Avis No 15-94485

publié le 22/06/2015

Date limite de réponse : 31/07/2015

Dépt. : 75 Saelsi

Fournitures de micro-drones au profit de la Gendarmerie Nationale, maintien en condition opérationnelle des micro-drones acquis et formation pour la fonction de télé-pilote pour le SAELSI à Paris

Avis de marché Procédure Ouverte

Références complètes :

Avis n°15-94485

Référence de TED :

2015/S 119-217131 - annonce diffusée le 24 juin 2015

Annonce MAPA

Département(s) de publication : 75
Annonce No 15-94485
I. II. III. IV. VI.

Avis de marché

Fournitures


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
SAELSI, place Beauvau - immeuble Lumière - immeuble Lumière, F, à l'attention de M. Abrahami David, F-75008 Paris Cedex 08. Tél. (+33) 1 80 15 48 28. E-mail : saelsi-sda-bmp interieur.gouv.fr . Fax (+33) 1 80 15 48 23.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Ministère de l'Intérieur - SAELSI, place Beauvau - immeuble Lumière, F, à l'attention de M. Abrahami David, F-75008 Paris Cedex 08. Tél. (+33) 1 80 15 48 28. E-mail : saelsi-sda-bmp interieur.gouv.fr . Fax (+33) 1 80 15 48 23.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Ministère de l'Intérieur - SAELSI, place Beauvau - immeuble Lumière, F, à l'attention de M. Abrahami David, F-75008 Paris Cedex 08. Tél. (+33) 1 80 15 48 28. Fax (+33) 1 80 15 48 23.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale :
Ordre et sécurité publics.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

Section II : Objet du marché

II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
  fournitures de micro-drones au profit de la Gendarmerie Nationale, maintien en condition opérationnelle des micro-drones acquis et formation pour la fonction de télé-pilote.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
  Fournitures.
  Achat.
  
  Code NUTS |FR|.
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
  L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l'accord-cadre :
  Accord-cadre avec un seul opérateur.
  Durée de l'accord-cadre: Durée en mois :36.
  
  
  
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
  l'accord-cadre est un marché public à bon de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics.
ce marché permet d'acquérir des micro-drones. Chaque micro-drone est un système d'aéronef sans pilote de type quadri-rotor à décollage vertical, de taille réduite et compacte, facilement transportable et très discret. Chaque système est équipé d'un vecteur aérien, d'une station de réception et de visualisation sol et d'un moyen de transport et de stockage. Les spécificités techniques propre à chaque lot sont précisées au cahier des charges techniques particulières (Cctp).
Ce marché comporte également pour chaque lot d'une part la fournitures de pièces détachées et d'outillages, d'autre part une maintenance évolutive. Il comporte spécifiquement pour le lot no1 la gestion des obsolescences.
ce marché prévoit enfin pour chaque lot l'exécution de prestations de formation à la fonction de télé-pilote et à la maintenance des micro-drones acquis.
le CCAG de référence du présent marché est le Ccag/Fcs.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
  34711200.
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
  Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)Lots :
  Division en lots : Oui.
  Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots.
II.1.9)Variantes :
  Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
  sur la durée du marché, le pouvoir adjudicateur s'engage sur les quantités minimales suivantes : 4 micro-drones haut de gamme ou durci ; 19 micro-drones grand public.
A la rubrique ci-dessous "informations sur les lots", il est indiqué, à titre indicatif, les quantités estimatives éventuelles.
la notification du marché vaudra émission du premier bon de commande. L'objet et les quantités sont fournis dans la rubrique ci-dessous "informations sur les lots".
  
II.2.2)Informations sur les options :
  Options : non.
  
  
II.2.3)Reconduction :
  Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
  
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
  Durée en mois : 36 (à compter de la date d'attribution du marché).

Information sur les lots

LOT no 1 intitulé : micro-drone haut de gamme ou durci
1)Description succincte
Ce lot porte d'une part sur la fourniture de micro-drones haut de gamme ou durci, d'autre part sur la fourniture de pièces détachées et d'outillage, sur la maintenance évolutive et sur la gestion de l'obsolescence, enfin sur la formation à la fonction de télé-pilote.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34711200.
3)Quantité ou étendue
Les quantités minimales sont de 4 micro-drones haut de gamme ou durcis. Il n'est pas prévu de quantités maximales. A titre indicatif, il est précisé qu'il pourrait être commandé au plus 6 micro-drones haut de gamme durant le marché.
4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5)Information compémentaires sur les lots
La notification du présent marché vaut passation du premier bon de commande suivant pour le lot no1 : fourniture de quatre (4) micro-drones haut de gamme ou durcis (système complet).
LOT no 2 intitulé : micro-drone grand public
1)Description succincte
Ce lot porte d'une part sur la fourniture de micro-drones grand public, d'autre part sur la fourniture de pièces détachées et d'outillage, et sur la maintenance évolutive, enfin sur la formation à la fonction de télé-pilote.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34711200.
3)Quantité ou étendue
Les quantités minimales sont de 19 micro-drones grand public. Il n'est pas prévu de quantités maximales. A titre indicatif, il est précisé qu'il pourrait être commandé au plus 30 micro-drones grand public durant le marché.
4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5)Information compémentaires sur les lots
La notification du présent marché vaut passation du premier bon de commande suivant pour le lot no2 : fourniture de dix-neuf (19) micro-drones grand public (système complet).

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Le marché est financé par les crédits budgétaires de l'état.
en application de l'article 87.v. Du code des marchés publics, sauf refus exprès du titulaire à l'acte d'engagement, une avance est accordée pour chaque bon de commande. Le montant de l'avance est fixé à vingt pour cent (20 %) du montant du bon de commande.
au regard des délais maximums de livraison, les prestations qui ont donné lieu à un commencement d'exécution du marché n'ouvrent pas droit à des acomptes, excepté l'hypothèse dans laquelle le titulaire serait une PME ou SCOP (sous réserve d'une demande en ce sens par la PME ou Scop). Le cumul des acomptes versé à une PME ou SCOP ne peut dépasser quatre-vingts pour cent (80 %) du montant hors taxes du bon de commande.
le délai global de paiement ne peut excéder trente (30) jours maximum.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
III.1.4)Autres conditions particulières :
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidatures sont jugées conformément à l'article 52 du code des marchés publics.
les pièces requises pour la candidature sont :
- la lettre de candidature (Le formulaire Dc1 peut être utilisé ou support équivalent) ;
- en cas de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet devra être produite par le candidat ;
- une déclaration sur l'honneur portant la mention " je déclare n'entrer dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics " ;
- une copie du pouvoir d'engager la société, le cas échéant.
III.2.2)Capacité économique et financière :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles. Le formulaire Dc2 peut être utilisé ou support équivalent.
nb : les entreprises de création récentes peuvent justifier de leur capacité économique et financière par tout moyen.
III.2.3)Capacité technique :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une liste des principales fournitures dans le domaine du lot concerné : le candidat indique la nature des prestations similaires à l'objet du lot concerné réalisées dans les trois dernières années, le nom des clients. Le formulaire Dc2 peut être utilisé ou support équivalent.
nb : les entreprises de création récentes peuvent justifier de leur capacité technique par tout moyen.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession :
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
Ouverte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
Micro-drone.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
31 juillet 2015 - 16:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT :
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui.
Référence(s) utile(s) du projet / programme : le financement du lot 1 s'inscrit pour partie dans le cadre du programme Fonds européen de Sécurité Intérieure (Fsi).
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
Le dossier de consultation peut être consulté et téléchargé à partir de la plateforme des achats de l'état (Place) à l'adresse suivante : http://www.marché-publics.gouv.fr
Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, les candidats déposent leurs plis par voie dématérialisée via le site marché-publics.gouv.fr. Ils peuvent toutefois également adresser leurs plis par voie postale (à l'adresse suivante : Ministère de l'intérieur / Service de l'achat, des Équipements et de la Logistique de la Sécurité Intérieure / Bureau des marchés publics / Section " Achats Métiers " / Place Beauvau / 75 800 Paris) ou les remettre par porteur (à l'adresse suivante : Ministère de l'intérieur / Service de l'achat, des Équipements et de la Logistique de la Sécurité Intérieure / Bureau des marchés publics / Section " Achats Métiers " / Immeuble Lumière / 40, avenue des terroirs de France / 75 012 Paris). Pour tout envoi postal ou remise en mains propres, chaque candidat veille à inscrire sur l'enveloppe : Appel d'offres ouvert micro-drones " Lot no " / Raison sociale du candidat / " ne pas ouvrir par le service courrier ".
Pour examen de la valeur technique d'une offre conforme, une démonstration de vol est effectuée par chaque candidat.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19 juin 2015.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta-paris juradm.fr . Tél. (+33) 1 44 59 44 00. Fax (+33) 1 44 59 46 46.
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta-paris juradm.fr . Tél. (+33) 1 44 59 44 00.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
19 juin 2015.