Avis No 15-190097

publié le 23/12/2015

Dépt. : 75 Dga/sca

Etude technico-opérationnelle relative au futur drone aérien de combat pour le Centre d'Analyse Technico-Opérationnelle de Défense à Arcueil

Résultat de marché Procédure Restreinte

Références complètes :

Avis n°15-190097

Référence de TED :

2015/S 250-459107 - annonce diffusée le 26 décembre 2015

Liens vers avis initiaux :

Avis de marché : Annonce publiée le 02/03/2015 - Référence : 15-24980

Annonce MAPA
Résultat de marché

Département(s) de publication : 75
Annonce No 15-190097
I. II. IV. V. VI.

Résultat de marché


Directive 2009/81/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur / Entité Adjudicatrice

I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :
DGA/SCA, ministère de la défense - direction Générale de l'armement- direction des opérations - service Centralisé des Achats-MINDEF/Dga/Do/Sca 60, boulevard du Génram Martial valin - cs21623, Contact : erick Nourry, à l'attention de l'adjoint au chef du Service Centralisé des Achats, F-75509 Paris Cedex 15. E-mail : erick.nourry intradef.gouv.fr .
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur/de l'entité adjudicatrice : http://www.ixarm.com .
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.marches-publics.gouv.fr .
Accès électronique à l'information (URL) : http://www.ixarm.com .
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://www.marches-publics.gouv.fr .
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) ACTIVITÉ PRINCIPALE :
Défense.
I.4) ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D'AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS/ENTITÉS ADJUDICATRICES :
Le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices : non.

Section II : Objet du marché

II.1) DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
etude technico-opérationnelle relative au futur drone aérien de combat quant à l'évaluation de sa Survivabilité air-air (lot 1), les Conséquences de son autonomie décisionnelle (lot 2) et de son Coût global de possession (lot 3) (Scc-Ucav).
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services.
Catégorie de services : no17 Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques.
Code NUTS FR107.
II.1.3)Information sur l'accord-cadre :
II.1.4)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
les ETO servent à optimiser, pour les systèmes futurs ou l'évolution des systèmes existants, les caractéristiques opérationnelles, les spécifications techniques ainsi que les coûts associés.
L'Objectif de cette ETO porte sur trois thématiques d'importance pour les UCAV (Unmanned Combat Vehicle ou en français : drone de combat) qui font chacune l'objet d'un lot spécifique :

Lot 1 " Evaluation quant à la Survivabilité vis-à-vis des menaces air-air d'un drone aérien de combat", sur la base d'une caractérisation des menaces air-air transmise par l'administration et du niveau de détectabilité d'un UCAV, il s'agit de proposer des solutions technologiques d'auto-défense et d'identifier des concepts d'emploi.

Lot 2 " Evaluation quant aux Conséquences d'une forte autonomie décisionnelle d'un drone aérien de combat" l'étude porte sur l'identification de l'impact du niveau d'intelligence artificielle sur les besoins en communications, l'architecture du système de système et les interactions entre l'opérateur et l'ucav.
Lot 3 : " Evaluation quant aux Coûts de possession d'un drone aérien de combat", l'étude permettra la mise en place d'un outil d'appréciation du coût global et d'identification des principaux éléments dimensionnant ce coût global de possession d'un UCAV.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71335000, 48132000, 48441000, 72222100.
II.2) VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s) :

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
Restreinte.
Justification de l'attribution du marché sans publication d'un avis de marché au Journal officiel de l'Union européenne :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
1. la valeur technique : 70%.
2. le prix : 30%.
IV.2.2)Enchère électronique :
Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
2015 35 0503-0504-0505.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Oui.
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2015/S 045-077988 du 05/03/2015.

Section V : Attribution du marché

MARCHÉ no : 2015 35 0503
LOT no : 1
INTITULÉ : Etude technico-opérationnelle relative au futur drone aérien de combat quant à l'évaluation de sa survivabilité air-air (lot 1) (SCC-UCAV).
V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ :
11 décembre 2015
V.2) INFORMATIONS SUR LES OFFRES :
V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ :
MBDA France SAS, 1, avenue Réaumur, F-92358 Le Plessis robinson Cedex.
V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ :
Valeur totale finale du marché :
Valeur : 280 000,00 euros. Hors TVA.
V.5) INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE :
MARCHÉ no : 2015 35 0504
LOT no : 2
INTITULÉ : Etude technico-opérationnelle relative au futur drone aérien de combat quant à l'évaluation des conséquences d'une forte autonomie décisionnelle (lot 2) (SCC-UCAV).
V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ :
9 décembre 2015
V.2) INFORMATIONS SUR LES OFFRES :
V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ :
Titulaire MBDA France SAS - 1 avenue Réaumur - 92358 Le Plessis Robinson Cedex - Sous-traitant a paiement direct : AIRBUS GROUP SAS - 2, rond-point Emile Dewoitine - 31700 Blagnac,
V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ :
Estimation initiale du montant du marché :
Valeur : 355 000,00 euros. Hors TVA.
V.5) INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE :
MARCHÉ no : 2015 35 0505
LOT no : 3
INTITULÉ : Etude technico-opérationnelle relative au futur drone aérien de combat quant à l'évaluation du coût global de possession (lot 3) (SCC-UCAV).
V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ :
8 décembre 2015
V.2) INFORMATIONS SUR LES OFFRES :
V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ :
Titulaire : LGM SAS - Bâtiment Ader - 13, avenue Morane Saulnier - 78140 Velizy VillacoublaySous-traitant non admis au paiement direct :4l INTERNATIONAL SAS - 302, rue de la Mousserie - 59710 MERGNIES,
V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ :
Valeur totale finale du marché :
Valeur : 248 000,00 euros. Hors TVA.
V.5) INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPENNE :
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.2) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
Sous réserve de la protection des secrets protégés par la loi, notamment, le secret des affaires, les demandes de consultation du contrat se font par courrier adressé à l'iga François COJAN, directeur du Service Centralisé des Achats, à l'adresse mentionnée dans le présent avis.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23 décembre 2015.
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce no 15-24980, mise en ligne le 2 mars 2015.
VI.3) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 Rue de Jouy, F-75181 Paris. E-mail : greffe.ta-paris juradm.fr . Tél. (+33) 1 44 56 44 00. Fax (+33) 1 44 59 44 99.
VI.3.2)Introduction des recours :
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal administratif de Paris (voir coordonnées ci-dessus)
VI.4) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
23 décembre 2015.