Avis No 15-42590

publié le 20/03/2015

Date limite de réponse : 27/04/2015

Dépt. : 29, 83 Mindef/sca/pfaf ouest

Mise à disposition de plastron de surface pour la réalisation de prestations d'entrainement au profit du ministère de la défense, à Brest

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

MINDEF/SCA/PFAF OUEST

A l'attention de :

M. Le Bonniec Gildas, MINDEF/SCA/PFAF OUEST

Adresse :

Bcrm de brest - cc20 29240 Brest cedex 9

Téléphone : 02-98-22-91-54
Télécopieur : 02-98-22-24-23

Courriel :

gildas.le_bonniec intradef.gouv.fr

Objet du marché :

Mise à disposition de plastron de surface pour la réalisation de prestations d'entrainement au profit du ministère de la défense

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Caractéristiques principales :

La présente consultation a pour objet l'affrètement à temps de 2 navires hauturiers, et la mise à disposition de matériels et de personnels qui devront jouer le rôle de plastrons dans les exercices maritimes militaires organisés par la marine nationale dans le cadre de l'entrainement des forces du ministère de la défense.Il s'agit de reproduire avec réalisme un vaste spectre de menaces (pirates, trafiquants, terroristes...), en assurant, la mise en oeuvre à la mer, de jour comme de nuit, d'une large gamme de navires hauturiers et côtiers, lents et rapides, et de cibles.Les 2 navires pourront être accueillis dans les bases navales de Brest et Toulon, ponctuellement dans la base navale de Cherbourg et la base des fusiliers commandos de Lorient.

Quantité ou étendue :

Le marché est conclu pour une durée de trente-six (36) mois à compter de sa date de notification, puis il est reconductible annuellement par décision expresse sans que sa durée totale ne puisse excéder 6 ans.Le marché est un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics.

Informations pratiques

Date limite de réception des candidatures :

27/04/2015 à 16h00

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Conditions de participations :

Les critères d'élimination des candidatures sont les suivants :- Irrecevabilité des candidatures en application des articles 44 et 45 du code des marchés publics ;- Capacités professionnelles, techniques et financières insuffisantes.- Absence de dossier d'habilitation.Au stade de la candidature, le soumissionnaire présente, pour la personne morale, son représentant légal et le signataire habilité à engager la société :-Soit une attestation d'une décision d'habilitation 'confidentiel défense' en cours de validité,- Soit dans le cas où une demande serait déjà en cours de traitement pour un autre marché, une attestation par laquelle le soumissionnaire déclare avoir déjà effectué une demande, en précisant l'organisme auprès duquel il a déposé sa demande,-Soit un dossier de demande d'habilitation 'confidentiel défense'. L'officier sureté de la PFAF Ouest transmettra les demandes aux autorités d'habilitation.Les candidats non retenus en seront informés conformément à l'article 80 du CMP. Tous les autres candidats seront retenus et seront simultanément invités, par écrit, à déposer une offre au vu du dossier de consultation des entreprises qui leur sera alors transmis, et dans lequel figureront les critères de sélection des offres.

Capacité économique et financière - références requises :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -La lettre de candidature DC1 (imprimé mis à jour le 25 août 2014), comprenant les attestations sur l'honneur prévues aux articles 44 et 45 du code des marchés publics-La déclaration du candidat DC2 (imprimé mis à jour le 15 septembre 2010)-Le dossier de présentation synthétique de la société-Un extrait de l'inscription au RCS (K ou K-bis), datant de moins de 3 mois-Une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale (ou le formulaire NOTI2), datant de moins de 6 mois

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

Références contrôlables concernant des prestations d'affrètement sur les 3 dernières années.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :

MINDEF/SCA/PFAF OUEST ; Correspondant : M. LE BONNIEC GILDS ; Bcrm de brest - section achats courants 2 -cc20 Bcrm de brest 29240 Brest cedex 9 ; Tél. : 02-98-22-91-54 ; Fax : 02-98-22-24-23 ; Courriel : gildas.le_bonniec intradef.gouv.fr Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=235549&orgAcronyme=g7h ;

Greffe du tribunal administratif de Rennes ; Hôtel de Bizien - 3, contour de la Motte 35044 Rennes cedex ; Tél. : 02-23-21-28-28 ; Fax : 02-99-63-56-84 ; Courriel : greffe.ta-rennes juradm.fr

Greffe du tribunal administratif de Rennes ; Hôtel de Bizien - 3, contour de la Motte 35044 Rennes cedex ; Tél. : 02-23-21-28-28 ; Fax : 02-99-63-56-84 ; Courriel : greffe.ta-rennes juradm.fr

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

MINDEF/SCA/PFAF OUEST ; Correspondant : M. LE BONNIEC GILDAS ; Bcrm de brest - section achats courants 2 -cc20 Bcrm de brest cc20 29240 Brest cedex9 ; Tél. : 02-98-22-91-54 ; Fax : 02-98-22-24-23 ; Courriel : gildas.le_bonniec intradef.gouv.fr Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=235549&orgAcronyme=g7h ;

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :

MINDEF/SCA/PFAF OUEST ; Correspondant : Mme SOULABAILLE VERONIQUE ; Bcrm de brest - pôle programmation -cc20 Bcrm de brest cc20 29240 Brest cedex 9 ; Fax : 02-98-22-24-23 ; Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=235549&orgAcronyme=g7h ;

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :

MINDEF/SCA/PFAF OUEST ; Correspondant : M. LE BONNIEC GILDAS ; Bcrm de brest - section achats courants 2 -cc20 Bcrm de brest cc 20 29240 Brest cedex 9 ; Tél. : 02-98-22-91-54 ; Fax : 02-98-22-24-23 ; Courriel : gildas.le_bonniec intradef.gouv.fr Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=235549&orgAcronyme=g7h ;

Références complètes :

Avis n°15-42590

Annonce MAPA
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 29, 83
Annonce No 15-42590
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : MINDEF/SCA/PFAF OUEST.
Correspondant : M. Le Bonniec Gildas, MINDEF/sca/pfaf ouest, bcrm de brest - cc20 29240 Brest Cedex 9, tél. : 02-98-22-91-54, télécopieur : 02-98-22-24-23, courriel : gildas.le_bonniec intradef.gouv.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Défense.

Objet du marché : mise à disposition de plastron de surface pour la réalisation de prestations d'entrainement au profit du ministère de la défense.
Catégorie de services : 27.
CPV - Objet principal : 63726400.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : |FR|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

la présente consultation a pour objet l'affrètement à temps de 2 navires hauturiers, et la mise à disposition de matériels et de personnels qui devront jouer le rôle de plastrons dans les exercices maritimes militaires organisés par la marine nationale dans le cadre de l'entrainement des forces du ministère de la défense.
il s'agit de reproduire avec réalisme un vaste spectre de menaces (pirates, trafiquants, terroristes...), en assurant, la mise en œuvre à la mer, de jour comme de nuit, d'une large gamme de navires hauturiers et côtiers, lents et rapides, et de cibles.
les 2 navires pourront être accueillis dans les bases navales de Brest et Toulon, ponctuellement dans la base navale de Cherbourg et la base des fusiliers commandos de Lorient
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché est conclu pour une durée de trente-six (36) mois à compter de sa date de notification, puis il est reconductible annuellement par décision expresse sans que sa durée totale ne puisse excéder 6 ans.
le marché est un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement se fait sur les ressources propres du ministère de la défense. Le titulaire sera réglé par mandat administratif sous 30 jours selon le délai global de paiement (décret no 2008.407 du 28/04/2008 et article 98 modifié du code des marchés publics).
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : les prestations du présent marché intéressant la défense et nécessitant l'accès à des informations ou supports classifiés " confidentiel défense-spécial France ", l'entreprise titulaire ainsi que le personnel participant à l'exécution du marché, doivent être habilités "confidentiel défense" à la notification du marché.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : les critères d'élimination des candidatures sont les suivants :
- irrecevabilité des candidatures en application des articles 44 et 45 du code des marchés publics ;
- capacités professionnelles, techniques et financières insuffisantes.
- absence de dossier d'habilitation.
au stade de la candidature, le soumissionnaire présente, pour la personne morale, son représentant légal et le signataire habilité à engager la société :
-Soit une attestation d'une décision d'habilitation "confidentiel défense" en cours de validité,
- soit dans le cas où une demande serait déjà en cours de traitement pour un autre marché, une attestation par laquelle le soumissionnaire déclare avoir déjà effectué une demande, en précisant l'organisme auprès duquel il a déposé sa demande,
-soit un dossier de demande d'habilitation "confidentiel défense".
L'Officier sureté de la PFAF Ouest transmettra les demandes aux autorités d'habilitation.
les candidats non retenus en seront informés conformément à l'article 80 du CMP.
Tous les autres candidats seront retenus et seront simultanément invités, par écrit, à déposer une offre au vu du dossier de consultation des entreprises qui leur sera alors transmis, et dans lequel figureront les critères de sélection des offres.
Capacité économique et financière - références requises : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -La lettre de candidature Dc1 (imprimé mis à jour le 25 août 2014), comprenant les attestations sur l'honneur prévues aux articles 44 et 45 du code des marchés publics
-la déclaration du candidat Dc2 (imprimé mis à jour le 15 septembre 2010)
-le dossier de présentation synthétique de la société
-un extrait de l'inscription au rcs (k ou K-Bis), datant de moins de 3 mois
-une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale (ou le formulaire Noti2), datant de moins de 6 mois
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : références contrôlables concernant des prestations d'affrètement sur les 3 dernières années.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 27 avril 2015, à 16 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 mars 2015.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : MINDEF/SCA/PFAF OUEST.
Correspondant : Mme soulabaille veronique, bcrm de brest - pôle programmation -cc20 Bcrm de brest cc20, 29240 Brest Cedex 9, , télécopieur : 02-98-22-24-23, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=235549&orgAcronyme=g7h .
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : MINDEF/SCA/PFAF OUEST.
Correspondant : M. Le bonniec gilds, bcrm de brest - section achats courants 2 -cc20 Bcrm de brest, 29240 Brest Cedex 9, , tél. : 02-98-22-91-54, , télécopieur : 02-98-22-24-23, , courriel : gildas.le_bonniec intradef.gouv.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=235549&orgAcronyme=g7h .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : MINDEF/SCA/PFAF OUEST.
Correspondant : M. Le bonniec gildas, bcrm de brest - section achats courants 2 -cc20 Bcrm de brest cc 20, 29240 Brest Cedex 9, , tél. : 02-98-22-91-54, , télécopieur : 02-98-22-24-23, , courriel : gildas.le_bonniec intradef.gouv.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=235549&orgAcronyme=g7h .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : MINDEF/SCA/PFAF OUEST.
Correspondant : M. Le bonniec gildas, bcrm de brest - section achats courants 2 -cc20 Bcrm de brest cc20, 29240 Brest Cedex9, , tél. : 02-98-22-91-54, , télécopieur : 02-98-22-24-23, , courriel : gildas.le_bonniec intradef.gouv.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=235549&orgAcronyme=g7h .

Instance chargée des procédures de recours : Greffe du tribunal administratif de Rennes hôtel de Bizien - 3, contour de la Motte 35044 Rennes Cedex, tél. : 02-23-21-28-28, courriel : greffe.ta-rennes juradm.fr, télécopieur : 02-99-63-56-84.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de Rennes hôtel de Bizien - 3, contour de la Motte 35044 Rennes Cedex, tél. : 02-23-21-28-28, courriel : greffe.ta-rennes juradm.fr, télécopieur : 02-99-63-56-84.