Avis No 15-194640

publié le 31/12/2015

Dépt. : 93 Communaute agglomeration est ensemble

Location et maintenance de véhicules utilitaires - courte et moyenne durée pour le compte de la communauté Agglomération Est Ensemble, à Romainville

Résultat de marché Procédure Ouverte

Références complètes :

Avis n°15-194640

Référence de TED :

2016/S 002-001426 - annonce diffusée le 05 janvier 2016

Liens vers avis initiaux :

Avis de marché : Annonce publiée le 17/09/2015 - Référence : 15-142133

Annonce MAPA
Résultat de marché

Département(s) de publication : 93
Annonce No 15-194640
I. II. IV. V. VI.

Avis d'attribution de marché


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :
Communauté Agglomération Est Ensemble, 100 avenue Gaston Roussel, F-93232 Romainville Cedex. E-mail : marchespublics est-ensemble.fr .
Code d'identification national : 20002343000032.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.est-ensemble.fr .
Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp .
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR :
Organisme de droit public.
I.3) ACTIVITÉ PRINCIPALE :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D'AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

Section II : Objet du marché

II.1) DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché :
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Fournitures.
Location.
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : territoire de la Communauté d'agglomération Est Ensemble.
Code NUTS |FR106|.
II.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
location et maintenance de véhicules utilitaires - courte et moyenne durée.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
34144700 - PA01, 50000000.
II.1.6)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.2) VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s) :

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction
1. prix des prestations : 45 %.
2. valeur technique : 35 %.
3. délai de livraison / mise à disposition : 10 %.
4. qualité environnementale de l'offre : 10 %.
IV.2.2)Enchère électronique :
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
15.AO.VD.053.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Oui.
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2015/S 183-331754 du 22/09/2015.

Section V : Attribution du marché

LOT no : 4
INTITULÉ : Location et maintenance de bennes tasseuses
V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ :
30 décembre 2015
V.2) INFORMATIONS SUR LES OFFRES :
Nombre d'offres reçues : 2
V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ :
Marché multi-attributaires (voir la section VI "Renseignements complémentaires"),
V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ :
V.5) INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPENNE :
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.2) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
Le marché est conclu avec plusieurs titulaires (3 maximum) par lot (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
les 2 titulaires du lot no4 relatif à la location et la maintenance de bennes tasseuses, sont les suivants :
Titulaire no1 (classé 1er) : s.a.s. Saml - 9/11 rue Gustave Eiffel - 91351 GRIGNY Cedex
titulaire no2 (classé 2ème) : FISPAR - 11 rue Charles François Daubigny - 95870 Bezons

Montant du marché : Le présent marché est fractionné à bons de commande. En application de l'article 77-1 du code des marchés publics, les montants minimums et maximums de commande pour le lot no4 sont les suivants :
Seuil minimum annuel : Sans minimum
seuil maximum annuel : 50 000 euro(s) (H.T.)
Les modalités d'attribution des bons de commande sont fixées dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières.
Durée du marché : Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification. Il peut être reconduit par période successive de 1an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans. La durée totale du marché ne pourra pas être supérieure à 3 ans.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31 décembre 2015.
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce no 15-142133, mise en ligne le 17 septembre 2015
VI.3) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig, F-93558 Montreuil Cedex. E-mail : greffe.ta-montreuil juradm.fr . Tél. (+33) 1 49 20 20 00. Fax (+33) 1 49 20 20 99.
VI.3.2)Introduction des recours :
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig, F-93558 Montreuil Cedex. E-mail : greffe.ta-montreuil juradm.fr . Tél. (+33) 1 49 20 20 00. Fax (+33) 1 49 20 20 99.
VI.4) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
31 décembre 2015.