Avis No 15-92507

publié le 17/06/2015

Dépt. : 91 Cea/saclay

Réalisation de contrôles d'efficacité des filtres à Très Haute Efficacité (T.H.E.) du CEA de Saclay à Gif Sur Yvette (rectificatif)

Avis de marché - rectificatif Procédure Restreinte

Références complètes :

Avis n°15-92507

Référence de TED :

2015/S 118-214472 - annonce diffusée le 20 juin 2015

Liens vers avis initiaux :

Avis de marché : Annonce publiée le 20/05/2015 - Référence : 15-68478

Annonce MAPA

Département(s) de publication : 91
Annulation - Rectificatif

Annonce No 15-92507
I. II. IV. VI.


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :
CEA/Saclay, cea/Saclay DSM-UCG Service Commercial Bâtiment 530, à l'attention de véronique Gatignol, F-91191 Gif-sur-Yvette Cedex. Tél. (+33) 1 69 08 37 24. E-mail : veronique.gatignol cea.fr . Fax (+33) 1 69 08 87 72.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.cea.fr .
Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://avis-de-marches.cea.fr .
I.2) TYPE ORGANISME ACHETEUR

Section II : Objet du marché

II.1) DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
le présent avis de marché porte sur la réalisation de contrôles d'efficacité des filtres à Très Haute Efficacité (T.H.E.) et des Pièges A Iode (P.A.I.) du CEA de Saclay. Il porte sur la phase de candidatures menée dans le cadre d'une procédure d'appel d'offres Restreint.
II.1.2)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
les contrôles relatifs aux filtres T.H.E. Impliquent la réalisation de contrôles périodiques du coefficient d'épuration des dispositifs de filtration des aérosols à Très Haute Efficacité (T.H.E.) installés dans une partie des Installations Classées Pour l'environnement (Icpe) et des Installations Nucléaires de Base (Inb) du centre CEA de Saclay.
Ces prestations concernent principalement les points suivants :
- mise en place d'une planification annuelle des mesures sur l'efficacité des filtres en collaboration avec le CEA (sur une moyenne estimée à 96 filtres),
- approvisionnement, entretien, étalonnage, préparation et transport des matériels nécessaires aux mesures in situ,
- mesures préalables dont notamment des mesures de débit d'air, de température, d'humidité relative, de vitesse d'air, de pertes en charge...,
- analyse des prélèvements et exploitation des résultats d'analyse,
- définition et traitement des non conformités.
L'Ensemble de ces prestations devra être opéré à la demande du CEA sur chaque filtre disposé dans les installations nucléaires avant rejet (conformément à l'arrêté du 26/10/2005 en application de l'article R 4451-29 à 32 du code du travail du 02/07/2010). Le titulaire devra également effectuer ces prestations selon la norme AFNOR nf x 44-011 de mai 1972.
Concernant les P.A.I., la partie forfaitaire et ferme du marché comprend une étude relative au passage du contrôle de l'efficacité des Pièges à Iodes (P.A.I.) de l'i2 à l'ich3 à t0 + 6 mois.
Les contrôles des P.A.I. Seront rémunérés au bordereau de prix selon deux types de contrôle : I2 ou Ich3, en fonction des résultats de l'étude mentionnée précédemment.
Pour les deux types de contrôles (filtres T.H.E. Et P.A.I.), les personnels d'intervention doivent être classés en catégorie B et doivent avoir suivi une formation en radioprotection délivrée par un organisme certifié CEFRI.
II.1.3)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
42514310, 35113210.

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
Restreinte.
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
15B1308-VG.
IV.2.3)Avis auquel se réfère la présente publication :
Numéro de l'avis au JO : 2015/S 098-177703 du 22/05/2015.
IV.2.4)Date d'envoi de l'avis original :
20 mai 2015.

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) L'AVIS IMPLIQUE
Rectification.
VI.2) INFORMATIONS SUR LES PROCÉDURES DE PASSATION INCOMPLÈTES
VI.3) INFORMATIONS À RECTIFIER OU À AJOUTER
Modification des informations originales fournies par le pouvoir adjudicateur. Publication non conforme aux informations originales fournies par le pouvoir adjudicateur
Dans l'avis original.
VI.3.3)Texte à rectifier dans l'avis original :
Endroit où se trouve le texte à rectifier : II.2.2
Au lieu de : Options : oui. Description de ces options : option 1 : réalisation du contrôle de l'efficacité des Pièges à Iodes du CEA Saclay, pendant tout ou partie de la durée de la tranche ferme et en sous option pour les durées optionnelles, Option 2 : réalisation des prestations pour une durée de 1 an à l'expiration de la tranche ferme, Option 3 : réalisation des prestations pour une durée de 1 an au-delà de l'option 2, Option 4 : réalisation d'une période de réversibilité en fin de marché.
Lire : Options : oui. Description de ces options : La modification en II.1.2 du descriptif succint du marché (objet du présent avis rectifié) implique également une modification de la définition des options.option 1 : prolongation des prestations de contrôle pour une durée de 1 an à l'expiration de la tranche ferme, Option 2 : prolongation des prestations de contrôle pour une durée de 1 an au-delà de l'option1, Option 3 : réalisation d'une période de réversibilité en fin de marché.
VI.3.4)Date à rectifier dans l'avis original :
Endroit où se trouve le texte à rectifier : IV.3.4
Au lieu de : 22 juin 2015 - 16:00
Lire : 6 juillet 2015 - 16:00
VI.3.5)Adresse et point de contact à rectifier :
VI.3.6)Texte à ajouter dans l'avis original :

VI.4) AUTRES INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17 juin 2015.
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce no 15-68478, mise en ligne le 20 mai 2015
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
17 juin 2015.