Avis No 15-55203

publié le 13/04/2015

Date limite de réponse : 22/05/2015

Dépt. : 93 Communaute agglomeration est ensemble

Mission de suivi animation du plan de sauvegarde la bruyère à Bondy

Avis de marché Procédure Ouverte

Références complètes :

Avis n°15-55203

Référence de TED :

2015/S 073-129485 - annonce diffusée le 15 avril 2015

Annonce MAPA

Département(s) de publication : 93
Annonce No 15-55203
I. II. III. IV. VI.

Avis de marché

Services


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Communauté Agglomération Est Ensemble, 100 avenue Gaston Roussel, F-93232 Romainville Cedex. Tél. (+33) 1 79 64 53 28. E-mail : marchespublics est-ensemble.fr .
Code d'identification national : 20002343000032.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://est-ensemble.fr .
Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp .
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Communauté d'agglomération Est Ensemble, 100 avenue Gaston Roussel, Contact : pôle Marchés Publics, à l'attention de M. Elias Idir, F-93232 Romainville Cedex. Tél. (+33) 1 79 64 53 28. E-mail : marchespublics est-ensemble.fr .
Code d'identification national : 20002343000032.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Communauté d'agglomération Est Ensemble, 100 avenue Gaston Roussel, Contact : direction des Assemblées et des Affaires Juridiques Pôle Marchés Publics, à l'attention de M. Elias Idir, F-93232 Romainville Cedex. Tél. (+33) 1 79 64 53 28. E-mail : marchespublics est-ensemble.fr .
Code d'identification national : 20002343000032. Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_8K2MAwgwgf .
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Communauté d'agglomération Est Ensemble, 100 avenue Gaston Roussel, Contact : pôle Marchés Publics, F-93232 Romainville Cedex.
Code d'identification national : 20002343000032. Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_8K2MAwgwgf .
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

Section II : Objet du marché

II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
  
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
  Services.
  Catégorie de services : no12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.
  Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : bondy (93140).
  Code NUTS |FR106|.
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
  L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l'accord-cadre :
  
  
  
  
  
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
  mission de suivi animation du plan de sauvegarde La Bruyère à Bondy.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
  71530000.
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
  Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)Lots :
  Division en lots : Non.
  
II.1.9)Variantes :
  Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
  le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du Code des marchés publics. Il est traité à prix forfaitaire. En application de l'article 72 du Code des marchés publics, le marché est fractionné à tranches. Il est composé d'une tranche ferme et de trois tranches conditionnelles :
- tranche ferme : Mission de suivi animation
- tranche conditionnelle 1 : Elargissement du portage à de nouveau lots en partenariat avec osica
- tranche conditionnelle 2 : Mise en oeuvre de baux de réhabilitation
- tranche conditionnelle 3 : Rachat de quelques lots de copropriétaires les plus endettés (dont les propriétaires bailleurs) en acquisition-amélioration par un maître d'ouvrage d'insertion
la durée du marché est de 6 ans à compter du 1er septembre 2015.
  
II.2.2)Informations sur les options :
  
  
  
II.2.3)Reconduction :
  
  
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
  

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés :
Garantie financière de l'avance : Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Financement : fonds propres de la Communauté d'agglomération Est Ensemble et éventuellement les subventions indiquées ci-dessous :
- anah (Agence nationale de l'habitat), à hauteur de 41,7 %
- crif (Conseil Régional d'ile de France), à hauteur de 8,8 %
- cdc (Caisse des Dépôts et Consignations), à hauteur de 15 %
Modalités de paiement : application du CCAP et du CCAG Fcs
Délai de paiement : 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration d'intention de soumissionner (Dc1 - imprimé dernière version ou forme libre) dûment datée et signée ;
- documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager l'entreprise (Il s'agit par exemple de l'extrait K-Bis de l'entreprise et d'une délégation de pouvoir si la personne qui signe le marché n'est pas le dirigeant indiqué sur l'extrait K-Bis) ;
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.
III.2.2)Capacité économique et financière :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3)Capacité technique :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
pour justifier des capacités juridiques, financières et techniques d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
III.2.4)Marchés réservés :
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière :
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
Ouverte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
1. valeur technique. Pondération : 60.
2. prix des prestations. Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique :
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
15.AO.HA.024.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
22 mai 2015 - 12:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT :
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
Accès gratuit au dossier de consultation:
- soit par téléchargement sur le profil d'acheteur: www.achatpublic.com
- soit par envoi postal sur demande écrite au pôle Marchés Publics.
Transmission de l'offre par voie postale ou par voie électronique, dans les conditions précisées dans le règlement de la consultation.
pour la remise d'un pli par voie postale: Plis adressés par voie postale par lettre recommandée avec demande d'avisde réception postal à l'adresse indiquée ci-dessous, ou déposés contre récépissé à l'adresse indiquée ci-dessous.
communauté d'agglomération Est Ensemble - pôle Marchés Publics - 100 avenue Gaston Roussel - 93232 Romainville Cedex.
Les réceptions sont assurées de 9:00 à 18:00, du lundi au vendredi.
les pièces de la candidature et de l'offre sont transmises sur support physique électronique (Cd-Rom, clé Usb). L'acte d'engagement et ses annexes, et la Déclaration d'intention de soumissionner (Dc1- imprimé dernièreversion ou forme libre) sont également transmis en originaux sur support papier. Le pouvoir adjudicateur accepte aussi les plis adressés par voie électronique dans les conditions définies ci-après.
pour la remise d'un pli électronique, le pouvoir adjudicateur accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: www.achatpublic.com. Il est précisé que le fuseau horaire de référence sera celui de(gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Les documents doivent être retournés sous les mêmes formats numériques et mêmes versions logicielles que ceux qui ont été téléchargées. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française(http://references.modernisation.gouv.fr) ou dans une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10 avril 2015.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig, F-93558 Montreuil Cedex. E-mail : greffe.ta-montreuil juradm.fr . Tél. (+33) 1 49 20 20 00. Fax (+33) 1 49 20 20 99.
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig, F-93558 Montreuil Cedex. E-mail : greffe.ta-montreuil juradm.fr . Tél. (+33) 1 49 20 20 00. Fax (+33) 1 49 20 20 99.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
10 avril 2015.