Avis No 15-187225

publié le 15/12/2015

Date limite de réponse : 14/01/2016

Dépt. : 75, 93 Mindef/sga/spac/s-direction des achats

Conception et réalisation d'une oeuvre d'art en hommage aux aviateurs qui ont donné leur vie pour servir l'armée de l'air et la France

Avis de marché Procédure Concours restreint

Références complètes :

Avis n°15-187225

Référence de TED :

2015/S 245-446126 - annonce diffusée le 18 décembre 2015

Annonce MAPA

Département(s) de publication : 75, 93
Annonce No 15-187225
I.II.III.IV.VI.

Avis de concours


Directive 2004/17/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur / Entité adjudicatrice

I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :
MINDEF/SGA/SPAC/S-Direction des achats, cs 21623 60, boulevard du général Martial Valin, Contact : plate forme des achats de l'etat, à l'attention de M. Xxxxx, F-75509 Paris 15. Tél. (+33) 0 98 86 81 44. Fax (+33) 09 88 24 87 22.
Adresses et points de contacts auprès desquels des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresses et points de contact auprès desquels la documentation complémentaire peut être obtenue :
Plate forme des Achats de l'Etat (P.L.A.C.E.), cs 21 623 60, boulevard du général Martial Valin, Contact : MINDEF/Sga/Spac/Sda/Bsmt 09 88 67 81 44, F-75509 Paris Cedex 15. Tél. (+33) 10 98 86 78 14. Fax (+33) 10 98 82 48 72. Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=280254&orgAcronyme=g7h .
Adresses et points de contact auxquels les projets/demandes de participation doivent être envoyés :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR :
I.3) ACTIVITÉ PRINCIPAL :
I.4) ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D'AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS :
Le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices : non.

Section II : Objet du concours / description du projet

II.1) DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au concours/projet par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
conception et réalisation d'une oeuvre d'art en hommage aux aviateurs qui ont donné leur vie pour servir l'armée de l'air et la France.
II.1.2)Description succincte :
les objectifs de ce projet et le choix d'un lieu symbolique et emblématique ouvert à l'espace public (Musée de l'air et de l'espace), sont d'une part de fédérer et de rendre hommage aux aviateurs morts pour servir l'armée de l'air et la France.
II.1.3)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
39298900.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CRITÈRES DE SÉLECTION DES PARTICIPANTS :
Critère 1 : Moyens techniques et financiers du candidat ou du groupement 20 %
Critère 2 : Capacités professionnelles appréciées au regard des CV détaillés et actualisés fournis par le candidat 20 %
Critère 3 : Pertinence au regard des documents présentés (photos, dossier artistique) retraçant la réalisation de projets comparables 60 %
La notation du critère 3 est déclinée comme suit :
Qualité du dossier artistique : 30 %
Qualité du dossier relatif à l'oeuvre : 15 %
Compréhension et appropriation de la problématique : 15 %.
III.2) INFORMATION RELATIVE À LA PROFESSION :
La participation est réservée à une profession particulière : non.

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE CONCOURS :
Restreinte.
Nombre de participants envisagé : 5.
IV.2) NOMS DES PARTICIPANTS DÉJÀ SÉLECTIONNÉS :
IV.3) CRITÈRES D'ÉVALUATION DES PROJETS :
voir avis d'appel à candidature.
IV.4) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.4.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
420718.
IV.4.2)Conditions d'obtention des documents contractuels et des documents additionnels :
IV.4.3)Date limite de réception des projets ou des demandes de participation :
14 janvier 2016.
IV.4.4)Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés :
IV.4.5)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.5) RÉCOMPENSES ET JURY
IV.5.1)Information sur les primes :
IV.5.2)Détail des paiements à verser à tous les participants :
IV.5.3)Contrats faisant suite au concours :
IV.5.4)Décision du jury :
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : oui.
IV.5.5)Noms des membres du jury sélectionnés :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.2) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
Dossier de candidature
conformément aux dispositions des articles 44, 45 et 70 III 3° du code des marchés publics, les opérateurs économiques doivent impérativement fournir la liste des documents ci-après accompagnés d'une traduction en français certifiée par un traducteur assermenté si les documents initiaux sont rédigés dans une autre langue.
- le formulaire référencé DC 1 dans sa version en vigueur disponible sur le site www.minefe.gouv.fr, complété dans son intégralité et signé par une personne habilitée à engager la société en joignant éventuellement le pouvoir la désignant ou une lettre de candidature reprenant l'ensemble des mentions figurant au titre du Dc1 à laquelle le candidat aura soin de joindre les attestations sur l'honneur mentionnées à la rubrique F1 du Dc1 ;
- une déclaration du candidat (ou le formulaire référencé DC 2 dans sa version mise à jour disponible sur le site www.minefe.gouv.fr) reprenant l'ensemble des informations demandées au candidat au titre de la consultation et permettant d'établir ses capacités ou l'ensemble des documents mentionnés ci-dessous ;
- les documents suivants au regard de l'arrêté du 28 août 2006 permettant d'évaluer les capacités techniques, professionnelles et financières des candidats :
? déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
? présentation à l'aide d'une liste, d'au moins 3 prestations similaires récentes et en tout état de cause exécutées ou livrées au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des prestations et précisent si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin. Ces expériences mettront en exergue des compétences dans la réalisation d'oeuvres situées dans des lieux publics (aménagement de place, entrée de ville). Le candidat peut également présenter tout autre moyen permettant d'apprécier son expérience et ses compétences pour des prestations similaires;
- les 3 prestations réalisées en adéquation avec l'objet du marché seront appuyées par 3 photos couleur de format " 21x 29,7 cm ", et explicitées au moyen d'un dossier mettant en valeur la démarche du candidat dans la réalisation des différents projets.
- un dossier artistique actualisé présentant l'activité du candidat doit également être fourni.
- un document dans lequel le candidat développe sa compréhension de la problématique, la manière dont il s'approprie le projet, les moyens techniques et humains dont il dispose, à la fois d'une manière générale et pour la réalisation du projet.
? Qualifications, curriculum vitae et diplômes requis dans le domaine concerné pour les agents qui procèdent à la réalisation de la prestation. Les qualifications, attestations ou diplômes sont à joindre à l'appui de la candidature.

? Attestation d'assurance couvrant :
- les accidents pouvant subvenir au personnel, du fait de l'exécution du présent marché ;
- les préjudices corporels pouvant subvenir à des tiers ;
- les dégâts mobiliers et immobiliers qui pourraient être occasionnés par des fautes imputables au personnel ou à un problème de matériel ;
La non présentation du certificat d'assurance correspondant empêchera l'exécution de la prestation.
En cas de candidature groupée, le Dc1 est signé par tous les membres du groupement, chaque membre du groupement d'entreprise doit fournir les renseignements ou documents demandés au titre des conditions de participation par le pouvoir adjudicateur.
a ce stade de la procédure, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents requis au titre de l'article 46 du code des marchés publics ne sont plus obligatoires, cependant, ces pièces devront être fournies obligatoirement par l'opérateur économique auquel il est envisagé d'attribuer le marché. Le délai fixé pour leur production sera de quinze jours calendaires maximum à compter de la réception de la demande transmise par la personne publique.
instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy - f-75181 Paris Cedex 01. Courriel : greffe.ta-paris juradm.fr. Tél : 01 44 87 17 17. Fax : 01 44 97 33 99.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14 décembre 2015.
VI.3) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours :
Voir autres renseignements, voir autres renseignements, F-75181 Paris.
Organe chargé des procédures de médiation :
Voir documents annexes, voir documents annexes, F-75181 Paris.
VI.3.2)Introduction des recours :
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
Voir autres renseignements, voir autres renseignements, F-75181 Paris.
VI.4) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
14 décembre 2015.