Avis No 15-34916

publié le 06/03/2015

Date limite de réponse : 21/04/2015

Dépt. : 56, 83 Mindef/sca/pfaf ouest

Location d'aéronefs avec pilote(s) au profit de la force maritime des fusiliers marins et des commandos (forfusco) à Lorient

Avis de marché Procédure Ouverte

Références complètes :

Avis n°15-34916

Référence de TED :

2015/S 049-085705 - annonce diffusée le 11 mars 2015

Annonce MAPA

Département(s) de publication : 56, 83
Annonce No 15-34916
I. II. III. IV. VI.

Avis de marché

Services


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
MINDEF/SCA/PFAF OUEST, section achats lorient
B.P. 92222, à l'attention de M. Le Deault Joel, F-56998 Lorient Cedex. Tél. (+33) 2 97 12 64 18. E-mail : pfafouest.lorient marine.defense.gouv.fr . Fax (+33) 2 97 12 66 37.
Code d'identification national : 13001539900012.
Adresse(s) internet :
Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr .
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
MINDEF/SCA/PFAF OUEST, pfaf ouest antenne lorient B.P. 92222, Contact : pfaf ouest antenne lorient, à l'attention de M. Joel- le deault, F-56998 Lorient Cedex. Tél. (+33) 2 97 12 64 18. E-mail : pfafouest.lorient marine.defense.gouv.fr . Fax (+33) 2 97 12 66 37.
Code d'identification national : 13001539900012. Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/ .
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
MINDEF/SCA/PFAF OUEST, pfaf ouest antenne lorient
B.P. 92222, Contact : section achats Lorient, à l'attention de M. Joel- le deault, F-56998 Lorient Cedex. Tél. (+33) 2 97 12 64 18. E-mail : pfafouest.lorient marine.defense.gouv.fr . Fax (+33) 2 97 12 66 37.
Code d'identification national : 13001539900012. Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/ .
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
MINDEF/SCA/PFAF OUEST, pfaf ouest antenne lorient
B.P. 92222, Contact : section achats Lorient, à l'attention de M. Joel- le deault, F-56998 Lorient Cedex. Tél. (+33) 2 97 12 64 18. E-mail : pfafouest.lorient marine.defense.gouv.fr . Fax (+33) 2 97 12 66 37.
Code d'identification national : 13001539900012. Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/ .
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale :
Défense.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

Section II : Objet du marché

II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
  
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
  Services.
  Catégorie de services : no27 Autres services.
  
  Code NUTS |FR524|.
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
  L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l'accord-cadre :
  Accord-cadre avec un seul opérateur.
  
  
  
  
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
  location d'aéronefs avec pilote(s) au profit de la force maritime des fusiliers marins et des commandos (forfusco).
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
  60424100.
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
  Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)Lots :
  Division en lots : Oui.
  Il est possible de soumettre des offres pour : un seul lot.
II.1.9)Variantes :
  Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
  
  
II.2.2)Informations sur les options :
  Options : non.
  
  
II.2.3)Reconduction :
  Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
  Dans le cas de marchés de fournitures ou de services susceptibles d'être reconduit, calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs : en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché).
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
  Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché).

Information sur les lots

LOT no 1 intitulé : Location d'un aéronef bi-turbopropulseur avec une issue axiale et une issue latérale d'une capacité d'mport comprise entre 16 et 25 parachutistes.
1)Description succincte
Location d'un aéronef bi-turbopropulseur avec une issue axiale et une issue latérale d'une capacité d'emport comprise entre 16 et 25 parachutistes.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60424100.
3)Quantité ou étendue
marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics, sans fixation de mimimum et maximum en valeur ou en quantité.
4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché).
5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 2 intitulé : Location d'un aéronef mono-turbopropulseur avec une sissue latérale d'une capacité d'emport comprise entre 8 et 10 parachutistes.
1)Description succincte
Location d'un aéronef mono-turbopropulseur avec une issue latérale d'une capacité d'emport comprise entre 8 et 10 parachutistes.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60424100.
3)Quantité ou étendue
marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics, sans fixation de mimimum et maximum en valeur ou en quantité.
4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché).
5)Information compémentaires sur les lots

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Le financement se fait sur les ressources propres du ministère de la défense. Le titulaire sera réglé par mandat administratif sous 30 jours, selon le délai global de paiement (décret no 2008.407 du 28 avril 2008 et article 98 modifié du code des marchés publics). Les paiements au titre du présent marché s'effectueront conformément au titre IV du cmp. Les commandes passées par cartes d'achats permettent au titulaire du marché un délai de paiement fixé au maximum à 4 jours ouvrés après la livraison complète de la commande.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2)Capacité économique et financière :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -La lettre de candidature Dc1 imprimé mis à jour le 25 août 2014, comprenant les attestations sur l'honneur prévues aux articles 44 et 45 du code des marchés publics.
-la déclaration du candidat Dc2 imprimé mis à jour le 15 septembre 2010.
-le dossier de présentation synthétique de la société.
- une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale (ou le formulaire Noti2), datant de moins de 6 mois,
-un extrait de l'inscription au rcs (k ou K-Bis), délivré par les services du greffe du tribunal de commerce et datant de moins de 3 mois,
- une attestation d'assurance.
pour un candidat étranger, sont admis les documents équivalents prévus par la législation en vigueur dans son pays.
III.2.3)Capacité technique :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : en plus du DC 2, le candidat fournira les renseignements suivants :
-Renseignements relatifs aux moyens du candidat (en matériel et en personnel),
-références contrôlables concernant des prestations similaires sur les 3 dernières années,
-l'attestation de la DGAC "déclaration de dépôt d'un manuel d'activités particulières".
les critères de sélection des candidatures sont :
-Irrecevabilité des candidatures en application des articles 44 et 45 du code des marchés publics,
-capacités professionnelles, techniques et financières non proportionnées à l'objet du marché (cf. Règlement de consultation).
III.2.4)Marchés réservés :

Non.

III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière :
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
Ouverte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
DC10-15.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
21 avril 2015 - 16:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT :
Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
Le dossier de consultation sera téléchargé sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr. Dans le champ de recherche rapide sous "Consultation en cours", taper la référence suivante "Dc10-15". Après enregistrement de votre société, vous obtiendrez le DCE au format Zip. Ne pas cocher la case téléchargement anonyme.
les plis (candidatures et offres) seront déposés contre récépissé, soit transmis par voie postale ou par voie électronique selon les modalités précisées dans le dossier de consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6 mars 2015.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Rennes, hôtel de Bizien - 3 contour de la Motte CS 44416, F-35044 Rennes Cedex. E-mail : greffe.ta-rennes juradm.fr . Tél. (+33) 2 23 21 28 28. Fax (+33) 2 99 63 56 84.
Code d'identification national : 17350005900014.
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Rennes, hôtel de Bizien - 3 contour de la Motte CS 44416, F-35044 Rennes Cedex. E-mail : greffe.ta-rennes juradm.fr . Tél. (+33) 2 23 21 28 28. Fax (+33) 2 99 63 56 84.
Code d'identification national : 17350005900014.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
6 mars 2015.