Avis No 15-69397

publié le 05/05/2015

Date limite de réponse : 08/07/2015

Dépt. : 30, 34 Cctc

Réaménagement du restaurant scolaire 'Le Repausset Levant' situé sur la commune de Le Grau du Roi

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

CCTC

A l'attention de :

M. PELISSIER Laurent, Président

Adresse :

26 Quai des Croisades 30220 Aigues mortes

Téléphone : 04-66-73-91-20
Télécopieur : 04-66-53-81-97

Courriel :

cc terredecamargue.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.terredecamargue.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://terre-camargue.marcoweb.fr

Objet du marché :

Réaménagement du restaurant scolaire 'Le Repausset Levant' situé sur la commune de Le Grau Du RoiLes travaux à réaliser sont répartis en 14 lots.

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Restaurant scolaire 'Le Repausset Levant' - Allée Victor Hugo 30240 Le grau du roi

Possibilité de présenter une offre pour :

un ou plusieurs lots

Renseignements relatifs aux lots :

Lot n°1 :

Gros Oeuvre

Lot n°2 :

Étanchéité

Lot n°3 :

Menuiseries aluminium

Lot n°4 :

Menuiseries bois

Lot n°5 :

Cloisonnement cuisine

Lot n°6 :

Cloisons - Doublages - Faux plafonds

Lot n°7 :

Revêtements de sols

Lot n°8 :

Serrurerie

Lot n°9 :

Peinture

Lot n°10 :

Traitement de façades

Lot n°11 :

Mobilier

Lot n°12 :

Équipements de restauration

Lot n°13 :

Plomberie - Génie Climatique

Lot n°14 :

Électricité - Courant faibles

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

08/07/2015 à 11h00

Délai minimum de validité des offres :

120 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Conditions de participations :

Garanties et capacités techniques et financières - Capacités professionnelles

Situation propre :

1 - La Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co traitants, établie sur le modèle de la Commission Centrale pour les marchés d'Etat (DC1)2 - Les documents, certificats, attestations ou déclarations visées aux articles 45 et 46 du Code des Marchés Publics:a) Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effetb) Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier :- Qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales (l'attributaire du marché, dans les 8 jours de sa désignation, devra remettre au mandataire les certificats délivrés par les organismes compétents prouvant qu'il est à jour de ses obligations fiscales et sociales ou NOTI2 (Etat annuel des services reçus), ainsi que les pièces mentionnées aux articles R. 324-4 ou R. 324-7 du Code du travail)- Qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir- Qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 324-9, L. 324-10, L. 341-6, L. 125-1 et L. 125-3 du Code du travail

Capacité économique et financière - références requises :

Chiffre d'affaires des trois derniers exercicesAttestation en cours de validité spécifiant que l'entrepreneur est titulaire d'une assurance individuelle de base couvrant les risques d'exécution et sa responsabilité décennale, ainsi qu'une attestation délivrée par la Compagnie d'assurances auprès de laquelle il aura souscrit sa police personne et responsabilité civile.

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

La liste des références des cinq dernières années avec date et montant des travaux correspondantsListe des moyens de l'entreprise (matériels, humains et chiffre d'affaires)Photocopie de la carte de qualification par un organisme agréé, en cours de validité, ou références équivalentes

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :

CC Terre de Camargue, service commande publique ; 26 Quai des Croisades 30220 Aigues mortes ; Tél. : 04-66-73-93-12 ; Fax : 04-66-53-81-97 ; Courriel : marches.publics terredecamargue.fr Adresse internet : http://terre-camargue.marcoweb.fr ;

Tribunal Administratif de Nîmes ; 16 Avenue Feuchères 30000 Nîmes ; Tél. : 04-66-27-37-00 ; Fax : 04-66-36-27-86 ;

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

CC Terre de Camargue, service commande publique ; 26 Quai des Croisades 30220 Aigues mortes ; Tél. : 04-66-73-93-12 ; Fax : 04-66-53-81-97 ; Courriel : marches.publics terredecamargue.fr

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :

CC Terre de Camargue, service commande publique ; Correspondant : M. Président Le ; 26 Quai des Croisades 30220 Aigues mortes ; Adresse internet : http://terre-camargue.marcoweb.fr ;

Références complètes :

Avis n°15-69397

Annonce MAPA
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 30, 34
Annonce No 15-69397
Travaux
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CCTC.
Correspondant : M. Pelissier Laurent, Président, 26 Quai des Croisades 30220 Aigues Mortes, tél. : 04-66-73-91-20, télécopieur : 04-66-53-81-97, courriel : cc terredecamargue.fr adresse internet : http://www.terredecamargue.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://terre-camargue.marcoweb.fr .
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : réaménagement du restaurant scolaire "Le Repausset Levant" situé sur la commune de Le Grau Du Roi
Les travaux à réaliser sont répartis en 14 lots
.
Type de marché de travaux : exécution.
Lieu d'exécution : restaurant scolaire "Le Repausset Levant" - allée Victor Hugo, 30240 Le Grau-du-Roi.
Code NUTS : |FR812|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

Options : descriptions concernant les achats complémentaires : aucune prestation supplémentaire n'est prévue.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché sera constituée. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire. Une avance est accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 euro(s).ht et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois. Le titulaire doit justifier de la constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget principal, section investissement, ressources propres et emprunt, exercice 2015. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées conformément à l'article 98 du Code des Marchés Publics. Prix actualisables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières - capacités professionnelles.
Situation juridique - références requises : 1 - la Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co traitants, établie sur le modèle de la Commission Centrale pour les marchés d'etat (Dc1)
2 - les documents, certificats, attestations ou déclarations visées aux articles 45 et 46 du Code des Marchés Publics:
A) Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet
b) Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier :
- qu'Il a satisfait aux obligations fiscales et sociales (l'attributaire du marché, dans les 8 jours de sa désignation, devra remettre au mandataire les certificats délivrés par les organismes compétents prouvant qu'il est à jour de ses obligations fiscales et sociales ou Noti2 (Etat annuel des services reçus), ainsi que les pièces mentionnées aux articles R. 324-4 ou R. 324-7 du Code du travail)
- qu'Il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir
- qu'Il n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 324-9, L. 324-10, L. 341-6, L. 125-1 et L. 125-3 du Code du travail.
Capacité économique et financière - références requises : chiffre d'affaires des trois derniers exercices
attestation en cours de validité spécifiant que l'entrepreneur est titulaire d'une assurance individuelle de base couvrant les risques d'exécution et sa responsabilité décennale, ainsi qu'une attestation délivrée par la Compagnie d'assurances auprès de laquelle il aura souscrit sa police personne et responsabilité civile
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : la liste des références des cinq dernières années avec date et montant des travaux correspondants
liste des moyens de l'entreprise (matériels, humains et chiffre d'affaires)
photocopie de la carte de qualification par un organisme agréé, en cours de validité, ou références équivalentes.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 8 juillet 2015, à 11 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2015-BAT01.

Renseignements complémentaires : durée du marché :
Délai d'exécution : le délai global d'exécution des travaux pour l'ensemble des lots est fixé à 8 mois (période de préparation comprise). Le point de départ pour chaque lot sera fixé par un ordre de service prescrivant le démarrage des prestations.
négociation : la présente consultation fera l'objet d'une négociation pour chaque lot.
Une visite sur site est obligatoire pour chaque lot. L'offre d'un candidat, qui n'a pas réalisé de visite, sera déclarée irrégulière.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 mai 2015.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : CC Terre de Camargue, service commande publique.
Correspondant : M. Président Le, 26 Quai des Croisades, 30220 Aigues Mortes, adresse internet : http://terre-camargue.marcoweb.fr .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : CC Terre de Camargue, service commande publique.
26 Quai des Croisades, 30220 Aigues Mortes, , tél. : 04-66-73-93-12, , télécopieur : 04-66-53-81-97, , courriel : marches.publics terredecamargue.fr, adresse internet : http://terre-camargue.marcoweb.fr .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : CC Terre de Camargue, service commande publique.
26 Quai des Croisades, 30220 Aigues Mortes, , tél. : 04-66-73-93-12, , télécopieur : 04-66-53-81-97, , courriel : marches.publics terredecamargue.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nîmes 16 avenue Feuchères 30000 Nîmes, tél. : 04-66-27-37-00, télécopieur : 04-66-36-27-86.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12, et R551-1 à R551-6 du Code de justice administrative, et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23, et R551-7 à R551-10 du Code de justice administrative, et pouvant être exercé après la signature du contrat ; Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.

Renseignements relatifs aux lots :

Lot1. - Gros œuvre
Lot2. - Étanchéité
Lot3. - Menuiseries aluminium
Lot4. - Menuiseries bois
Lot5. - Cloisonnement cuisine
Lot6. - Cloisons - Doublages - Faux plafonds
Lot7. - Revêtements de sols
Lot8. - Serrurerie
Lot9. - Peinture
Lot10. - Traitement de façades
Lot11. - Mobilier
Lot12. - Équipements de restauration
Lot13. - Plomberie - Génie Climatique
Lot14. - Électricité - Courant faibles