Avis No 15-185713

publié le 10/12/2015

Dépt. : 75 Saelsi

Acquérir des micro-drones 'durcis' (lot 1) et 'grand public' (lot 2) de type quadri-rotor à décollage vertical, d'une station de réception, l et moyen de transport et de stockage pour SAELSI à Paris.

Résultat de marché Procédure Ouverte

Références complètes :

Avis n°15-185713

Référence de TED :

2015/S 242-439347 - annonce diffusée le 15 décembre 2015

Liens vers avis initiaux :

Avis de marché : Annonce publiée le 22/06/2015 - Référence : 15-94485

Annonce MAPA
Résultat de marché

Département(s) de publication : 75
Annonce No 15-185713
I. II. IV. V. VI.

Avis d'attribution de marché


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :
SAELSI, place Beauvau - immeuble Le Garance, à l'attention de M. Abrahami David, F-75008 Paris Cedex 08. Tél. (+33) 1 86 21 61 06. E-mail : saelsi-sda-bmp interieur.gouv.fr . Fax (+33) 1 86 21 61 00.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) ACTIVITÉ PRINCIPALE :
Ordre et sécurité publics.
I.4) ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D'AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

Section II : Objet du marché

II.1) DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché :
fournitures de micro-drones au profit de la Gendarmerie Nationale, maintien en condition opérationnelle des micro-drones acquis et formation pour la fonction de télé-pilote.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Fournitures.
Achat.
Code NUTS .
II.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
l'accord-cadre est un marché public à bon de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics.
ce marché permet d'acquérir des micro-drones "durcis" (lot 1) et "grand public" (lot 2) de type quadri-rotor à décollage vertical, de taille réduite et compacte, facilement transportable et très discret, équipé d'un vecteur aérien, d'une station de réception et de visualisation sol et d'un moyen de transport et de stockage. Les spécificités techniques propre à chaque lot sont précisées au cahier des charges techniques particulières (Cctp).
Ce marché comporte pour chaque lot d'une part la fournitures de pièces détachées et d'outillages, d'autre part une maintenance évolutive. Il comporte spécifiquement pour le lot no1 la gestion des obsolescences. Il prévoit enfin pour chaque lot l'exécution de prestations de formation à la fonction de télé-pilote et à la maintenance des micro-drones acquis.
le CCAG de référence du présent marché est le Ccag/Fcs.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
34711200.
II.1.6)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.2) VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s) :

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction
1. lot 1 : valeur technique : 55 %.
2. lot 1 : prix : 40 %.
3. lot 1 : formation : 5 %.
4. lot 2 : prix : 60 %.
5. lot 2 : valeur technique : 35 %.
6. lot 2 : formation : 5 %.
IV.2.2)Enchère électronique :
Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
Micro-drone.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Oui.
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2015/S 119-217131 du 24/06/2015.

Section V : Attribution du marché

LOT no : 1
INTITULÉ : Ce lot porte d'une part sur la fourniture de micro-drones haut de gamme ou durci, d'autre part sur la fourniture de pièces détachées et d'outillage, sur la maintenance évolutive et sur la gestion de l'obsolescence, enfin sur la formation à la fonction de télé-pilote.
V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ :
5 novembre 2015
V.2) INFORMATIONS SUR LES OFFRES :
Nombre d'offres reçues : 10
V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ :
NOVADEM, Domaine du petit arbois avenue louis philibert Village d'entreprises bâtiment c, 13100 Aix-en-provence. E-mail : pascal.zunino novadem.com. Tél. (+33) 4 84 49 10 00. Fax (+33) 4 84 49 10 09.
V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ :
Valeur totale finale du marché :
Valeur : 487 717,20 euros.
TVA comprise. Taux de TVA (%) 20
V.5) INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE :
Le marché est susceptible d'être sous-traité : Non
LOT no : 2
INTITULÉ : Ce lot porte d'une part sur la fourniture de micro-drones grand public, d'autre part sur la fourniture de pièces détachées et d'outillage, et sur la maintenance évolutive, enfin sur la formation à la fonction de télé-pilote.
V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ :
V.2) INFORMATIONS SUR LES OFFRES :
V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ :
Par décision du représentant du pouvoir adjudicateur en date du 27 octobre 2015, la procédure d'appel d'offres relative au lot no2 est classée sans suite.,
V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ :
V.5) INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPENNE :
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui.
Référence(s) utile(s) du projet / programme : le marché est subventionné par le Fonds Européen de la Sécurité Intérieure "coopération policière et gestion de crises".
VI.2) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
Autre organe et date de parution de l'avis d'appel public à la concurrence : BOAMP no141b, avis no 15 -94 485 - annonce diffusée le 22 juin 2015.
lieu de consultation des pièces du marché : Ministère de l'intérieur, SAELSI, sous-direction des achats, bureau de l'administration des marchés, 18, rue des Pyrénées, 75020 Paris.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10 décembre 2015.
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce no 15-94485, mise en ligne le 22 juin 2015
VI.3) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta-paris juradm.fr . Tél. (+33) 1 44 59 44 00. Fax (+33) 1 44 59 46 46.
VI.3.2)Introduction des recours :
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta-paris juradm.fr . Tél. (+33) 1 44 59 44 00.
VI.4) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
10 décembre 2015.