Avis No 15-94491

publié le 19/06/2015

Date limite de réponse : 10/09/2015

Dépt. : 78 Mindef/sca/cescof

Critères environnementaux Critères sociaux

Fourniture de conserves de charcuterie 1/10 OF pour les besoins d'Eloca à Angers

Avis de marché Procédure Ouverte

Références complètes :

Avis n°15-94491

Référence de TED :

2015/S 119-217137 - annonce diffusée le 24 juin 2015

Annonce MAPA

Département(s) de publication : 78
Annonce No 15-94491
I. II. III. IV. VI.

Avis de marché

Fournitures


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
MINDEF/SCA/CESCOF, 11, rue de groussay, à l'attention de M. le directeur du CESCOF, F-78513 Rambouillet Cedex. Fax (+33) 1 34 57 61 55.
Adresse(s) internet :
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.marches-publics.gouv.fr .
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://www.marches-publics.gouv.fr .
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
MINDEF/SCA/CESCOF centre d'expertise du soutien du combattant et des forces, quartier Estienne 11 rue de Groussay, Contact : section analyses des offres, à l'attention de M. le directeur du CESCOF, F-78120 Rambouillet. Fax (+33) 1 34 57 61 42.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
MINDEF/SCA/CESCOF, 11 rue de Groussay, Contact : section analyse des offres, à l'attention de M. le directeur CESCOF, F-78513 Rambouillet Cedex. Fax (+33) 1 34 57 61 42. Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr .
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
MINDEF/SCA/CESCOF, 11 rue de Groussay, Contact : section analyse des offres, à l'attention de M. le directeur CESCOF, F-78513 Rambouillet Cedex. Fax (+33) 1 34 57 61 42. Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr .
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale :
Défense.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

Section II : Objet du marché

II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
  fourniture de conserves de charcuterie 1/10 OF.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
  Fournitures.
  Achat.
  Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : eloca d'angers, 49130 Angers.
  Code NUTS |FR512|.
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
  L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l'accord-cadre :
  Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
  Durée de l'accord-cadre: Durée en mois :36.
  
  
  
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
  marché à bons de commande avec un minimum et un maximum en quantités pour la fourniture de conserves de charcuterie 1/10 OF.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
  15131120.
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
  Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)Lots :
  Division en lots : Oui.
  Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots.
II.1.9)Variantes :
  Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
  fourniture de :
Lot 1 : terrine de cerf 1/10 OF - mini 300 000/3 ans - maxi 750 000/3 ans.
lot 2 : Terrine de sanglier 1/10 OF - mini 300 000/3 ans - maxi 750 000/3 ans.
lot 3 : Terrine forestière 1/10 OF - mini 300 000/3 ans - maxi 750 000/3 ans.
lot 4 : Rillettes pur porc traditionnelles 1/10 OF - mini 300 000/3 ans - maxi 750 000/3 ans.
lot 5 : Rillettes de poulet 1/10 OF - mini 300 000/3 ans - maxi 750 000/3 ans
lot 6 : Pâté de foie de volaille supérieur 1/10 OF - mini 300 000/3 ans - maxi 750 000/3 ans
lot 7 : Rillettes pur canard traditionnelles 1/10 OF - mini 300 000/3 ans - maxi 750 000/3 ans.
  
II.2.2)Informations sur les options :
  Options : non.
  
  
II.2.3)Reconduction :
  Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
  
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
  Durée en mois : 36 (à compter de la date d'attribution du marché).

Information sur les lots

LOT no 1 intitulé : Terrine de cerf 1/10 OF
1)Description succincte
Terrine de cerf 1/10 OF
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
15131120.
3)Quantité ou étendue
Mini 300 000/3 ans - maxi 750 000/3 ans
4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
Durée en mois : 36 (à compter de la date d'attribution du marché).
5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 2 intitulé : Terrine de sanglier 1/10 OF
1)Description succincte
Terrine de sanglier 1/10 OF
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
15131120.
3)Quantité ou étendue
Mini 300 000/3 ans - maxi 750 000/3 ans
4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
Durée en mois : 36 (à compter de la date d'attribution du marché).
5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 3 intitulé : Terrine forestière 1/10 OF
1)Description succincte
Terrine forestière 1/10 OF
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
15131120.
3)Quantité ou étendue
Mini 300 000/3 ans - maxi 750 000/3 ans
4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
Durée en mois : 36 (à compter de la date d'attribution du marché).
5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 4 intitulé : Rillettes pur porc traditionnelles 1/10 OF
1)Description succincte
Rillettes pur porc traditionnelles 1/10 OF
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
15131120.
3)Quantité ou étendue
mINI 300 000/3 ans - maxi 750 000/3 ans
4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
Durée en mois : 36 (à compter de la date d'attribution du marché).
5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 5 intitulé : Rillettes de poulet 1/10 OF
1)Description succincte
Rillettes de poulet 1/10 OF
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
15131120.
3)Quantité ou étendue
Mini 300 000/3 ans - maxi 750 000/3 ans
4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
Durée en mois : 36 (à compter de la date d'attribution du marché).
5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 6 intitulé : Pâté de foie de volaille supérieur 1/10 OF
1)Description succincte
Pâté de foie de volaille supérieur 1/10 OF
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
15131120.
3)Quantité ou étendue
Mini 300 000/3 ans - maxi 750 000/3 ans
4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
Durée en mois : 36 (à compter de la date d'attribution du marché).
5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 7 intitulé : Rillettes pur canard traditionnelles 1/10 OF
1)Description succincte
Rillettes pur canard traditionnelles 1/10 OF
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
15131120.
3)Quantité ou étendue
Mini 300 000/3 ans - maxi 750 000/3 ans
4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
Durée en mois : 36 (à compter de la date d'attribution du marché).
5)Information compémentaires sur les lots

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
l'avance, les acomptes et les versements à titre de règlement partiel ou de solde mentionnés aux articles 86 à 118 du CMP seront précisés dans le dossier de consultation. Le délai global de paiement est de 30 jours. Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires de l'etat.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
En cas d'attribution d'un ou de plusieurs lots, le groupement devra obligatoirement prendre la forme du groupement solidaire par lot.
III.1.4)Autres conditions particulières :
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : formulaires Dc1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et Dc2 (déclaration du candidat) ou tout autre document s'il comporte les mêmes informations. Les formulaires Dc1 et Dc2 sont disponibles et téléchargeables sur le site www.minefe.gouv.fr dans l'espace des marchés publics, rubrique "formulaires". Le ou les lots du marché seront attribués au(x) candidat(s) retenu(s) sous réserve de production dans un délai de deux semaines à compter de la réception de la demande du service d'un formulaire Noti2 (état annuel des certificats reçus) ou des documents prévus à l'article 46 du CMP ainsi que les pièces mentionnées à l'article D.8222-5 ou D.8222-7 du code du travail.
dans le cas de candidatures groupées, une lettre de candidature est exigée par groupement et un dossier complet par co-traitant.
tous les documents doivent être signés par une personne habilitée à engager la société ou le groupement d'entreprises ou par l'ensemble des membres du groupement.
III.2.2)Capacité économique et financière :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant la (ou les) prestation(s), objet du marché, réalisée(s) au cours des 3 derniers exercices disponibles ou preuve par équivalence.
III.2.3)Capacité technique :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années ou preuve par équivalence,
- une présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ou preuve par équivalence. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession :
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
Ouverte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
P_107.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
10 septembre 2015 - 15:30.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT :
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
Marché à bons de commande au sens de l'article 77 du CMP d'une durée de 3 ans - cahier des clauses administratives générales/fournitures courantes et services. Il sera fait application de l'article 53 IV 1 du Cmp.
L'Administration propose le mode de transmission électronique pour la consultation (remise des candidatures, remise des offres). Cependant, les candidats restent libres de choisir le mode de transmission papier. Le dossier de consultation peut être demandé par voie postale (cf. adresse au I.1) ou peut être téléchargé sur le portail www.marches-publics.gouv.fr, selon les modalités indiquées dans le "guide d'utilisation - utilisateur opérateur économique" figurant dans l'encart "aide" du site précité de la plateforme des achats de l'etat (Place). En cas de problème de téléchargement : tél. +33 134576541.
conformément aux pispositions de l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique, à compter du 19.5.2013,les seuls certificats de signature électronique acceptés pour signer les plis candidatures et/ou offres seront RGS V2 (ou équivalent). Contactez votre autorité de certification pour vous assurer de la conformité du certificat mis à votre disposition. Les soumissions sous format papier et les échantillons (correspondant aux soumissions par voie électronique ou par voie postale) seront adressées par tout type d'envoi clos permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception, notamment : lettre/colis recommandé(e) avec accusé de réception ou remise contre récépissé dans les conditions prévues au RC. Les envois de dossiers par télécopies sont refusés. Le CESCOF se situe sur une enceinte militaire dont l'accès est réglementé. Il appartient donc à chaque candidat de s'assurer que le pli/colis sera déposé contre récépissé à l'adresse ci-dessus, en tenant compte des délais de filtrage au moment de l'entrée sur le site.
horaires d'ouverture du CESCOF : du lundi au jeudi de 9:00 à 11:30 et de 13:30 à 17:00. Le vendredi de 9:00 à 11:30. L'attention des candidats est attirée sur le fait que le CESCOF sera fermé les jours suivants :
- lundi 13 juillet 2015 et vendredi 14 août 2015.
la qualité des offres est évaluée au travers du dossier technique, des échantillons et du dossier de développement durable.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19 juin 2015.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Directeur du Cescof (recours gracieux) - quartier Estienne - 11 rue de Groussay - 78120 Rambouillet - téléphone +33 134574881 - télécopie +33 134576155 -tribunal administratif (recours administratif), 56 avenue de Saint Cloud, F-78000 Versailles. E-mail : greffe.ta-versailles juradm.fr . Tél. (+33) 1 39 20 54 00. Fax (+33) 1 39 20 54 87.
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
Greffe du tribunal administratif de Versailles, 56, avenue de Saint-Cloud, F-78000 Versailles. E-mail : greffe.ta-versailles juradm.fr . Tél. (+33) 1 39 20 54 00. Fax (+33) 1 39 20 54 87.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
19 juin 2015.