Avis No 15-66345

publié le 30/04/2015

Date limite de réponse : 12/06/2015

Dépt. : 75, 92 Dga/sca

Acquisition et soutien de systèmes de mini-drone de reconnaissance (smdr) et de prestations associées pour le compte de la DGA/SCA à Bagneux

Avis de marché Procédure Négociée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

DGA/SCA

A l'attention de :

M. l'adjoint au chef du Service Centralisé des Achats

Adresse :

Ministère de la Défense - Direction Générale de l'Armement - Direction des Opérations - Service Centralisé des Achats7-9 rue des Mathurins 92221 Bagneux Cedex


Télécopieur : (+33) 1-46-19-54-44

Courriel :

pascal.bonnaud intradef.gouv.fr

Adresse internet :

http://www.ixarm.com

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-publics.gouv.fr

Accès électronique à l'information :

http://www.ixarm.com

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique :

http://www.marches-publics.gouv.fr

Objet du marché :

Le marché a pour objet l'acquisition et le soutien de Systèmes de Mini-Drone de Reconnaissance (SMDR) et de prestations associées.Les SMDR présentent les caractéristiques suivantes :-Le système comporte 3 drones et un segment sol-Le drone est à propulsion électrique et sa masse MTOW (Maximal Take-Off Weight) est inférieure à 25 kg-Le drone est équipé d'une charge utile jour/nuit-Le système de liaison de donnée fonctionne sur une bande de fréquences militaire qui sera précisée dans le dossier de consultation-Le drone est autorisé de vol conformément à la réglementation Française (Décret 2013-367 du 29 avril 2013 relatif aux règles d'utilisation, de navigabilité et d'immatriculation des aéronefs militaires et des aéronefs appartenant à l'Etat et utilisés par les services de douanes, de sécurité publique et de sécurité civile, et tous les arrêtés associés).-Le système est aérotransportable conformément à la réglementation internationale IATA (réglementation pour le transport des marchandises dangereuses).Le marché comporte le soutien des systèmes acquis sur une dizaine d'années.En application de l'article 248 du code des marchés publics, le marché pourra comporter une ou plusieurs tranche(s) conditionnelle(s) selon les modalités qui seront explicitées dans le dossier de la consultation.En application de l'article 251 du code des marchés publics, il s'agit d'un marché comportant un ou des postes à bons de commande.En application de l'article 247 du code des marchés publics, le marché pouvant présenter des aléas techniques importants, pourra comporter une part provisionnelle de prestations.Nota : cette publicité est un appel à candidature ; le dossier de consultation ne sera accessible qu'aux candidats retenus.Date prévisionnelle de notification du marché : 30 juin 2016.

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Pour l'exécution : les prestations seront réalisées dans les locaux du titulaire et de ses éventuels sous-contractants ainsi que sur des sites étatiques en France Métropolitaine. Pour la livraison : les matériels seront livrés sur des sites étatiques situés en France Métropolitaine.

Quantité ou étendue :

Le marché vise à acquérir entre 35 et 70 systèmes de drone (selon la description énoncée au sein de la rubrique du présent avis, intitulée " description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions ") avec des prestations de soutien forfaitaire sur une dizaine d'années.

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

12/06/2015 à 16h00

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Situation propre :

Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce. Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
Renseigner impérativement dans leur intégralité les formulaires DC 1 et DC 2 accessibles sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat selon la dernière version en vigueur . Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités il devra fournir dès sa candidature, pour chaque opérateur, les mêmes renseignements que ceux qui lui sont demandés et fournira la preuve qu'il disposera des moyens de cet opérateur pour l'exécution du marché.

Capacité économique et financière - références requises :

Critères relatifs à la situation économique et financière d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion). Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Renseigner la rubrique D-1 du DC 2.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
La moyenne des chiffres d'affaires annuels globaux du candidat (opérateur économique ou groupement d'opérateurs économiques) sur les trois derniers exercices disponibles (ou sur le(s) seul(s) exercice(s) disponible(s) si moins de trois exercices sont disponibles) devra être égale ou supérieur à dix millions d'euros (10 000 000 euros.) Pour l'application de l'article 219 lll du Code des marchés publics, dans le cas où ce chiffre d'affaires ne serait pas atteint par le candidat, celui-ci peut demander à ce que ce soit prises en compte les capacités d'un autre opérateur économique, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre cet opérateur et lui-même. Dans ce cas, il justifie la capacité de cet opérateur économique et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché : une personne habilitée à engager l'opérateur devra déclarer sur l'honneur que celui-ci se porte caution financière pour la société candidate du présent marché et qu'à ce titre, il garantit la bonne exécution dudit marché vis-à-vis du pouvoir adjudicateur et ce, jusqu'à l'accomplissement de ses obligations contractuelles y compris jusqu'à l'expiration des délais de garanties légales et contractuelles.

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion). Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
-1) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et les effectifs du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; -2) des certificats de qualifications professionnelles ou une expérience démontrée dans les domaines suivants :-les liaisons de données militaires-les systèmes d'informations militairesLa preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat-3) la présentation d'une liste des travaux exécutés en lien avec l'objet du marché au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour au moins un des travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date, le lieu d'exécution et le destinataire public ou privé. -4) une description des moyens de fabrication et de contrôle, de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique et des sources d'approvisionnement dont il dispose pour exécuter le marché, faire face à d'éventuelles augmentations des besoins de la personne publique par suite d'une crise ou assurer la maintenance, le maintien de navigabilité, la modernisation ou les adaptations des fournitures faisant l'objet du marché. Il sera fourni une indication des implantations géographiques des moyens au sein de l'union européenne. -5) une description succincte et une photo d'un système d'un mini-drone en vol que le candidat propose pour répondre à l'objet du marché.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : -6) Une copie d'une autorisation de vol délivrée au candidat (opérateur économique ou groupement d'opérateurs) par une autorité habilitée d'un Etat membre de l'Union Européenne ou partie à l'Espace économique européen, pour des vols au-delà de la vue directe du télé-pilote, pour un mini-drone.Nota : Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques, il devra fournir dès sa candidature, pour chaque opérateur, les mêmes renseignements que ceux qui lui sont demandés et fournira la preuve qu'il disposera des moyens de cet opérateur pour l'exécution du marché.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :

Ministère de la défense - Direction Générale de l'armement- Direction des opérations - Service Centralisé des Achats-MINDEF/DGA/DO/SCA ; Correspondant : Madame Béatrice Andre ; Contact : DGA/DO/UM AMS / AC AMS ; 7-9 rue des Mathurins 92220 Bagneux Cedex ; Tél. : (+33) 1-46-19-86-02 ; Fax : (+33) 1-46-19-79-48 ; Courriel : xavier.ganne intradef.gouv.fr

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :

Ministère de la défense - Direction Générale de l'armement- Direction des opérations - Service Centralisé des Achats-MINDEF/DGA/DO/SCA ; Contact : Mesdames Isabelle Poussin, Evelyne Mangenot, Jacqueline Félixine ; 7-9 rue des Mathurins 92220 Bagneux Cedex ;

Tribunal administratif de Cergy-Pontoise ; 2-4 boulevard de l'hautil BP 30322 95027 Cergy-Pontoise cedex ; Tél. : (+33) 1-30-17-34-00 ; Fax : (+33) 1-30-17-34-59 ; Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise juradm.fr Adresse internet : http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr ;

Greffe du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise (voir coordonnées ci-dessus) ;

Références complètes :

Avis n°15-66345

Référence de TED :

2015/S 086-155405 - annonce diffusée le 05 mai 2015

Annonce MAPA

Département(s) de publication : 92, 75
Annonce No 15-66345
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ POUR DES MARCHÉS DANS LE DOMAINE DE LA DÉFENSE ET DE LA SÉCURITÉ


Directive 2009/81/CE.


SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
DGA/SCA, ministère de la Défense - direction Générale de l'armement - direction des Opérations - service Centralisé des Achats 7-9 rue des Mathurins, à l'attention de M. L'adjoint au chef du Service Centralisé des Achats, F-92221 Bagneux Cedex. E-mail : pascal.bonnaud intradef.gouv.fr . Fax (+33) 1 46 19 54 44.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur / de l'entité adjudicatrice : http://www.ixarm.com .
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.marches-publics.gouv.fr .
Accès électronique à l'information (URL) : http://www.ixarm.com .
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://www.marches-publics.gouv.fr .
Adresses auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Ministère de la défense - Direction Générale de l'armement- Direction des opérations - Service Centralisé des Achats-MINDEF/DGA/DO/SCA, 7-9 rue des Mathurins, Contact : dga/do/um ams / ac ams, à l'attention de Mme Béatrice Andre, F-92220 Bagneux Cedex. Tél. (+33) 1 46 19 86 02. E-mail : xavier.ganne intradef.gouv.fr . Fax (+33) 1 46 19 79 48.
Adresse à laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Ministère de la défense - Direction Générale de l'armement- Direction des opérations - Service Centralisé des Achats-MINDEF/DGA/DO/SCA, 7-9 rue des Mathurins, Contact : mesdames Isabelle Poussin, Evelyne Mangenot, Jacqueline Félixine, F-92220 Bagneux Cedex.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale :
Défense.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices :
Le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices : non.

SECTION II : OBJET DE MARCHE

II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice:
acquisition et soutien de systemes de mini-drone de reconnaissance (smdr) et prestations associees.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures.
Achat.
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : pour l'exécution : les prestations seront réalisées dans les locaux du titulaire et de ses éventuels sous-contractants ainsi que sur des sites étatiques en France Métropolitaine. Pour la livraison : les matériels seront livrés sur des sites étatiques situés en France Métropolitaine.
Code NUTS FR105.
II.1.3)Information sur l'accord-cadre
II.1.4)Information sur l'accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions:
le marché a pour objet l'acquisition et le soutien de Systèmes de Mini-Drone de Reconnaissance (Smdr) et de prestations associées.
Les SMDR présentent les caractéristiques suivantes :
-Le système comporte 3 drones et un segment sol
-Le drone est à propulsion électrique et sa masse MTOW (Maximal Take-Off Weight) est inférieure à 25 kg
-Le drone est équipé d'une charge utile jour/nuit
-Le système de liaison de donnée fonctionne sur une bande de fréquences militaire qui sera précisée dans le dossier de consultation
-Le drone est autorisé de vol conformément à la réglementation Française (Décret 2013-367 du 29 avril 2013 relatif aux règles d'utilisation, de navigabilité et d'immatriculation des aéronefs militaires et des aéronefs appartenant à l'etat et utilisés par les services de douanes, de sécurité publique et de sécurité civile, et tous les arrêtés associés).
-Le système est aérotransportable conformément à la réglementation internationale IATA (réglementation pour le transport des marchandises dangereuses).
Le marché comporte le soutien des systèmes acquis sur une dizaine d'années.

En application de l'article 248 du code des marchés publics, le marché pourra comporter une ou plusieurs tranche(s) conditionnelle(s) selon les modalités qui seront explicitées dans le dossier de la consultation.

En application de l'article 251 du code des marchés publics, il s'agit d'un marché comportant un ou des postes à bons de commande.
En application de l'article 247 du code des marchés publics, le marché pouvant présenter des aléas techniques importants, pourra comporter une part provisionnelle de prestations.
Nota : cette publicité est un appel à candidature ; le dossier de consultation ne sera accessible qu'aux candidats retenus.

Date prévisionnelle de notification du marché : 30 juin 2016.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34711200.
II.1.7)Information sur la sous-traitance
Le soumissionnaire doit indiquer dans son offre toute partie du marché qu'il envisage de sous-traiter à des tiers et tout sous-traitant proposé ainsi que l'objet des contrats de sous-traitance pour lesquels ces derniers ont été proposés
Le soumissionnaire doit indiquer tout changement survenu en ce qui concerne les sous-traitants au cours de l'exécution du contrat
II.1.8)Lots :
Division en lots : Non.
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
le marché vise à acquérir entre 35 et 70 systèmes de drone (selon la description énoncée au sein de la rubrique du présent avis, intitulée " description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions ") avec des prestations de soutien forfaitaire sur une dizaine d'années.
II.2.2)Information sur les options :
Options : oui.
Description de ces options : en application de l'article 248 du code des marchés publics, le marché pourra comporter une ou plusieurs tranche(s) conditionnelle(s) selon les modalités qui seront explicitées dans le dossier de consultation.
II.2.3)Reconduction :
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois : 144 (à compter de la date d'attribution du marché).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigées :
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres du Ministère de la Défense. Le régime des paiements (versements d'avance, acomptes et soldes) est conforme aux dispositions des articles 259 à 281 du code des marchés publics. Le type et la forme des prix des prestations seront forfaitaires définitifs ou unitaires définitifs et révisables. Le délai de paiement est de 30 jours maximum et mis en oeuvre conformément au décret no 2013-269 du 29 mars 2013. Le mode de règlement est le virement. L'unité monétaire sera l'"euro".
Le comptable assignataire est :
L'Agent comptable des services industriels de l'armement (Acsia)
Le Vendôme III
11, rue du Rempart
93 196 Noisy-Le Grand Cedex.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Conformément à l'article 231 du code des marchés publics, les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques.
La forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, le marché prévoira que le mandataire sera solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.

En application de l'article 231 VI du code des marchés publics, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois :
1° en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
2° en qualité de membres de plusieurs groupements.

La composition du groupement peut être modifiée entre la remise des candidatures et la remise des offres initiales, si tous les membres du nouveau groupement présenté au stade des offres ont été autorisés au stade des candidatures à présenter une offre. ; Ce groupement nouvellement constitué doit respecter les exigences relatives aux capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.
Ces dispositions ne font pas obstacle à la possibilité de constituer entre la remise des candidatures et la remise des offres initiales, un nouveau groupement d'opérateurs économiques dont les membres sont issus exclusivement du regroupement de candidats individuels, sous réserve que ces derniers aient été au préalable autorisés au stade des candidatures à présenter une offre et que le groupement nouvellement constitué doit respecter les exigences relatives aux capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.
III.1.4)Autres conditions particulières auxquelles est soumise l'exécution du marché, notamment eu égard à la sûreté de la fourniture des prestations et à la sécurité de l'information :
Conformément à l'article 228 du code des marchés publics, les documents de la consultation pourront comporter des exigences relatives à la sécurité d'approvisionnement.
III.1.5)Habilitation de sécurité :
III.2) Conditions de participation
III.2.1)Situation propre :
Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseigner impérativement dans leur intégralité les formulaires DC 1 et DC 2 accessibles sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat selon la dernière version en vigueur .

Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités il devra fournir dès sa candidature, pour chaque opérateur, les mêmes renseignements que ceux qui lui sont demandés et fournira la preuve qu'il disposera des moyens de cet opérateur pour l'exécution du marché.
Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseigner impérativement le formulaire DC 4 accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat selon la dernière version en vigueur.
III.2.2)Capacité économique et financière :
Critères relatifs à la situation économique et financière d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Renseigner la rubrique D-1 du DC 2.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : la moyenne des chiffres d'affaires annuels globaux du candidat (opérateur économique ou groupement d'opérateurs économiques) sur les trois derniers exercices disponibles (ou sur le(s) seul(s) exercice(s) disponible(s) si moins de trois exercices sont disponibles) devra être égale ou supérieur à dix millions d'euros (10 000 000 euros.)
Pour l'application de l'article 219 lll du Code des marchés publics, dans le cas où ce chiffre d'affaires ne serait pas atteint par le candidat, celui-ci peut demander à ce que ce soit prises en compte les capacités d'un autre opérateur économique, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre cet opérateur et lui-même. Dans ce cas, il justifie la capacité de cet opérateur économique et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché : une personne habilitée à engager l'opérateur devra déclarer sur l'honneur que celui-ci se porte caution financière pour la société candidate du présent marché et qu'à ce titre, il garantit la bonne exécution dudit marché vis-à-vis du pouvoir adjudicateur et ce, jusqu'à l'accomplissement de ses obligations contractuelles y compris jusqu'à l'expiration des délais de garanties légales et contractuelles.
Critères relatifs à la situation économique et financière de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : néant.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : néant.
III.2.3)Capacité technique et/ou professionnelle :
Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: : -1) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et les effectifs du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
-2) des certificats de qualifications professionnelles ou une expérience démontrée dans les domaines suivants :
-Les liaisons de données militaires
-Les systèmes d'informations militaires
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
-3) la présentation d'une liste des travaux exécutés en lien avec l'objet du marché au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour au moins un des travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date, le lieu d'exécution et le destinataire public ou privé.
-4) une description des moyens de fabrication et de contrôle, de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique et des sources d'approvisionnement dont il dispose pour exécuter le marché, faire face à d'éventuelles augmentations des besoins de la personne publique par suite d'une crise ou assurer la maintenance, le maintien de navigabilité, la modernisation ou les adaptations des fournitures faisant l'objet du marché. Il sera fourni une indication des implantations géographiques des moyens au sein de l'union européenne.
-5) une description succincte et une photo d'un système d'un mini-drone en vol que le candidat propose pour répondre à l'objet du marché.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : -6) Une copie d'une autorisation de vol délivrée au candidat (opérateur économique ou groupement d'opérateurs) par une autorité habilitée d'un Etat membre de l'union Européenne ou partie à l'espace économique européen, pour des vols au-delà de la vue directe du télé-pilote, pour un mini-drone.

Nota : Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques, il devra fournir dès sa candidature, pour chaque opérateur, les mêmes renseignements que ceux qui lui sont demandés et fournira la preuve qu'il disposera des moyens de cet opérateur pour l'exécution du marché.
Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -1) la présentation d'une liste des travaux exécutés par le sous-traitant au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour au moins un des travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ou, à défaut, par une déclaration du sous-traitant.
-2) Présentation des principaux moyens de production du sous-traitant en lien avec l'objet du marché .
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : les sous-traitants, n'ayant pas démontré par tout moyen leurs capacités ou compétences dans chacun des domaines relatifs aux prestations sous-traitées, seront rejetés.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession :
La participation est réservée à une profession particulière : non.
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service :
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Non

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure :
Négociée.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : oui.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1)Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2)Enchère électronique :
Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
2015 93 0008.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)Date limite des demandes de participation :
12 juin 2015 - 16:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement :
Il s'agit d'un marché renouvelable : Non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non.
VI.3) Informations complémentaires :
* Information sur la sous-traitance

Il est précisé que pour la seule rubrique ll)1.7 du présent avis, le terme " sous-traitant " s'entend comme l'opérateur économique avec lequel le titulaire du marché conclut, aux fins de la réalisation de celui-ci, un contrat de sous-traitance au sens de la loi no75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance (articles 277 et 278) ou un contrat dépourvu des caractéristiques du contrat d'entreprise (articles 282 et 283).
Un contrat est dépourvu des caractéristiques du contrat d'entreprise lorsqu'il a pour objet la fourniture de produits ou la prestation de services qui ne sont pas réalisés spécialement pour répondre aux besoins du pouvoir adjudicateur.
Pour les autres rubriques, le terme " sous traitant " s'entend uniquement comme l'opérateur économique avec lequel le titulaire du marché conclut, aux fins de la réalisation de celui-ci, un contrat de sous-traitance au sens de la loi no75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance (articles 277 et 278)

Seuls les contrats de sous-traitance au sens de la loi no75-1334 du 31 décembre 1975 feront l'objet d'une acceptation dans les conditions prévues aux articles 277 et 278 du code des marchés publics.
A cette fin, le soumissionnaire présentera à la personne publique avec son offre ou après le dépôt de son offre la déclaration mentionnée à l'article 277 du code des marchés publics pour les contrats de sous-traitance au sens de la loi no75-1334.

Le rejet d'un sous-traitant au sens de loi no 75-1334 du 31 décembre 1975 s'effectuera selon les cas définis à l'article 278 du code des marchés publics.
Les capacités techniques, professionnelles et financières demandées aux seuls sous-traitants au sens de la loi no 75-1334 du 31 décembre 1975 sont celles exigées des candidats au marché principal et qui sont objectivement rendues nécessaires par l'objet du contrat de sous-traitance et la nature des prestations à réaliser. Cet examen pour chaque sous-traitant s'effectuera au regard des mêmes renseignements que ceux exigés au lll.2 du présent avis pour le candidat au marché principal.


* Opérateurs économiques des pays tiers à l'ue ou à l'eee

Conformément à l'article 215-1 du code des marchés publics, la présente consultation n'est pas ouverte aux candidats des pays tiers à l'union Européenne ou de l'espace Economique Européen.
La durée du marché (soutien compris) est donnée dans le présent avis à titre purement indicatif.
A titre purement indicatif, la date prévisionnelle de début d'exécution des prestations est fixée au mois de juillet 2016

Aucun document n'est à retirer à la direction des opérations de la DGA
Le délai de validité des offres sera indiqué dans les documents de la consultation

Le présent projet de marché est soumis à la procédure de marché négocié après publicité préalable et mise en concurrence conformément aux dispositions des articles 179-1°, 201-1) 1°, 34, 243 et 244 du code des marchés publics.
En application de cette procédure, le dossier de consultation (comprenant notamment le règlement particulier de la consultation, le cahier des clauses administratives particulières et le cahier des clauses techniques particulières) ne sera transmis qu'aux seuls candidats sélectionnés après examen des candidatures.


* Exigences relative à la sécurité d'approvisionnement :

Conformément à l'article 228 du code des marchés publics, les documents de la consultation pourront comporter des exigences relatives à la sécurité d'approvisionnement.


* Modalités de transmission des candidatures

Les modalités de transmission des candidatures sont précisées dans le fichier modal_env_cand_aor_mn_ed06.pdf accessible sur le site Ixarm, rubrique Marchés, sous rubrique procédures et documentation marchés publics, modalités de transmission des candidatures et offres au SCA à l'adresse suivante : http://www.ixarm.com/IMG/pdf/modalite_envoi_candidatures_AOR_MN_DC_ed06.pdf
En cas de difficulté pour accéder à ce fichier les renseignements pourront être obtenus à l'adresse indiquée pour l'obtention de renseignements d'ordre administratif.


* Autres conditions particulières auxquelles est soumise l'exécution du marché, notamment eu égard aux éléments à caractère social et/ou environnemental et/ou à la localisation sur le territoire des Etats membres de l'union européenne ou des parties à l'espace économique européen des moyens utilisés pour exécuter tout ou partie du marché, maintenir ou moderniser les produits acquis :

Les documents de la consultation comporteront notamment des exigences relatives à la localisation, sur le territoire des états membres de l'union Européenne ou des parties à l'espace Economique Européen, de la chaine pour l'assemblage des drones et des segments sol et des moyens pour la recette finale des systèmes.


* Langue

Conformément à l'article 219 V du code des marchés publics, les documents remis à l'appui des candidatures dans une autre langue que la langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. En cas de contradiction entre les deux documents, la version en langue française fait seule foi.


* Informations complémentaires relatives aux conditions de participation

Afin, de permettre au pouvoir adjudicateur d'apprécier la situation juridique et la capacité économique, financière, technique et professionnelle minimale requise en vue de la sélection des candidatures, il est impérativement demandé aux candidats de fournir, sous peine de rejet de la candidature, les formulaires DC 1 et DC 2 dûment renseignés ainsi que le cas échéant le (les) formulaire(s) DC 4.
La lettre de candidature et les déclarations sur l'honneur doivent être impérativement signées par une personne habilitée à engager l'opérateur économique (ou le groupement d'opérateurs économiques) sous peine de rejet de la candidature.
Un candidat qui fait une fausse déclaration pourra être sanctionné au titre de l'article 441-1 du code pénal pour faux et usage de faux.


*Déroulement prévisionnel de la consultation :

Le processus de sélection des offres se déroulera en plusieurs phases et inclura une démonstration dynamique en vol.

Le programme de la démonstration dynamique en vol sera précisé dans le dossier de consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30 avril 2015.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'hautil B.P. 30322, F-95027 Cergy Pontoise Cedex. E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise juradm.fr . Tél. (+33) 1 30 17 34 00. Adresse internet : http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr . Fax (+33) 1 30 17 34 59.
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise (voir coordonnées ci-dessus)
VI.5) Date d'envoi du présent avis :
30 avril 2015.