Avis No 15-82904

publié le 01/06/2015

Dépt. : 75 Mairie de paris

Délégation de service public pour l'exploitation du crématorium du Père-Lachaise, à Paris

Résultat de marché Procédure NC

Références complètes :

Avis n°15-82904

Annonce MAPA

Département(s) de publication : 75
Avis d'attribution de délégation de service public

Annonce No 15-82904
I. II. III. IV. V. VI.

Section I : Autorité délégante et adresse

I.1) Nom et adresse
Mairie de Paris, direction des Espaces Verts et de l'environnement Service des Affaires Juridiques et Financières Mission Funéraire 2e étage - b. 2084 et 2086 103 avenue de France, à l'attention de delemarre Philippe ou Sabathier Hélène, 75639 Paris Cedex 13. Tél. 01-71-28-58-83. E-mail : philippe.delemarre paris.fr,helene.sabathier paris.fr .
I.2) Nature de l'autorité délégante
Commune.

Section II : Objet de la délégation de service public

II.1)Intitulé de la délégation de service public
délégation de service public pour l'exploitation du crématorium du Père-Lachaise.
II.2)Texte en application duquel la convention est conclue
articles L. 1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales et articles R. 1411-1 et suivants du même code.
II.3)Objet de la délégation
par délibération en date des 16, 17 et 18 décembre 2013 et conformément aux articles L. 1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil de Paris s'est prononcé sur le principe de la délégation de service public pour la gestion et l'exploitation du crématorium du Père-Lachaise (Délibération 2013 DEVE 194).
Domaine de la délégation : Autre : Gestion et exploitation d'équipement parisien funéraire.
Durée de la délégation : 3 ans et 7 moisAutres précisions :
Durée de la délégation : 3 ans et 7 mois.La convention prendra effet à la date du 1er juin 2015.
Lieu principal d'exécution de la délégation : crématorium du Père-Lachaise à Paris 20ème.
Code NUTS FR101.
II.4)Informations sur le montant prévisionnel total de la convention
Montant : 14 353 000 euros.
II.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
98371100, 33940000, 98370000.

Section III : Procédure

III.1)Numéro de référence attribué au dossier par l'autorité
2014-MF.
III.3)Critères d'attribution
Les candidats seront sélectionnés au vu des éléments suivants : - Aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public ;- Garanties professionnelles ;- Garanties financières ;- Respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés.Les critères d'attribution de la DSP seront précisés dans le règlement de consultation.

Section IV : Attribution de délégation de service public

IV.1)Date de la signature de la convention par l'autorité délégante :28 mai 2015.
IV.1)Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service public a été prise
Société Anonyme d'Economie Mixte des Pompes Funèbres de la Ville de Paris, siège : 2 rue de Bellevue, F-75019 Paris.

Section V : Renseignements complémentaires

V.3)Procédures de recours
V.3.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta-paris juradm.fr . Tél. 01-44-59-44-00. télécopieur 01-44-59-46-46.
V.3.2)Introduction des recours(Référé précontractuel : L. 551-15 du code de justice administrative)
Délai d'introduction des recours : la justice peut être saisie au plus tard le trente et unième jours suivant la publication du présent avis (art. R. 551-7 du code de justice administrative).

V.4)Date d'envoi du présent avis : 1.e.r juin 2015.

Section VI : Consultation de la convention

VI.2)Autres informations
Référence: Délibération 2015 DEVE 25 des 26, 27 et 28 mai 2015 portant approbation de la convention de délégation de service public pour l'exploitation du crématorium du Père-Lachaise.La convention susmentionnée est consultable sur demande adressée à la Mission Funéraire (cf. adresse indiquée ci-dessus).