Objet du marché : etude portant sur les offres et les stratégies commerciales des services de Vàd et Vàda transeuropéens.
Lieu d'exécution : 182, rue Saint Honoré, 75033 Paris Cedex 01.

Caractéristiques principales :
etude portant sur les offres et les stratégies commerciales des services de Vàd et Vàda transeuropéens
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la commercialisation de services de vidéo à la demande à l'acte (Vàd) ou à l'abonnement (Vàda) connaît un succès croissant en Europe. Si la plupart des offres commerciales restent restreintes à un seul État, d'autres sont proposées dans plusieurs États membres en Europe.
Dans le cadre d'une réflexion générale sur le marché audiovisuel à l'ère numérique, la direction générale des Médias et des Industries culturelles (Dgmic) du ministère de la Culture et de la Communication souhaiterait disposer d'éléments pour mieux appréhender les stratégies poursuivies par ces nouveaux acteurs transeuropéens de la Vàd et de la Vàda.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 4 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r juillet 2015.
Cautionnement et garanties exigés : il n'est exigé ni cautionnement ni garantie particulière.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : la dépense est imputée sur le budget de la DGMIC. Les prestations seront rémunérées suivant la forme de prix forfaitaire.
les prix sont établis sur la base des conditions économiques en vigueur au mois Mo défini à l'acte d'engagement.
Les prestations ne feront pas l'objet de variation de prix. Les sommes dues en exécution du marché sont payées conformément aux dispositions du titre IV de la loi n^o 2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'union européenne en matière économique et financière et du décret n^o 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.
le délai de paiement est fixé à 30 jours. La date de début du délai est déterminée selon les modalités de l'article 2 du décret sus-visé.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays d'origine, le service concerné : - Pour les candidats dans l'impossibilité, à raison de leur création récente, de produire la liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, il est demandé de fournir l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise;- pour les entreprises crées depuis moins de trois ans, et ne pouvant indiquer de chiffres d'affaires, une déclaration appropriée de l'organisme bancaire dont le candidat dépend, attestant de sa crédibilité financière, nécessaire à la bonne exécution du marché.dans le cas d'une candidature d'un groupement d'entreprises, chaque membre du groupement doit fournir l'ensemble des documents attestant de leurs capacités juridiques, professionnelles, techniques et financières. Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques, il produit une déclaration écrite de ces opérateurs apportant la preuve de la mise à disposition de leurs capacités professionnelles, techniques et financières, dans le cadre de l'exécution du marché.;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 16 juin 2015, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2015-50-DGMIC.

Renseignements complémentaires : les critères de sélection des offres sont les suivants
Valeur technique jugée sur la base des éléments suivants (coefficient 55 %)
- compréhension du besoin (35 %)
- approche technique et méthodologique notamment le niveau de détail de la description du travail, la pertinence des propositions de dispositifs à étudier ainsi que la clarté de la méthode proposée pour atteindre les objectifs et les résultats du projet (35 %)
- composition de l'équipe affectée à l'étude (qualifications, expériences) notamment l'implication en temps plein des membres de l'équipe aux différentes tâches à chaque phase du projet (30 %)

Prix : 45 %
45%.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 mai 2015.