Objet du marché : etude d'opportunité relative au réseau Tramway de la Métropole Européenne de Lille.
Catégorie de services : 12.
CPV - Objet principal : 79311000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : FR301.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

ce marché de Prestations Intellectuelles a pour objet la réalisation d'une étude d'opportunité du réseau Tramway de la Métropole Européenne de Lille.
L'Objectif principal de ce marché est d'accompagner les services techniques et élus de la MEL dans une démarche de réflexion sur l'évolution du réseau tramway à l'horizon 2024. L'étude a en effet pour but:
- de faire un bilan technico-économique du réseau tramway actuel, ses forces et faiblesses, l'état des matériels, la maintenance.
- d'identifier les différentes solutions de renouvellement: remplacement du matériel roulant uniquement, ou de l'ensemble (matériel roulant, voies, équipements...), (avantages, inconvénients, coûts, délai de réalisation...) alignant les matériels roulants possibles actuellement sur le marché
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : il n'est pas prévu de retenue de garantie dans le cadre du présent marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : - Les dispositions du décret no 2013-269 du 29 mars 2013, du décret 2008-1355 du 19 décembre 2008 et de l'article 98 du Code des Marchés Publics relatif au délai maximum de paiement dans les marchés publics s'appliquent au présent marché.
- financement sur fonds propres.
- les prix sont forfaitaires et révisables mensuellement.
- versement d'une avance dans les conditions de l'article 87 du code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera conclu soit avec un prestataire unique, soit avec un groupement solidaire ou conjoint. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : les candidatures seront appréciées au regard des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.
Situation juridique - références requises : 1 - lettre de candidature signée (le candidat peut utiliser l'imprimé Dc1) et habilitation, le cas échéant, du mandataire par ses cotraitants (voir cadre G du Dc1) ;

2 - documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat (statuts, extrait K-Bis, pouvoir interne à la société) ;

3 - si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;

4 - attestation sur l'honneur visée à l'article 44-2° du Code des marchés publics, datée et signée par le candidat (cadre F du Dc1), ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger.
Capacité économique et financière - références requises : 5 - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : 6 - renseignements et/ou documents permettant d'apprécier la capacité technique et la capacité professionnelle :

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;

- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 5 janvier 2016, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 15DTR030P.

Renseignements complémentaires : le marché fait l'objet d'une décomposition en tranches de la manière suivante :
- tranche ferme (3 phases) : 16 semaines maximum à compter de la date de notification du marché.
- tranche conditonnelle : 15 semaines maximum à compter de la date de notification de la décision d'affermissement.

L'Exécution de la tranche conditionnelle est subordonnée à une décision d'affermissement prise par le pouvoir adjudicateur. Cette décision sera notifiée au titulaire par lettre recommandée avec avis de réception ou par remise contre récépissé. Le délai d'affermissement de la tranche conditionnelle est de 8 semaines maximum à compter de la date de notification du marché.

La sélection des candidatures sera effectuée au regard des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.

Date prévisionnelle de notification : 1^er trimestre 2016.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les conditions de remise des plis sont détaillées aux articles 7.1, 7.2 et 7.3 du réglement de consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 décembre 2015.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille 143, rue Jacquemars Giélée Bp2039 59014 Lille Cedex, tél. : (+33) 3-20-63-13-00, courriel : greffe.ta-lille juradm.fr, télécopieur : (+33) 3-20-63-13-47 adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ .

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Lille 143, rue Jacquemars Giélée Bp2039 59014 Lille Cedex, tél. : (+33) 3-20-63-13-00, courriel : greffe.ta-lille juradm.fr, télécopieur : (+33) 3-20-63-13-47 adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ .