. Le montant maximum de chaque lot sera calculé à partir des quantités moyennes données. Ainsi, le montant maximum correspondra aux quantités moyennes augmentées de 30% et multipliées par le prix unitaire de l'offre retenue. . Marché séparé à bons de commande avec maximum et un opérateur économique
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.
la durée du contrat précitée est une durée maximum. Les marchés sont conclus pour une période de 12 mois à compter de la notification du contrat. Les marchés peuvent etre reconductibles pour 2 périodes de 12 mois
Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie ni caution couvrant 0,000% du montant de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision par ajustement. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le paiement s'effectue suivant les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues à l'article 11 du C.C.A.G.-F.C.S.. Le délai global de paiement est de 50 jours. Modalités de financements : Budget propre de l'établissement public de santé.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ; Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique : 50 %;
- prix des fournitures : 45 %;
- date de livraison : 5 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 9 juillet 2015, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 15HO0058.

Renseignements complémentaires : les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante : www.klekoon.com.Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé . Dématerialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : pdf ou .doc et .xls. Leniveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 juin 2015.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
centre hospitalier de bourg en bresse Cellule des Marchés 900, route de Paris CS 90401, 01012 Bourg-en-Bresse Cedex, adresse internet : http://www.klekoon.com .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :
centre hospitalier de bourg en bresse Cellule des Marchés 900, route de Paris CS 90401, 01012 Bourg-en-Bresse Cedex, courriel : cellulemarches ch-bourg01.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :
centre hospitalier de bourg en bresse Cellule des Marchés 900, route de Paris CS 90401, 01012 Bourg-en-Bresse Cedex, tél. : (+33) 4-74-45-40-75, télécopieur : (+33) 4-74-45-46-12, courriel : cellulemarches ch-bourg01.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
centre hospitalier de bourg en bresse Cellule des Marchés 900, route de Paris CS 90401, 01012 Bourg-en-Bresse Cedex, adresse internet : http://www.klekoon.com .

Renseignements relatifs aux lots :

Lot1. - Combinaison de protection étanche
Lot2. - Combinaison de protection filtrante
Lot3. - Masques de protection
Lot4. - Gants de protection
Lot5. - Surbottes de protection
Lot6. - Combinaison de protection type 3B